Traduction de «subject much debate within » (Anglais → Français) :

Thus offences relating to drug trafficking within the framework of a criminal organisation are subject to much higher sentences than those established in the Framework Decision, and we can conclude that the penalty scales are respected.
Les infractions relatives au trafic de drogue dans le cadre d'une organisation criminelle sont ainsi passibles de peines bien plus sévères que celles établies par la décision-cadre, dont le seuil de sanction est par conséquent respecté.

A. whereas market access to port services has been a subject of debate within Parliament, prompting the Commission to undertake an extensive consultation of stakeholders,
A. considérant que l'accès au marché des services portuaires a été un sujet de débat au sein du Parlement et que, par conséquent, la Commission a entrepris une consultation extensive des parties prenantes,

The issue of the possible liberalisation of domestic services gave rise to much debate within the Committee on Transport and Tourism.
La question d’une libéralisation éventuelle des services nationaux a donné naissance à un vif débat au sein de la commission des transports et du tourisme.

They were the subject of debates within the Convention.
Elles ont fait l'objet de débats au sein de la Convention.

However, the most significant past and present problems which have emerged and which are the subject of debate within the different political groupings, and between the groupings and between national representatives need to be highlighted.
Toutefois, il est nécessaire d'identifier les principaux problèmes qui ont été soulevés et qui font l'objet de discussions au sein des différentes forces politiques, entre elles et entre les représentants nationaux.

In addition, services of general interest were also the subject of intense debate within the Convention on the future of Europe.
En outre, les services d'intérêt général ont aussi fait l'objet d'un débat animé dans le cadre de la convention sur l'avenir de l'Europe.

53. The ideas presented here must be the subject of two debates: a policy debate within the Institutions; and a debate among the stakeholders in and users of research in Europe.
53. Les orientations ici présentées doivent faire l'objet d'un double débat : politique au sein des Institutions ; parmi les acteurs et utilisateurs de la recherche en Europe.

– There has been much debate within the European Union in recent times concerning what is known as the principle of enhanced cooperation.
- (EN) L'Union européenne vient de traverser une période très riche en débats au sujet du principe de la coopération renforcée.

Although these targets are generally the subject of much debate during the adoption process, once adopted they provide the legal certainty and stability necessary to allow the recycling industry to programme investments in the knowledge that there will be a demand for recycling services.
Bien que ces objectifs soient généralement très discutés pendant le processus d'adoption, ils garantissent, une fois adoptés, la sécurité et la stabilité juridiques nécessaires pour permettre au secteur du recyclage de planifier ses investissements en ayant la certitude qu'il existera une demande de services de recyclage.

1. The issue of when and how to use the precautionary principle, both within the European Union and internationally, is giving rise to much debate, and to mixed, and sometimes contradictory views.
1. Quand et comment utiliser le principe de précaution, tant dans l'Union européenne que sur la scène internationale, est une question qui suscite de nombreux débats et donne lieu à des prises de position diverses, et parfois contradictoires.