Vertaling van "subject he suggested " (Engels → Frans) :

The combined application of those provisions would suggest that an MEP would lose his or her seat automatically in the event that he or she was the subject of a final judgment imposing a criminal conviction. No similar provision exists in respect of members of the Polish Parliament.
L'application combinée de ces dispositions donnerait à penser qu'un député au Parlement européen perdrait automatiquement son siège au cas où il ferait l'objet d'un jugement définitif le condamnant pénalement. Aucune disposition similaire ne s'applique aux députés au parlement polonais.

17. Considers that the conclusion of readmission agreements must be conditional on a genuine policy of legal migration at European level and that such agreements should in no case concern people who have transited through third countries; it should be noted that, under European Court of Human Rights case law, the European States can in no circumstances send a person back to a State where he or she is likely to be subject to torture or cruel, degrading or inhuman treatment; considers it important to study and address the ‘push factors’ that lead people to leave their countries and suggests the elaboration of clear plans for development aid and investment in the Mediterranean countries of origin and transit and suggests organising information campaigns on immigration and asylum; calls for the elaboration of a development saving instrument and of a guarantee fund;
17. estime que la conclusion d'accords de réadmission devrait être conditionnée à l'existence, au niveau européen, d'une réelle politique de migration régulière et que de tels accords ne devraient en aucun cas porter sur les personnes ayant transité par les pays tiers; Rappel que, selon la jurisprudence de la Cours européenne des droits de l'Homme, les Etats européens ne peuvent en aucun cas refouler une personne vers un Etat où elle risque d'y être soumis à des actes de torture ou à des traitements cruels, dégradants ou inhumains; considère qu'il est important d'étudier et d'intervenir sur le "facteur d'impulsion" qui incite un immigrant à quitter son pays, et suggère l'élaboration de plans clairs d'aide au développement et d'investissements dans les pays d'origine et de transit en Méditerranée et suggère l'organisation de campagnes d'information sur l'immigration et l'asile; demande l'élaboration d'un instrument d'épargne et d'un fonds de garantie pour le développement;

Hon. J. Bernard Boudreau (Leader of the Government): Honourable senators, I believe the honourable senator raised a suggestion in our last discussion about this subject. He suggested that perhaps the parties might involve themselves in an arbitration process to try to resolve the matter.
L'hon. J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je crois qu'à l'occasion de notre dernière discussion à ce sujet, l'honorable sénateur a suggéré que les parties pourraient sans doute participer à un processus d'arbitrage visant à résoudre le problème.

Like Senator Kinsella, he suggested that this message is a debatable motion subject to amendment.
Tout comme le sénateur Kinsella, il s'est dit d'avis que le message est une motion pouvant faire l'objet d'un débat et d'une modification.

He suggested that this subject matter might be referred to the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology for an in-depth inquiry.
Il a émis l'avis que cette question pourrait être renvoyée au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour une étude en profondeur.

He suggested that maybe the committee does not need any instruction, although I would suggest that a committee with some senators on it might at least require instruction on the subject of democratic consent.
Il a laissé entendre que le comité n'avait peut-être pas besoin d'instructions, même si je crois qu'un comité composé de certains sénateurs pourrait au moins avoir besoin d'instructions au sujet du consentement démocratique.

Like Senator Kinsella, he suggested that this message is a debatable motion subject to amendment.
À l'instar du sénateur Kinsella, il s'est dit d'avis que le message est une motion pouvant faire l'objet d'un débat et d'une modification.