Traduction de «stumbling block which pre-empts » (Anglais → Français) :

However, the new law, albeit having improved some aspects, also included some parliamentary amendments which created new stumbling blocks, in particular a very high unjustified wealth threshold for the agency (CEPACA) – to intervene ex-officio.
Cependant, la nouvelle loi, même si elle a amélioré certains aspects, comprenait également certains amendements parlementaires qui ont introduit de nouveaux obstacles, notamment la définition d'un seuil très élevé d'enrichissement injustifié pour que la CEPACA intervienne d'office.

The EU's focus should now shift to a new policy agenda for citizens, drawing on continued dialogue, including through the implementation of plan D. - The EU should use existing Treaties more effectively, as described in this paper, without pre-empting the Constitutional Treaty. - In parallel, the European Council should decide in June to adopt a step by step approach, to be taken forward by future Presidencies, designed to create the conditions for a future institutional settlement. - As the next major step towards an institutional settlement, EU leaders should adopt a political declaration which not only sets out Europe’s values and ambitions, but also under which leaders make a shared undertaking to deliver them.
L'UE doit désormais faire porter ses efforts sur un nouveau projet pour les citoyens, en ayant recours à un dialogue continu, notamment par la mise en œuvre du plan D; - l'UE devrait utiliser les traités existants de façon plus efficace, comme décrit dans le présent document, sans anticiper sur l’avenir du traité constitutionnel; - parallèlement, le Conseil européen devrait décider en juin d'adopter une approche graduelle que feront progresser les futures présidences, et visant à créer les conditions de l’adoption d’un futur règlement institutionnel; - prochaine grande étape vers un règlement institutionnel, les dirigeants de l’UE devraient adopter une déclaration qui réaffirme les valeurs et les ambitions de l’Europe, mais par laquelle ils s’engagent également à produire des résultats.

Industrial property litigation is one of the areas where parties have attempted to pre-empt the exercise of jurisdiction by a competent court by starting proceedings before another court which usually, though not always, lacks jurisdiction, preferably in a State where the proceedings to decide on the jurisdiction issue and/or on the merits take a long time.
Le contentieux en matière de propriété industrielle est l'un des domaines dans lesquels des parties ont cherché à anticiper l'exercice de la compétence d'une juridiction en engageant une procédure devant une autre juridiction qui est généralement, mais pas toujours, incompétente, de préférence dans un État où la procédure pour statuer sur la compétence et/ou sur le fond, est lente.

15. Warns that the ongoing de facto annexation of East Jerusalem as well as the ongoing building of the separation wall is a stumbling block which pre-empts future negotiations with a view to reaching a final status agreement, and calls on the Council and the Commission to be consistent with the recommendations made in this report and to implement them without further delay;
15. prévient que l'actuelle annexion de facto de Jérusalem–Est et l'actuelle construction du mur de séparation représentent une pierre d'achoppement qui hypothèque de futures négociations visant à un accord sur le statut définitif, et appelle le Conseil et la Commission à se conformer aux recommandations formulées dans le rapport en question et à les mettre en œuvre sans autre retard;

The Commission and Council[11] outlined a strategy to tackle budget implications of ageing populations, under which Member States should reduce public debt levels to pre-empt the budgetary consequences of ageing populations, and undertake comprehensive labour-market reforms, including tax and benefit systems to reach higher employment rates, in particular among older workers and women, as well as ambitious reforms of pension systems in order to contain pressures on public finances.
La Commission et le Conseil[11] ont présenté une stratégie visant à faire face aux incidences budgétaires du vieillissement de la population, qui recommande aux États membres de réduire le niveau de leur dette publique pour prévenir lesdites incidences, de réformer leurs marchés du travail en profondeur, de revoir leurs systèmes fiscaux et sociaux pour accroître les taux d’emploi, des travailleurs âgés et des femmes en particulier, et d’engager des réformes ambitieuses des systèmes de pension pour contenir les pressions exercées sur les finances publiques.

I would now like to focus on the result of the conciliation of 24 November, the essential points of which were the duration of the programmes, the financial contribution and, above all, the issue of pre-allocation or earmarking, which is undoubtedly the main stumbling block.
Je voudrais à présent aborder le résultat de la conciliation du 24 novembre, dont les points principaux ont été la durée des programmes, la contribution financière et, surtout, la question de la préaffectation de crédits ou earmarking, qui constitue incontestablement la principale pierre d’achoppement.

With regard to the conciliation of 24 November, the fundamental issues to be negotiated are going to be, firstly, the financial contribution for each programme, their duration and the application of degressivity – which has already been mentioned – but, above all, it is the issue of the application of the pre-allocation in what we call ear-marking which will undoubtedly be the main stumbling block, Commissioner.
En ce qui concerne la conciliation du 24 novembre, les thèmes fondamentaux à négocier seront, en premier lieu, la contribution financière de chaque programme, leur durée et l’application de la dégressivité - à laquelle on a déjà fait allusion -, mais c’est surtout la question de l’application de la préaffectation en matière de ce que nous appelons earmarking qui représentera, sans aucun doute la principale pierre d’achoppement, Monsieur le Commissaire.

The second stumbling block, of course, is the hypocrisy of the World Trade Organisation, which is approaching these negotiations like a wolf approaches a lamb.
Le deuxième écueil tient, évidemment, à l'hypocrisie même de cette organisation commerciale du monde, qui s'apparente au fond à la négociation du loup avec l'agneau.

The weather was cloudy and windy but it was, all things considered, an invigorating climate and, I felt, just the type of dynamic climate that we needed at that stage of the discussions, in which I myself noticed many stumbling blocks, far more stumbling blocks than can always be explained away by the delicacy of the issues.
Des nuages, du vent mais au bout du compte, un climat tonique et, pour dire mon sentiment, le climat assez dynamique dont nous avions besoin à cet instant de la négociation où j'avais constaté moi-même beaucoup de blocages, beaucoup trop de blocages que l'on ne peut pas toujours expliquer par la sensibilité des sujets.

This Communication does not intend to pre-empt that formal evaluation exercise. It rather intends to identify those priority police and customs co-operation measures which should remain, or should be added to, the EU agenda in the next few years in order to achieve the necessary progress.
La présente communication n'entend pas anticiper sur les résultats de cette évaluation officielle mais plutôt à identifier les mesures prioritaires de coopération policière et douanière qu'il conviendra de reconduire ou d'ajouter à l'agenda européen au cours des prochaines années pour réaliser les avancées nécessaires.