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English

Vertaling van "subject later because " (Engels → Frans) :

Senator Robichaud: Mr. McAlpine, in your presentation you mentioned that in Canada, under the current system, regardless of whether Health Canada is evaluating a health claim, ingredient or additive, all are subject to pre-market evaluation to confirm their safety and efficacy, and the final approval is 18 to 36 months later because of the regulatory process.

Le sénateur Robichaud : Monsieur McAlpine, vous avez dit au cours de votre exposé qu'au Canada, dans le cadre du système actuel, peu importe que Santé Canada évalue une allégation relative à la santé, un ingrédient ou un additif, toutes ces choses sont sujettes à une évaluation avant la mise en marché qui confirmera leur innocuité et leur efficacité et que, en raison du processus réglementaire, l'approbation finale est donnée entre 18 et 36 mois plus tard.


In one case, a motion was refused because a budget speech was scheduled for later in the sitting, [9] while in two other instances the motion was refused because the proceedings then before the House were subject to Standing Order 26.

Dans un cas, la motion fut refusée parce qu’un exposé budgétaire était prévu ultérieurement au cours de la séance, [9] tandis que dans deux autres cas, la motion fut refusée parce que les délibérations en cours étaient visées par les dispositions de l’article 26 du Règlement.


If this happens, or if the Speaker has decided, because it is not urgent, that a question asked orally should be placed on the Order Paper, the Member concerned can seek more information from the government by giving the Speaker written notice of the subject-matter of the question no later than one hour after the end of Question Period that day.

Dans un tel cas, ou si le Président décide qu’une question orale, parce qu’elle ne comporte aucune urgence, sera inscrite au Feuilleton, le député en cause peut chercher à obtenir plus de renseignements de la part du gouvernement en remettant au Président un avis écrit du sujet de sa question au plus tard une heure après la fin de la période des questions le même jour.


We would not want, at this point, to look at codifying a provision to revoke a ban because for many people that would send the message that the ban is not of a certain duration and that it would be subject to revision later.

Nous ne voulons pas envisager de codifier une disposition qui révoque une interdiction, parce que plusieurs y verraient l'indication que l'interdiction n'est que provisoire et qu'elle peut être révisée par la suite.


We worked with the World Bank. I shall be returning to this subject later, because it might also partly resolve the question of increased funding, in that it would help the Member States to meet their objectives and commitments in a way that would be less painful for their budgets in the long run.

On l'a fait avec la Banque mondiale On l'a fait avec la Banque mondiale et j'aurai l'occasion de revenir sur le sujet, parce que cela pourrait peut-être régler en partie aussi la question de l'augmentation du financement, parce que l'on pourrait aider les États membres à répondre à leurs objectifs et à leurs engagements de manière, disons, moins douloureuse budgétairement pour eux dans le long terme.


We worked with the World Bank. I shall be returning to this subject later, because it might also partly resolve the question of increased funding, in that it would help the Member States to meet their objectives and commitments in a way that would be less painful for their budgets in the long run.

On l'a fait avec la Banque mondiale On l'a fait avec la Banque mondiale et j'aurai l'occasion de revenir sur le sujet, parce que cela pourrait peut-être régler en partie aussi la question de l'augmentation du financement, parce que l'on pourrait aider les États membres à répondre à leurs objectifs et à leurs engagements de manière, disons, moins douloureuse budgétairement pour eux dans le long terme.


Two and a half years later, unfortunately, we are back here in plenary to discuss the same subject because there has been a serious lack of action to combat the problem of misleading business directories.

Deux ans et demi plus tard, malheureusement, nous nous retrouvons à nouveau en plénière pour aborder le même sujet en raison d’un grave manque d’actions pour lutter contre ce problème d’annuaires professionnels trompeurs.


The request came to nothing, firstly because the agreement will come to an end in July 2007 and, secondly, because we have taken the view that a subject as sensitive as the period of data retention could if necessary be a topic for later negotiations.

Cette demande n’a pas eu de suite, d’abord parce que l’accord prendra fin en juillet 2007 et, ensuite, parce que nous avons considéré qu’un sujet aussi sensible que la période de rétention des données devait être abordé, si nécessaire, au cours des futures négociations.


As a consequence of this timetable to which the proposal for a directive under consideration here is subject and which has been established for the purpose of adopting the various (theoretically complementary) pieces of asylum legislation, a paradoxical situation has arisen whereby the pieces of that legislation which should be adopted first (because they provide a necessary basis for the ones which follow) will be adopted later, and vice versa ...[+++]

Or, ce calendrier, auquel est soumise la présente proposition de directive et qui a été fixé pour l'adoption des différentes réglementations sur l'asile, théoriquement complémentaires entre elles, présente le paradoxe que les dispositions qui devraient être adoptées les premières, parce qu'elles servent de préalable nécessaire aux suivantes, seront adoptées après et inversement.


[English] Mr. Tony Valeri (Lincoln, Lib.): Mr. Speaker, I welcome the opportunity to speak on the subject of Bill C-99, the act to amend the Small Business Loans Act (1645 ) I will make some comments a little later on entrepreneurs because they are really the heroes of Canada.

[Traduction] M. Tony Valeri (Lincoln, Lib.): Monsieur le Président, je me réjouis de pouvoir traiter du projet de loi C-99, qui modifie la Loi sur les prêts aux petites entreprises (1645) Je voudrais également faire quelques observations, un peu plus tard au cours de mon allocution, au sujet des entrepreneurs, car ils sont véritablement les héros du Canada.




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Date index: 2024-07-30
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