Vertaling van "stationary sources sor 90-453 " (Engels → Frans) :

On Thermal Power General Emissions - National Guidelines for New Stationary Sources; SOR/90-453 PCB Waste Export Regulations; SOR/91-152 Chlorobiphenyls Regulations; SOR/92-632 Schedule II to the Canadian Environmental Protection Act, amendment; SOR/92-636 List of Hazardous Waste Authorities; SOR/93-433 Ocean Dumping Regulations, 1988, amendment; SOR/94-260 New Substances Notification Regulations; SOR/94-261 Masked Name Regulations.
En ce qui concerne les Lignes directrices nationales sur les émissions des centrales thermiques nouvelles; DORS/90-453 Règlement sur l'exportation des déchets contenant des BPC; DORS/91-152 Règlement sur les biphényles chlorés; DORS/92-632 Annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement Modification; DORS/92-636 Liste des autorités responsables des déchets dangereux; DORS/93-433 Règlement de 1988 sur l'immersion de déchets en mer Modification; DORS/94-260 Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles; DORS/94-261 Règlement sur les dénominations maquillées.

On Thermal Power Generation Emissions National Guidelines for New Stationary Sources; SOR/92-632 Schedule II to the Canadian Environmental Protection Act, amendment; SOR/92-635 Schedule II to the Canadian Environmental Protection Act, amendment and SOR/92-636 List of Hazardous Waste Authorities It was agreed, That Counsel to the committee correspond with the Designated Instruments Officer of the Department of the Environment to invite him to appear before the committee.
En ce qui a trait aux Lignes directrices nationales sur les émissions des centrales thermiques nouvelles; au DORS/92-632 Annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement Modification; au DORS/92-635 Annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement Modification; et au DORS/92-636 Liste des autorités responsables des déchets dangereux, il est entendu Que le conseiller juridique du comité écrira à la personne chargée des textes réglementaires du ministère de l'Environnement pour l'inviter à comparaître devant le comité.

SOR/90-453 — PCB WASTE EXPORT REGULATIONS
DORS/90-453 — RÈGLEMENT SUR L'EXPORTATION DES DÉCHETS CONTENANT DES BPC

On SOR/90-82 — Ship-source Oil Pollution Fund Regulations, it was agreed that the file be closed.
Pour ce qui est du DORS/90-82 — Règlement sur la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, il est entendu que le dossier est clos.

' SOR/90-82 — SHIP-SOURCE OIL POLLUTION FUND REGULATIONS Mr. Bernhardt: The matters discussed in Mr. Rousseau's letter of October 22, 2002 were resolved when these regulations were replaced by the new marine liability regulations.
DORS/90-82 — RÈGLEMENT SUR LA CAISSE D'INDEMNISATION DES DOMMAGES DUS À LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES CAUSÉE PAR LES NAVIRES M. Bernhart: Les questions dont fait état M. Rousseau dans sa lettre du 22 octobre 2002 ont été résolues lorsque ce règlement a été remplacé par le nouveau règlement sur la responsabilité en matière maritime. Par conséquent, nous pouvons clore ce dossier.