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Traduction de «starting his last part-session » (Anglais → Français) :

Members of the Commission participating actively in electoral campaigns as candidates in elections to the Parliament should take unpaid electoral leave with effect from the end of the last part-session before the elections. The President of the Commission shall inform Parliament in due time of his/her decision to grant such leave, indicating which Member of the Commission will take over the relevant responsibility for that period of leave".

Les membres de la Commission qui participent activement à une campagne électorale en tant que candidats aux élections du Parlement européen devraient prendre un congé électoral sans rémunération à compter de la dernière période de session précédant les élections.Le président de la Commission informe en temps utile le Parlement de sa décision d'accorder ce congé en indiquant l'identité du membre de la Commission qui assumera le portefeuille en question durant cette période de congé».


The gentleman sitting to my right (Mr David Harley) is starting his last part-session after 35 years at the European Parliament.

Le gentleman assis à ma droite (M. David Harley) entame sa dernière période de session après 35 années passées au Parlement européen.


The letter convening the Conciliation Committee shall be sent at the latest on the first working day of the week following the end of the parliamentary part-session during which the plenary vote was delivered, and the conciliation period shall start on the following day.

La lettre de convocation du comité de conciliation est envoyée au plus tard le premier jour ouvrable de la semaine suivant la fin de la période de session parlementaire au cours de laquelle a eu lieu le vote en séance plénière et la période de conciliation commence le jour suivant.


Members of the Commission participating actively in electoral campaigns as candidates in elections to the Parliament should take unpaid electoral leave with effect from the end of the last part-session before the elections.

Les membres de la Commission qui participent activement à une campagne électorale en tant que candidats aux élections du Parlement européen devraient prendre un congé électoral sans rémunération à compter de la dernière période de session précédant les élections.


As regards Romania, Commissioner Barrot mentioned in his speech during the last part-session that he closely monitored the measures which the Romanian authorities took during this investigation.

En ce qui concerne la Roumanie, le commissaire Barrot a mentionné dans son discours lors de la dernière période de session qu’il avait surveillé de près les mesures prises par les autorités roumaines au cours de cette enquête.


The President shall either require the resignation of that Member or explain his/her refusal to do so before Parliament in the following part-session.

Le président exige la démission de ce membre ou expose au Parlement, durant la période de session suivante, les motifs de son refus.


We agree that we should continue along our path, because I do not believe that Commissioner Bolkestein’s words are satisfactory and, indeed, I am also a little surprised by his lack of consideration for a vote, so unusual for Parliament, such as the one which took place at the last part-session.

Nous sommes d’accord sur le fait que nous devrions poursuivre notre chemin, car je ne pense pas que les arguments du commissaire Bolkestein soient satisfaisants et, en effet, je suis également un petit peu surprise par son manque de considération pour un vote aussi inhabituel pour le Parlement que celui qui a eu lieu au cours de la dernière période de session.


– I rise as a member of the Mashrek Delegation, to mention to the House that since the last part-session there has been an announcement by His Majesty, the King of Bahrain, that the national parliament, which was suspended in 1975, will at last be reconvened later this year.

- (EN) En tant que membre de la délégation du Machrek, je voudrais mentionner à l'Assemblée que, depuis la dernière session, Sa Majesté le Roi du Bahreïn a déclaré que le parlement national, suspendu en 1975, reprendrait enfin ses fonctions dans le courant de cette année.


At the last part-session in Brussels, Chris Patten told us that he too would examine these proposals and would then present one of his own.

Au cours de la dernière période de session à Bruxelles, Chris Patten nous avait déclaré qu'il examinerait également ces propositions avant de nous transmettre sa propre proposition.


3. The period referred to in Article 115(1) of Regulation (EC) No 1782/2003 during which the farmer undertakes to keep on his holding the number of ewes and/or she-goats in respect of which the premium is requested (‘the retention period’) shall be 100 days starting on the first day following the last day of the period for the submission of applications referred to in paragraph 2.

3. La période visée à l'article 115, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1782/2003 pendant laquelle l'agriculteur s'engage à maintenir sur son exploitation le nombre de brebis et/ou de chèvres pour lesquelles le bénéfice de la prime est demandé (la «période de rétention») est de 100 jours à partir du premier jour suivant le dernier jour de la période de dépôt des demandes visée au paragraphe 2.




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Date index: 2023-04-04
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