Vertaling van "sub-contracts between euro-argo " (Engels → Frans) :

Subject to the terms of any contracts or sub-contracts between Euro-Argo ERIC and Members or Observers or representing entities of Members or Observers, all Intellectual Property Rights which are created, arisen, obtained or developed by a Member or Observer or representing entity shall be owned by that Member or Observer or representing entity.
Sous réserve des termes des contrats ou sous-contrats entre l'ERIC Euro-Argo et des membres ou observateurs ou des entités les représentant, tous les droits de propriété intellectuelle qui sont créés, produits, obtenus ou développés par un membre ou un observateur ou une entité le représentant sont la propriété de ce membre ou de cet observateur ou de l'entité le représentant.

Euro-Argo ERIC grants to the Members a perpetual, irrevocable, non-exclusive, royalty-free and fully paid-up worldwide right and licence to use, publish, develop, copy or adapt any Intellectual Property Rights owned by Euro-Argo ERIC for any purpose for the full duration of such rights, such right and licence to include the right to sub-licence or otherwise transfer any and all of the aforesaid rights to any third party.
L'ERIC Euro-Argo accorde à ses membres un droit mondial, perpétuel, irrévocable, non exclusif, exempt de redevance et entièrement libéré et une licence permettant d'utiliser, de publier, de développer, de reproduire ou d'adapter tous les droits de propriété intellectuelle détenus par l'ERIC Euro-Argo, à toutes les fins et pour toute la durée de ces droits, ledit droit et ladite licence comprenant le droit de concéder des sous-licences ou de transférer, de quelque manière que ce soit, tous les droits susmentionnés à un tiers.

DESIRING THAT the existing cooperative arrangements are transferred into a body with legal personality separate from its Members to enhance cooperation and collaboration, to enable Euro-Argo to enter into contracts on its own behalf including the purchase of floats and other property, goods or services and to complement and strengthen the governance established by the International Argo Programme.
SOUHAITANT que les mécanismes de coopération existants relèvent à l'avenir d'un organisme doté d'une personnalité juridique distincte de celle de ses membres afin d'accroître la coopération et la collaboration, de permettre à Euro-Argo de passer des contrats en son nom propre, y compris pour l'acquisition de flotteurs et d'autres biens ou services, et de compléter et de renforcer la gouvernance instituée par le programme international Argo.

The Court of Justice of the European Union shall have jurisdiction over litigation among the Members in relation to Euro-Argo ERIC, between the Members and Euro-Argo ERIC and over any litigation to which the Union is a party.
La Cour de justice de l'Union européenne est compétente pour statuer sur les litiges entre membres au sujet de l'ERIC Euro-Argo, ou entre les membres et l'ERIC Euro-Argo, et sur tout litige auquel l'Union est partie.

CONSIDERING THAT the Euro-Argo research infrastructure will strengthen European excellence and expertise in climate research and will establish a high level of cooperation between European partners in all implementation aspects: operation at sea, array monitoring and evolution, technological and scientific developments, improving data access for research and the GMES/Copernicus Marine Service, coordination of the European contribution to the international management of the Argo Programme.
CONSIDÉRANT que l'infrastructure de recherche Euro-Argo accroîtra l'excellence et l'expertise européennes en matière de recherche climatique et instaurera un degré élevé de coopération entre partenaires européens sous tous les aspects de la mise en œuvre: opération en mer, surveillance et évolution du réseau, progrès techniques et scientifiques, amélioration de l'accès aux données pour la recherche et le GMES/service Copernicus de surveillance du milieu marin, coordination de la contribution européenne à la gestion internationale du programme Argo.

DESIRING THAT the existing cooperative arrangements are transferred into a body with legal personality separate from its Members to enhance cooperation and collaboration, to enable Euro-Argo to enter into contracts on its own behalf including the purchase of floats and other property, goods or services and to complement and strengthen the governance established by the International Argo Programme;
SOUHAITANT que les mécanismes de coopération existants relèvent à l'avenir d'un organisme doté d'une personnalité juridique distincte de celle de ses membres afin d'accroître la coopération et la collaboration, de permettre à Euro-Argo de passer des contrats en son nom propre, y compris pour l'acquisition de flotteurs et d'autres biens ou services, et de compléter et de renforcer la gouvernance instituée par le programme international Argo;

The Programme Manager shall be entitled to sign legally binding contracts and agreements on behalf of Euro-Argo ERIC with third parties.
Le gestionnaire du programme a le droit de signer, au nom de l'ERIC Euro-Argo, des contrats et des accords juridiquement contraignants avec des tiers.