Traduction de «study permit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

liaise with city authorities to obtain public space permits | procure permits for use of public spaces | acquire permits for use of public spaces | obtain permits for use of public spaces
obtenir des permis d'utilisation d'espaces publics

arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits
demander des permis de travail

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits
gérer des permis d’exploitation de terres

emissions allowance | emissions permit | greenhouse gas emissions allowance | tradable emissions permit | tradable permit
permis d'émission négociable | quota d'émission de gaz à effet de serre

Study and Reference Guide -- For Student Pilot Permit or Private Pilot Licence for Foreign and Military Applicants Air Regulations
Guide d'étude et de référence pour l'examen sur la réglementation aérienne pour le permis d'élève pilote ou pour les postulants étrangers et militaires de la licence de pilote privé

case comparison study | case compeer study | case reference study | case referent study | case-control study
étude cas-témoins

residence authorisation | residence permit | stay permit
autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

work permit
permis de travail

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 2014, 228,406 third-country national students received a study permit in an EU Member State, For third-country national researchers, 9,402 permits were granted by Member States in 2014.
En 2014, 228 406 étudiants ressortissants de pays tiers ont bénéficié d'un titre de séjour pour études dans un État membre de l’UE. En ce qui concerne les chercheurs ressortissants de pays tiers, 9 402 titres de séjour scientifique-chercheur ont été délivrés par les États membres en 2014.

189. A foreign national who has made an application under subsection 217(1) is authorized to study without a study permit until a decision is made on the application if they have remained in Canada since the expiry of their study permit and continue to comply with the conditions, other than the expiry date, set out on the expired study permit.
189. L’étranger qui fait une demande en vertu du paragraphe 217(1) est autorisé à étudier au Canada sans permis d’études jusqu’à la décision sur sa demande s’il est demeuré au Canada depuis l’expiration de son permis d’études et qu’il continue à se conformer aux conditions dont est assorti le permis, exception faite de la date d’expiration.

20. Despite section 16, section 222 of the Immigration and Refugee Protection Regulations, as it read immediately before the day on which these Regulations come into force, continues to apply in respect of a temporary resident whose application for a study permit is received before that day or to whom a study permit has been issued before that day, for the duration of that permit.
20. Malgré l’article 16, l’article 222 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, continue de s’appliquer à l’égard du résident temporaire dont la demande de permis d’études a été reçue, ou à qui un tel permis a été délivré, avant cette date, et ce, pour toute la durée de validité de ce permis.

(3) Despite sections 15 and 17, paragraph 220.1(1)(a) of the Immigration and Refugee Protection Regulations does not apply in respect of a foreign national whose application for a study permit is received before the day on which these Regulations come into force and to whom the study permit applied for is issued before, on or after that day, for the duration of that permit and, if it is renewed in accordance with subsection (2), for the period that applies in accordance with that subsection.
(3) Malgré les articles 15 et 17, l’alinéa 220.1(1)a) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés ne s’applique pas à l’égard de l’étranger dont la demande de permis d’études a été reçue avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement et à qui ce permis a été délivré avant cette date, à cette date ou après cette date, et ce, pour toute la durée de validité du permis et, si celui-ci est renouvelé conformément au paragraphe (2), pour la période applicable visée à ce paragraphe.

1. A residence permit shall be issued to the student for a period of at least one year and renewable if the holder continues to meet the conditions of Articles 6 and Where the duration of the course of study is less than one year, the permit shall be valid for the duration of the course.
1. Un titre de séjour est délivré à l’étudiant pour une durée minimale d’un an et renouvelable si son titulaire continue de satisfaire aux conditions visées aux articles 6 et 7. Si la durée du cycle d’études est inférieure à un an, le titre de séjour couvre la période d’études.

This concept might be extended to allow students to apply for admission as researchers while still residing in the Member State where they are studying, provided the application is submitted before their study permit expires.
Cette solution pourrait être élargie en permettant aux étudiants de demander l'admission en qualité de chercheur pendant qu'ils séjournent encore dans l'État membre où ils étudient, à condition d'introduire la demande avant l'expiration de leur permis.

Also, the cost of applying for and obtaining a mining permit for Skouries was limited to the fees of geologists and other experts, for the preparation of the studies required for the permit, as well as the fee for a Letter of Guarantee required by the competent Ministry.
En outre, le coût à payer pour soumettre la demande et obtenir le permis minier pour Skouries se limitait au paiement demandé par les géologues et autres experts pour rédiger les études nécessaires en vue de la délivrance du permis, ainsi qu’aux frais liés à l’émission d’une lettre de garantie, exigée par le ministère compétent.

(Permits to stay for purposes of study)
(Autorisation de demeurer sur le territoire à des fins d'étude)

Where the duration of the course of study is less than one year, the permit shall be valid for the duration of the course.
Si la durée du cycle d’études est inférieure à un an, le titre de séjour couvre la période d’études.

This exchange could enable work on various aspects to begin at Community level, such as: greater knowledge of Member States' systems of participation, through the exchange of information and experience, analysis of the impact that the various participatory sectors have on different education systems, study of initiatives taken in each country to encourage participation at the various levels of the education system, initiation of studies permitting an assessment of the results of such participation and the relationship between the quality of the latter and the quality of education.
Cet échange pourrait permettre de dégager des orientations pour des travaux dans ce domaine au niveau communautaire. Il s'agirait notamment d'acquérir une connaissance plus approfondie des systèmes de participation dans les Etats membres en procédant à des échanges d'informations et d'expériences ; d'analyser l'incidence des divers secteurs de la participation dans les différents systèmes éducatifs ; d'étudier les initiatives prises dans chaque pays pour favoriser la participation aux différents niveaux du système éducatif ; de lancer des études qui permettent d'évaluer les résultats de cette participation ainsi que le rapport existant entre la qualité de celle- ci et la qualité de l'enseignement.