Traduction de «stabilisation instrument should » (Anglais → Français) :

The Five Presidents' Report and the Reflection Paper on the Deepening of the Economic and Monetary Union set out important principles, which remain valid: a stabilisation instrument should minimise moral hazard and not lead to permanent transfers; be strictly conditional on clear criteria and continuous sound policies, in particular those leading to more convergence within the euro area; be developed within the EU legal framework; be open and transparent vis-à-vis all Member States; and not duplicate the role of the European Stability Mechanism – the future European Monetary Fund – as a crisis management tool.
Le rapport des cinq présidents et le document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire ont défini des principes majeurs qui restent valables: un instrument de stabilisation devrait réduire l'aléa moral et ne devrait pas conduire à des transferts permanents; il devrait être strictement subordonné à des critères clairs et à des politiques saines et continues, en particulier celles conduisant à une plus grande convergence au sein de la zone euro; il devrait être élaboré dans le cadre juridique de l'UE; il devrait être ouvert et transparent pour tous les États membres; et il ne devrait pas jouer le même rôle que le Mécanisme européen de stabilité - le futur Fonds monétaire européen - en tant qu'instrument de gestion de crises.

70. Underlines the importance of a more responsive and realistic crisis instrument, and recommends that the Commission, together with Parliament, as co-legislator, engage with the sector on the possibility of using risk-management instruments such as the futures markets to take advantage of the volatility in the sector in order to increase its competitiveness; considers that new income stabilisation instruments should also be studied, such as income insurance or implementing a dairy Margin Protection Programme;
70. souligne l'importance d'un instrument de crise plus efficace et réaliste, et recommande que la Commission, en concertation avec le Parlement en tant que colégislateur, collabore avec le secteur quant à la possibilité d'utiliser des instruments de gestion du risque, comme les marchés à terme, afin de profiter de la volatilité du secteur pour accroître sa compétitivité; estime que de nouveaux instruments de stabilisation des revenus devraient également être envisagés, tels qu'une assurance-revenu ou la mise en œuvre d'un programme de protection des marges laitières;

72. Underlines the importance of a more responsive and realistic crisis instrument, and recommends that the Commission, together with Parliament, as co-legislator, engage with the sector on the possibility of using risk-management instruments such as the futures markets to take advantage of the volatility in the sector in order to increase its competitiveness; considers that new income stabilisation instruments should also be studied, such as income insurance or implementing a dairy Margin Protection Programme;
72. souligne l'importance d'un instrument de crise plus efficace et réaliste, et recommande que la Commission, en concertation avec le Parlement en tant que colégislateur, collabore avec le secteur quant à la possibilité d'utiliser des instruments de gestion du risque, comme les marchés à terme, afin de profiter de la volatilité du secteur pour accroître sa compétitivité; estime que de nouveaux instruments de stabilisation des revenus devraient également être envisagés, tels qu'une assurance-revenu ou la mise en œuvre d'un programme de protection des marges laitières;

13. Recalls that the Lisbon Treaty requires the Union to develop civilian and military capabilities for international crisis management across the entire range of tasks outlined in its Article 43, in particular conflict prevention, humanitarian and rescue tasks, military advice and assistance tasks, peace-keeping and post-conflict stabilisation; is, at the same time, of the opinion that duplication of instruments should be avoided and that a clear distinction should be made between instruments within and outside the scope of the CSDP, in accordance with Articles 196 and 214 TFEU; recalls the need to avoid any duplication with well established instruments for humanitarian aid and civil protection which are outside the remit of the CSDP;
13. rappelle que le traité de Lisbonne exige que l'Union développe des capacités civiles et militaires de gestion des crises internationales pour l'ensemble des missions définies à son article 43, notamment les missions de prévention des conflits, les missions humanitaires et de secours, les missions de conseil et d'assistance en matière militaire, le maintien de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits; est en même temps d'avis qu'il convient d'éviter la redondance des instruments et d'opérer une distinction claire entre ceux qui, conformément aux articles 196 et 214 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, relèvent de la PSDC et ceux qui sont hors de son champ d'application; rappelle qu'il faut éviter toute duplication avec les instruments bien établis d'aide humanitaire et de protection civile qui ne relèvent pas de la PSDC;

Trading in securities or associated instruments for the stabilisation of securities or trading in own shares in buy-back programmes can be legitimate for economic reasons and should, therefore, in certain circumstances, be exempt from the prohibitions against market abuse provided that the actions are carried out under the necessary transparency, where relevant information regarding the stabilisation or buy-back programme is disclosed.
La négociation de titres ou d’instruments associés en vue de la stabilisation de titres ou les opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de programmes de rachat peuvent se justifier par des raisons économiques et elles devraient, dès lors, dans certaines situations, être exemptées des interdictions d’abus de marché, à condition que les actions soient menées avec toute la transparence nécessaire lorsque des informations pertinentes sont communiquées concernant la stabilisation ou le programme de rachat.

Trading in own shares in buy-back programmes and Stabilising a financial instrument which would not benefit from the exemptions under this Regulation should not of itself be deemed to constitute market abuse.
Les opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de programmes de rachat ainsi que les mesures de stabilisation d’instruments financiers qui ne bénéficieraient pas des dérogations au titre du présent règlement ne devraient pas être réputées en elles-mêmes constituer des abus de marché.

In order to ensure that market abuse is prevented, Member States should take into account, for the purpose of implementation of this Directive, the provisions of Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse) , Commission Regulation (EC) No 2273/2003 of 22 December 2003 implementing Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council as regards exemptions for buy-back programmes and stabilisation of financial instruments and Commission Directive 2004/72/EC of 29 April 2004 implementing Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council as regards accepted market practices, the definition of inside information in relation to derivatives on commodities, the drawing up of lists of insiders, the notification of managers' transactions and the notification of suspicious transactions
Afin de prévenir les abus de marché, les États membres devraient prendre en considération, aux fins de la mise en œuvre de la présente directive, les dispositions de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) , du règlement (CE) no 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers et de la directive 2004/72/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques de marché admises, la définition de l'information privilégiée pour les instruments dérivés sur produits de base, l'établissement de listes d'initiés, la déclaration des opérations effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et la notification des opérations suspectes

The system of import duties and export refunds serves to stabilise the internal market against price fluctuations on world markets and exchange rate fluctuations; as regards processed products derived from cereals subject to this Regulation, appropriate instruments should be introduced which afford the Community processing industry equivalent, fair protection.
Le système de prélèvements à l'importation et de restitutions à l'exportation sert à stabiliser le marché intérieur contre les fluctuations des prix sur les marchés mondiaux et des changes; concernant les produits transformés dérivés des céréales soumises au présent règlement, il convient d'assurer une protection équivalente et équitable à l'industrie de transformation communautaire par des instruments appropriés.

(33) Stabilisation of financial instruments or trading in own shares in buy-back programmes can be legitimate, in certain circumstances, for economic reasons and should not, therefore, in themselves be regarded as market abuse.
(33) Dans certaines circonstances, la stabilisation d'instruments financiers ou les opérations sur actions propres dans le cadre de programmes de rachat peuvent se justifier par des raisons économiques et elles ne devraient donc pas être assimilées, en tant que telles, à des abus de marché.