Vertaling van "stress substantive acceptance because " (Engels → Frans) :

15. Stresses that, in this connection, measures should be taken to put an end to the frequent discrimination of European consumers whose payments for crossborder online transactions are not accepted because of their provenance;
15. souligne, dans ce cadre, que des mesures devraient être prises pour mettre un terme aux discriminations fréquentes qui frappent les consommateurs européens dont les paiements effectués pour des transactions transfrontalières en ligne ne sont pas acceptés en raison de leur provenance;

9. Stresses that, in this connection, measures should be taken to put an end to the frequent discrimination occurring against European consumers whose payments for crossborder online transactions are not accepted because of their provenance;
9. souligne, dans ce cadre, que des mesures devraient être prises pour mettre un terme aux discriminations fréquentes qui frappent les consommateurs européens dont les paiements effectués pour des transactions transfrontalières en ligne ne sont pas acceptés en raison de leur provenance;

Effective return-to-work and disability management interventions for disabled veterans require strict adherence to substantive adoption of three core principles: creativity, because no two situations are ever quite alike; collaboration, because successful reintegration of disabled veterans requires absolute participation by all stakeholders; and commitment, which is leadership at all levels, and full acceptance of responsibility is the key.
Trois principes fondamentaux sont essentiels afin de pouvoir intervenir efficacement en ce qui a trait au retour au travail et à la gestion des limitations fonctionnelles des anciens combattants invalides: la créativité, car il n'y a jamais deux situations identiques; la collaboration, puisque la réintégration des anciens combattants invalides nécessite la participation inconditionnelle de tous les intervenants; et l'engagement des dirigeants à tous les niveaux, puisqu'il est essentiel d'assumer pleinement la responsabilité.

I stress substantive acceptance because Turkey has not refused to accept democracy formally; hardly anyone in the world today does.
J’insiste sur acceptation foncière, car l’acceptation formelle de la démocratie, la Turquie ne la refuse pas, de même que presque personne ne la refuse dans le monde d’aujourd’hui.

3. Stresses that, firstly, because of the undertaking given in December 2001 and, secondly, in order to enable the programme to continue and be completed, it can accept the departure from the general principle that identical needs should not be covered two years running;
3. souligne qu'il peut accepter l'exception au principe général d'une utilisation pour des besoins identiques deux années consécutives, d'une part en raison de l'engagement pris en décembre 2001, d'autre part pour permettre la continuité et l'achèvement du programme;

As regards the bond issue, SIC stressed that, in view of RTP's financial situation, it was only because the State is 100 % owner of the shares that the bond was accepted on the market.
En ce qui concerne l'emprunt obligataire, SIC a souligné qu'étant donné la situation financière de RTP, l'emprunt n'avait été accepté sur le marché que parce que l'État est détenteur de 100 % des parts.

I know that it will receive the same treatment as every other amendment we have moved, even though these amendments reflected the view of the majority of witnesses who came here to ask us, and urge you, to accept amendments to Bill C-7, because so far, the only significant amendments that you've have accepted are government amendments, and most of the time, they are not substantive amendments.
Je sais qu'il va subir le même traitement que tous les amendements que nous vous avons présentés, même si ces amendements correspondent à la majorité des interventions qui ont été faites ici pour nous demander et vous exhorter d'accepter des modifications au projet de loi C-7, mais jusqu'à présent, les seules modifications importantes que vous ayez acceptées sont les amendements du gouvernement, et la plupart du temps, ce ne sont pas des amendements de fond.

Recalling its previous conclusions, particularly those of 22 January 2001, the Council stressed the importance of a constructive and substantive dialogue, in a general federal context, between the Belgrade and Podgorica authorities, to decide on new constitutional arrangements for relations between the components of the Federation that are acceptable to all parties.
En rappelant ses conclusions antérieures, et notamment celles du 22 janvier dernier, le Conseil a souligné l'importance d'un dialogue constructif et substantiel, dans un cadre fédéral global, entre les autorités de Belgrade et celles de Podgorica, pour décider de nouveaux arrangements constitutionnels concernant les relations entre les composantes de la Fédération qui soient acceptables pour toutes les parties.

The application of the "ne bis in idem" principle has thus far raised many serious questions as to the interpretation or acceptance of certain substantive provisions or more general rules because of the different provisions governing this principle in the various international legal instruments and the difference in practices in national law.
L'application du principe "non bis in idem" a soulevé à ce jour de nombreuses et graves questions relatives à l'interprétation et à l'acceptation de certaines dispositions matérielles ou règles plus générales en raison de la diversité des règles régissant ce principe dans les différents instruments juridiques internationaux et des pratiques divergentes dictées par les législations nationales.