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Vertaling van "states on implementation will allow even stronger " (Engels → Frans) :

An integrated approach for adopting guidelines for national programmes for growth and jobs as well as for simplified reporting by Member States on implementation will allow even stronger guidance from the European Council.

Grâce à une approche intégrée de l'adoption d'orientations pour l'élaboration des programmes nationaux pour la croissance et l'emploi, ainsi que des rapports simplifiés sur la mise en œuvre soumis par les États membres, le rôle d'orientation du Conseil européen s'en trouvera même renforcé.


In order to reach sufficient critical mass and overcome fragmentation, innovation programmes financed in Member States should provide stronger incentives for collaborative joint programming actions between Member States.[19] This would allow more ambitious technology policies to be developed, unlocking the benefits of economies of scale and scope and facilitating strategic alliances between European companies.

Afin d’obtenir une masse critique suffisante et de remédier à la fragmentation, les programmes d’innovation financés au niveau national devraient davantage inciter à des actions de programmation conjointe menées en collaboration entre les États membres[19]. Cela permettrait de mettre en place des politiques plus ambitieuses en matière de technologie et d’ainsi tirer parti des avantages que présentent les économies d’échelle et de gamme et de faciliter les alliances stratégiques entre entreprises européennes.


As a consequence, when cooperating with a Member State who did not implement in time, even those Member States who did so will have to continue to apply the corresponding conventions of the Council of Europe when transferring EU prisoners or sentences to other Member States.

Par conséquent, en cas de coopération avec un État membre n’ayant pas transposé les décisions-cadres dans le délai fixé, les États membres ayant effectué cette transposition devront néanmoins continuer à appliquer les conventions du Conseil de l’Europe correspondantes dans le cadre du transfèrement de détenus ou du transfert de peines à d’autres États membres.


Many Member States have implemented solutions allowing several SIS II queries in parallel according to different criteria (e.g. in case of a stolen tractor, vehicle and industrial equipment alerts are queried at the same time).

Bon nombre des États membres ont appliqué des solutions permettant plusieurs recherches en parallèle dans le SIS II sur la base de critères différents (par exemple, en cas de tracteur volé, la recherche simultanée des signalements concernant des véhicules et des signalements concernant des équipements industriels).


Stresses that in some cases the Directive’s flexibility has allowed many Member States to embark on energy efficiency measures, and believes this flexibility in alternative measures is crucial for Member States to implement energy efficiency programmes and projects in the future; demands that the loopholes in the existing Directive which are responsible for underachievement of the Directive, especially in Article 7, be removed while keeping adequate flexibility for the Member States to choose among the measures; notes that the EPRS study on the implementation ...[+++]

souligne que, dans certains cas, la flexibilité de la directive a permis à de nombreux États membres de s'engager dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et estime que cette flexibilité concernant les mesures alternatives est primordiale pour que les États membres mettent en œuvre, à l'avenir, des programmes et des projets d'efficacité énergétique; exige que les lacunes de la directive actuelle, qui entravent la pleine mise en œuvre de cette directive, notamment à son article 7, soient éliminées et qu'une flexibilité suf ...[+++]


An integrated approach for adopting guidelines for national programmes for growth and jobs as well as for simplified reporting by Member States on implementation will allow even stronger guidance from the European Council.

Grâce à une approche intégrée de l'adoption d'orientations pour l'élaboration des programmes nationaux pour la croissance et l'emploi, ainsi que des rapports simplifiés sur la mise en œuvre soumis par les États membres, le rôle d'orientation du Conseil européen s'en trouvera même renforcé.


As a consequence, when cooperating with a Member State who did not implement in time, even those Member States who did so will have to rely on the random and often lengthy practice of traditional mutual legal assistance in criminal matters without a reliable guarantee of a timely detection of bis in idem cases, which should already take place at early stages of criminal proceedings.

En conséquence, lorsqu'ils coopèrent avec un État membre qui n'a pas transposé le texte dans les délais, même les États membres qui l'ont fait devront recourir à la traditionnelle entraide judiciaire en matière pénale, aléatoire et souvent lente, sans garantie que les procédures parallèles soient détectées à temps, alors que cela devrait être fait aux premiers stades de la procédure pénale.


This gives future Member States an early insight into EU laws, procedures and formalities and their implementation, and allows them to start updating and adapting their own rules and processes even before they officially join the EU.

Cela donne aux futurs États membres un premier aperçu de la législation, des procédures et des formalités communautaires, ainsi que de leur mise en œuvre, et leur permet de commencer à mettre à jour et à adapter leurs propres réglementations et processus avant même leur adhésion officielle à l’UE;


Accordingly, in addition to the new Article 13, the Intergovernmental Conference at Amsterdam sought to offer an even stronger guarantee to people with disabilities by including the Declaration n° 22 in the Final Act, stating that the Community institutions must take account of the needs of persons with a disability when adopting measures to approximate Member States' legislation.

De ce fait, en plus du nouvel article 13, la conférence intergouvernementale d'Amsterdam s'est efforcée de donner une garantie supplémentaire aux personnes handicapées en incluant dans l'Acte final la déclaration n°22, aux termes de laquelle les institutions de la Communauté doivent tenir compte des besoins des personnes handicapées lors de l'adoption de mesures visant à rapprocher les législations des États membres.


The Intergovernmental Conference that drew up the Treaty of Amsterdam sought to offer an even stronger guarantee by including a declaration in the Final Act, stating that the Community institutions must take account of the needs of persons with a disability when adopting measures to approximate Member States' legislation..

La Conférence intergouvernementale ayant élaboré le traité d'Amsterdam a souhaité renforcer cette garantie par le biais d'une déclaration insérée dans l'Acte final. Cette déclaration prévoit que lorsque la Communauté arrête des mesures concernant le rapprochement des législations des Etats membres, ses institutions tiennent compte des besoins des personnes handicapées.




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'states on implementation will allow even stronger' ->

Date index: 2022-03-25
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