Vertaling van "statutory accounts before broad consensus " (Engels → Frans) :

On 11 November 2002 the Council adopted conclusions on the review of the "Television without Frontiers" Directive [37], recalling the broad consensus that there is a need for extensive preparation before the elaboration of any future proposals concerning the Directive.
Le 11 novembre 2002, le Conseil a adopté des conclusions sur le réexamen de la directive "Télévision sans frontières" [37], rappelant le large consensus qui existe sur la nécessité d'une préparation approfondie avant l'élaboration de toutes propositions futures concernant la directive.

The way forward must be built on a broad consensus and take into account the global challenges ahead.
La voie que nous retiendrons doit s'appuyer sur un large consensus et tenir compte des défis mondiaux qui nous attendent.

12. Shares, on condition that full information is given to third parties, the EIB's reservations about applying IFRS accounting standards too hastily to the statutory accounts, before broad consensus has emerged in the Member States regarding, for example, fair value accounting, which could introduce a large element of volatility into the determination of the EIB's unconsolidated financial results;
12. partage, sous réserve que toutes les informations soient données aux tiers, les réticences de la BEI à précipiter l'application des normes comptables IFRS pour les comptes statutaires tant qu'un large consensus en la matière ne se dégage pas au sein des États membres concernant, notamment, la comptabilisation à la juste valeur qui peut introduire une très grande volatilité dans la détermination des résultats financiers non consolidés de la BEI;

12. Shares, on condition that full information is given to third parties, the EIB’s reservations about applying IFRS accounting standards too hastily to the statutory accounts, before broad consensus has emerged in the Member States regarding, for example, fair value accounting, which could introduce a large element of volatility into the determination of the EIB’s unconsolidated financial results;
12. partage, sous réserve que toutes les informations soient données aux tiers, les réticences de la BEI à précipiter l’application des normes comptables IFRS pour les comptes statutaires tant qu’un large consensus en la matière ne se dégage pas au sein des Etats membres concernant, notamment, la comptabilisation à la juste valeur qui peut introduire une très grande volatilité dans la détermination des résultats financiers non consolidés de la BEI;

The rapporteur supports the EIB’s reservations about applying IFRS accounting standards too hastily to the statutory accounts, before broad consensus has emerged in the Member States regarding, for example, fair value accounting, which could introduce a great element of volatility into the determination of the EIB’s unconsolidated financial results, and asks for a technical watch be kept on this issue.
Le rapporteur soutient les réticences de la BEI à précipiter l’application des normes comptables IFRS pour les comptes statutaires tant qu’un large consensus en la matière ne se dégage pas au sein des Etats membres concernant, notamment, la comptabilisation à la juste valeur qui peut introduire une très grande volatilité dans la détermination des résultats financiers non consolidés de la banque et demande à ce qu'une veille technique soit menée sur ce sujet.

include a broad range of payment account offers covering a significant part of the market and, where the information presented is not a complete overview of the market, a clear statement to that effect, before displaying results; and
comprennent une large gamme d’offres de comptes de paiement couvrant une part importante du marché et, lorsque les informations fournies n’offrent pas un aperçu complet du marché, une mention claire en ce sens, avant l’affichage des résultats; et

5. Member States may decide that the liabilities of the depositor to the credit institution are taken into account when calculating the repayable amount where they have fallen due on or before the date on which a relevant administrative authority makes a determination as referred to in point (8)(a) of Article 2(1) or when a judicial authority makes a ruling as referred to in point (8)(b) of Article 2(1) to the extent the set-off is possible under the statutory and contractual provisions governing the contract between the credit institution and the depositor.
5. Les États membres peuvent décider que les dettes du déposant à l’égard de l’établissement de crédit sont prises en compte lors du calcul du montant remboursable lorsqu’elles sont échues à la date à laquelle une autorité administrative concernée fait le constat visé à l’article 2, paragraphe 1, point 8) a), ou à laquelle une autorité judiciaire rend la décision visée à l’article 2, paragraphe 1, point 8) b) ou avant cette date, lorsque la compensation est possible au titre des dispositions réglementaires et contractuelles régissant le contrat entre l’établissement de crédit et le déposant.

22. Calls on countries to meet their obligations to use funds released by debt relief and cancellation transparently and accountably, and further argues that debt relief should be withheld only if there is a broad consensus in their parliaments and among civil society organisations that standards of transparency and accountability are not being met;
22. appelle les pays à respecter leurs obligations d'utiliser en toute transparence et de façon responsable les fonds libérés par l'allègement et l'annulation de la dette, et affirme que l'allègement ne la dette ne devrait être refusé que s'il existe un large consensus au sein de leur parlement et des organisations de la société civile sur le fait que les normes en matière de transparence et d'obligation de rendre des comptes ne sont pas respectées;

* While there are different views on the overall importance of evaluation, there is a broad consensus that evaluation should be comprehensive and take account of political, social, economic and environmental criteria.
* Si les points de vue divergent sur l'importance globale de l'évaluation, les répondants s'accordent à dire que celle-ci doit être complète et prendre en compte des critères politiques, sociaux, économiques et environnementaux.

Therefore, as the rapporteur, I must congratulate the Members who tabled those amendments, since the results achieved – which today are put before this House as a joint effort by everybody – are the outcome of a broad consensus.
C'est pour cette raison qu'en ma qualité de rapporteur, je dois féliciter les députés qui ont présenté ces amendements, dès lors que le résultat obtenu - qui est, aujourd'hui, présenté au Parlement comme un effort commun - est le fruit d'un large consensus.