Traduction de «states shall discourage spectrum auctions » (Anglais → Français) :

Without prejudice to Article 30, Member States shall appoint an auction platform to auction allowances pursuant to Article 27 following a joint procurement procedure between the Commission and the Member States participating in the joint action pursuant to this Article.
Sans préjudice de l’article 30, les États membres désignent, à l’issue d’une procédure conjointe de passation de marché entre la Commission et les États membres participant à l’action commune prévue au présent article, une plate-forme d’enchères pour la mise aux enchères de quotas en vertu de l’article 27.

1. Without prejudice to Article 30, Member States shall appoint one auction platform for auctioning two-day spot or five-day futures following a joint procurement procedure between the Commission and the Member States participating in the joint action.
1. Sans préjudice de l'article 30, les États membres désignent une plate-forme d'enchères unique pour la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours, à l’issue d’une procédure conjointe de passation de marché entre la Commission et les États membres participant à l'action commune.

2. Without prejudice to Article 30, Member States shall appoint an auction platform to auction allowances pursuant to Article 28 following a joint procurement procedure between the Commission and the Member States participating in the joint action pursuant to this Article.
2. Sans préjudice de l’article 30, les États membres désignent, à l’issue d’une procédure conjointe de passation de marché entre la Commission et les États membres participant à l’action commune prévue au présent article, une plate-forme d’enchères pour la mise aux enchères de quotas en vertu de l’article 28.

1. Without prejudice to Article 30, Member States shall appoint an auction platform to auction allowances pursuant to Article 27 following a joint procurement procedure between the Commission and the Member States participating in the joint action pursuant to this Article.
1. Sans préjudice de l’article 30, les États membres désignent, à l’issue d’une procédure conjointe de passation de marché entre la Commission et les États membres participant à l’action commune prévue au présent article, une plate-forme d’enchères pour la mise aux enchères de quotas en vertu de l’article 27.

2. All Member States shall appoint an auction monitor following a joint procurement procedure between the Commission and the Member States conducted pursuant to the third subparagraph of Article 91(1) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 and Article 125c of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002.
2. Tous les États membres désignent une instance de surveillance des enchères, à l’issue d’une procédure conjointe de passation de marché entre la Commission et les États membres conduite conformément à l'article 91, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 et à l'article 125 quater du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002.

Hon. Christian Paradis (Minister of Industry and Minister of State (Agriculture), CPC): Mr. Speaker, in response to (a), as of October 9, 2012, the estimated cost to conduct the 700 megahertz spectrum auction is $4,000,000 over two years.
L'hon. Christian Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture), PCC): Monsieur le Président, pour ce qui est de la partie a) de la question, au 9 octobre 2012, le coût de réalisation de l’enchère du spectre dans la bande de fréquence de 700 MHz était estimé à environ 4 000 000,00 $ sur deux ans.

Nevertheless, the Contracting States agree that in making future amendments to the Convention, they shall consult on possible modifications to subparagraph 2(c) of Article XXIX A (Limitation on Benefits) of the Convention (including, modifications necessary to discourage corporate inversion transactions).
Nonobstant ce qui précède, les États contractants conviennent de se consulter sur l’éventuelle modification de l’alinéa c) du paragraphe 2 de l’Article XXIX A (Restrictions apportées aux avantages) (en y apportant, notamment, les modifications nécessaires pour prévenir les reconstitutions en personne morale étrangère (corporate inversion transactions)) lorsqu’ils modifieront la Convention à l’avenir.

Each State Party shall.make its best efforts to discourage States not party to this Convention from using cluster munitions.
Chaque État partie [.] met tout en oeuvre pour décourager les États non parties à la présente Convention d’utiliser des armes à sous-munitions.

States Parties shall adopt or strengthen legislative or other measures, such as educational, social or cultural measures.to discourage the demand that fosters all forms of exploitation of persons, especially women and children, that leads to trafficking.
Les États Parties adoptent ou renforcent des mesures législatives ou autres, telles que des mesures d'ordre éducatif, social ou culturel.pour décourager la demande qui favorise toutes les formes d'exploitation des personnes, en particulier des femmes et des enfants, aboutissant à la traite.

"Decisions on the use of radio spectrum have major economic and strategic implications, as demonstrated by the recent auctions in certain Member States of licenses for 3 generation mobile communications and by the recent World Radiocommunications Conference 2000.
«Les décisions concernant l'utilisation du spectre radioélectrique ont des implications économiques et stratégiques de grande ampleur, comme l'ont démontré récemment les ventes aux enchères effectuées dans certains États membres en vue d'attribuer les autorisations pour les systèmes de communications mobiles de 3 génération, et la Conférence mondiale des radiocommunications 2000.