Traduction de «stop regulatory shop whereby once » (Anglais → Français) :

Logistics flows, in particular multimodal flows, can be assisted by one-stop administrative shopping or single windows where all customs (and other related) formalities are carried out in a co-ordinated way while the customer only has a single contact point with the administrations and submits the necessary documents only once.
Les flux logistiques, en particulier multimodaux, peuvent être facilités par un guichet administratif unique ou des interfaces uniques, où toutes les formalités douanières (et autres formalités connexes) sont effectuées de manière coordonnée. Le client n'a alors qu'un seul point de contact avec les administrations et ne soumet les documents nécessaires qu'une seule fois.

It implies a simplification of the regulatory and administrative environment in which SMEs are operating, notably by designing rules according to it, including the ‘only once’ principle or by using tools like e-government and one-stop-shop solutions.
Cela implique de simplifier l’environnement réglementaire et administratif dans lequel évoluent les PME, notamment en élaborant des règles adaptées, par exemple le principe «une fois seulement», ou en utilisant des outils tels que l’administration en ligne ou les solutions du type «guichet unique».

The Member States are invited to: facilitate SMEs’ access to the Structural Funds by allowing SMEs to submit all data necessary for Structural Funds support only once; develop "credit ombudsman"-type solutions to further facilitate the dialogue between SMEs and credit institutions; ensure that inconsistencies in tax treatment do not lead to double taxation which would hamper cross-border venture capital investments; create one-stop-shops where SMEs can apply for European, national and local grants.
Les États membres sont invités à: faciliter l’accès des PME aux fonds structurels en leur permettant de fournir une fois seulement toutes les données nécessaires pour bénéficier de la contribution de ces fonds; développer des solutions telles que le «médiateur du crédit» pour faciliter encore le dialogue entre les PME et les établissements de crédit; veiller à ce que les disparités entre traitements fiscaux ne débouchent pas sur une double imposition qui freinerait les investissements transfrontaliers de capital-risque; créer des «guichets uniques» via lesquels les PME peuvent solliciter des subventions européennes, nationales et locales.

Ideally, the regulatory approach whereby products are subject to several Directives pursuing similar or different public interests and transposed differently in the Member States, could be reduced by creating legislative “one stop shops” for manufacturers of a given category of products.
Idéalement, l’approche réglementaire selon laquelle les produits font l’objet de plusieurs directives qui poursuivent des intérêts publics similaires ou non et sont transposées différemment dans les États membres pourrait être simplifiée par la création de «guichets uniques» législatifs pour les fabricants d’une catégorie de produits donnée.

set up a digital single gateway enabling users to obtain all information, assistance and problem-solving services needed to operate efficiently across borders. interconnect all business registries and insolvency registers and connect them to the e-justice portal, which will become a one-stop shop. set up a pilot project with administrations that will apply the "once-only" principle for businesses across borders. This means companies will only need to provide paperwork to public authorities in one EU country, even if they operate in other EU Member States. help EU Member States develop cross-border e-health services such as e-prescriptions and patient summaries. accelerate the transition to e-procurement, e-signatures and implementation of the "once-only" principle in public procurement.
créer un portail numérique unique permettant aux utilisateurs d’obtenir toutes les informations, l'aide et les services de résolution des problèmes dont ils ont besoin pour exercer leurs activités efficacement au-delà des frontières; interconnecter tous les registres du commerce et registres d’insolvabilité et les relier au portail e-Justice, qui deviendra un guichet unique; mettre en place un projet pilote avec les administrations appliquant le principe d’«une fois pour toutes» pour les entreprises par-delà les frontières, c'est-à-dire que les entreprises devront s'acquitter des formalités administratives auprès des pouvoirs publics d'un seul pays de l’UE, même si elles exercent leurs activités dans d’autres États membres de l’UE; aider les États membres de l'UE à développer des services de santé en ligne à caractère transfrontalier, tels que les prescriptions en ligne et les dossiers des patients; accélérer le passage aux marchés publics électroniques et signatures électroniques ainsi que la mise en œuvre du principe d’«une fois pour toutes» dans les marchés publics.

59. The Merger Regulation has established a "one-stop-shop" system, whereby concentrations with a European Union dimension (as defined by the turnover thresholds laid down in Article 1) are reviewed exclusively by the Commission, thus avoiding multiple review procedures at the Member State level.
59. Le règlement sur les concentrations a établi un système de «guichet unique» selon lequel les concentrations de dimension européenne (telles que définies par les seuils de chiffre d’affaires prévus à l’article 1er) sont contrôlées exclusivement par la Commission, évitant ainsi de multiplier les procédures de contrôle au niveau des États membres.

In particular the proposal would provide for a "one-stop-shop" system whereby a trader could fulfil all his VAT obligations for EU-wide activities in the Member State in which he is established. This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.
La proposition prévoit notamment la mise en place d'un système de «guichet unique» grâce auquel les assujettis pourraient remplir toutes leurs obligations en matière de TVA uniquement dans l'État membre où ils sont établis, et ce pour la totalité des opérations qu'ils effectuent dans l'ensemble de l'UE. Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent ces livraisons ou prestations.

This contains a framework for the information provided by economic operators to be given only once ('single window') and for the goods to be controlled by those authorities at the same time and at the same place ('one stop administrative shop').
Cette décision établit un cadre dans lequel les opérateurs économiques ne seraient contraints de fournir les informations requises qu’une seule fois («fenêtre unique») et les marchandises seraient contrôlées par les autorités compétentes au même moment et au même endroit («guichet administratif unique»).