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Vertaling van "still without reply " (Engels → Frans) :

K. whereas the Commission concluded that the works for the expansion of the airport had been carried out without the obligatory environmental impact assessment (EIA) and addressed a letter of formal notice to Austria on 21 March 2007 for having omitted the EIA; whereas in its reply of 7 May 2007 Austria could not refute the fact that the infrastructure measures at stake had led and were still leading to a significant increase in ...[+++]

K. considérant que la Commission a conclu que les travaux en vue de l'extension de l'aéroport avaient été réalisés sans avoir procédé à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) obligatoire et qu'elle a adressé une lettre de mise en demeure à l'Autriche le 21 mars 2007 pour avoir omis l'EIE; considérant que, dans sa réponse du 7 mai 2007, l'Autriche n'a pas pu réfuter que les mesures d'infrastructure concernées avaient entraîné et entraînaient toujours une augmentation considérable du trafic aérien et des nuisances provenant du trafic aérien au-dessus de Vienne, à savoir que ces mesures avaient des incidences environnementa ...[+++]


K. whereas the Commission concluded that the works for the expansion of the airport had been carried out without the obligatory environmental impact assessment (EIA) and addressed a letter of formal notice to Austria on 21 March 2007 for having omitted the EIA; whereas in its reply of 7 May 2007 Austria could not refute the fact that the infrastructure measures at stake had led and were still leading to a significant increase in a ...[+++]

K. considérant que la Commission a conclu que les travaux en vue de l'extension de l'aéroport avaient été réalisés sans avoir procédé à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) obligatoire et qu'elle a adressé une lettre de mise en demeure à l'Autriche le 21 mars 2007 pour avoir omis l'EIE; considérant que, dans sa réponse du 7 mai 2007, l'Autriche n'a pas pu réfuter que les mesures d'infrastructure concernées avaient entraîné et entraînaient toujours une augmentation considérable du trafic aérien et des nuisances provenant du trafic aérien au-dessus de Vienne, à savoir que ces mesures avaient des incidences environnemental ...[+++]


After assessing the reply, the Commission concluded that two major installations (a steel factory and an ore mine) are still operating without the permits required under Article 5(1) of the Directive.

Après examen de la réponse, la Commission a conclu que deux grandes installations (une usine sidérurgique et une mine métallique) étaient toujours exploitées sans qu’elles disposent des autorisations requises au titre de l’article 5, paragraphe 1, de la directive.


Personally, I am still waiting for the Council to reply to an urgent question on the serious misfortune of an Italian citizen, arrested on his arrival in the United States and sent back to Europe because of a misunderstanding, without being able to offer any explanation.

Personnellement, j’attends toujours que le Conseil réponde à une question urgente concernant la malchance d’un citoyen italien, qui a été arrêté à son arrivée aux États-Unis et qui a été renvoyé en Europe en raison d’un malentendu, sans avoir eu l’occasion de fournir une explication.


There were, however, still complaints about indiscipline and low prices, and on 20 March 1995 the directors decided that as from 10 a.m. the next day the Euro price list was to be applied without exception in the German market (Starpipe's Article 11 Reply, under J, K and L; Appendices 83 and 84).

Il continuait cependant à y avoir des plaintes portant sur l'indiscipline de certaines entreprises et des cas de prix trop bas et, le 20 mars 1995 les directeurs ont décidé qu'à partir du lendemain 10 heures, le barème européen devrait s'appliquer sans exception sur le marché allemand (réponse de Starpipe à la demande au titre de l'article 11, sous J, K, L; annexes 83 et 84).


The request was made initially because two letters, one dated July 10, 1996, and a 1997 letter, were still without reply despite numerous attempts to obtain a reply.

Cette décision a été prise parce que deux lettres, l'une datée du 10 juillet 1996 et l'autre de 1997, étaient toujours sans réponse malgré les nombreuses demandes formulées.




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Date index: 2023-07-13
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