Vertaling van "springs from his fancy because " (Engels → Frans) :

‘normal residence’ means the place where a natural person lives for at least 185 days, in each calendar year, because of personal and occupational ties; in the case of a person whose occupational ties are in a different place from his/her personal ties and who lives in two or more Member States, the place of normal residence is regarded as the place of his/her personal ties provided that he/she returns there regularly; where a person is living in a Member State in order to carry out a task of a set duration, the place of residence is still regarded as being the place of his/her personal ties, irrespective of whether he/she returns there during the course of this activity; attendance at a university or school in another Member State does not constitute a transfer of normal residence; alternatively, ‘normal residence’ shall have the meaning attributed to it in Member States' national law.
«résidence normale»: le lieu où une personne physique demeure pendant au moins 185 jours par année civile en raison d'attaches personnelles et professionnelles. La résidence normale d'une personne dont les attaches professionnelles sont situées dans un lieu différent de celui de ses attaches personnelles et qui séjourne dans deux ou plusieurs États membres est censée se situer au lieu de ses attaches personnelles, à condition qu'elle y retourne régulièrement. Lorsqu'une personne séjourne dans un État membre afin d'y accomplir une mission d'une durée déterminée, son lieu de résidence continue d'être considéré comme le lieu de ses attaches personnelles, qu'elle y retourne ou non pendant la durée de cette activité. La fréquentation d'une université ou d'une école d'un autre État membre n'implique pas le transfert de la résidence normale. La notion de «résidence normale» peut aussi avoir le sens que lui attribue la législation nationale des États membres;

Mr. Speaker, apparently, that member should look to his left, look to his right, because every single one of those frontbenchers who ran for the leadership of his party, other than him who never ran for the leadership of his party in the end, every single one of them benefited from the fact that they said Elections Canada does not know how to interpret the law. They took Elections Canada to court.
Monsieur le Président, le député devrait regarder à sa gauche et à sa droite, car chacun des députés des premières banquettes qui était candidat à la course au leadership de ce parti — à part lui, qui ne s'est pas porté candidat — a contesté des interprétations d'Élections Canada et en a profité.

A Saudi cleric said he does not see women driving cars in his country because of the consequences that would spring from it, such as the spread of corruption, women uncovering their hair and faces, mingling between the sexes, men being alone with women and the destruction of the family and society as a whole.
Un imam saoudien a dit que les femmes n'ont pas le droit de conduire dans son pays à cause des conséquences que cela entraînerait, nommément la corruption généralisée, l'exposition des cheveux et du visage des femmes, le contact entre les hommes et les femmes, le fait que des hommes se retrouveraient seuls avec des femmes et la destruction de la famille et de la société entière.

A staff member who provides evidence of incapacity to perform his duties because of sickness or accident shall automatically be entitled to sick leave, in accordance with the internal rules adopted by the Executive Board on a proposal from the Director.
Si l'agent justifie être empêché d'exercer ses fonctions par suite de maladie ou d'accident, il bénéficie de plein droit d'un congé de maladie, conformément à la réglementation interne adoptée par le conseil d'administration sur proposition du directeur.

It seems that Bill C-20 springs from his fancy because no one can tell us the constitutional legal authority on which the bill, or any of these actions, is based.
On dirait que le projet de loi C-20 est le fruit de son caprice, car personne ne peut nous dire sur quelle autorité juridique constitutionnelle est fondé le projet de loi ni aucune de ces initiatives.

The receiving agency should continue to take all necessary steps to effect the service of the document also in cases where it has not been possible to effect service within the month, for example, because the defendant has been away from his home on holiday or away from his office on business.
L’entité requise devrait continuer à prendre toutes les mesures nécessaires pour signifier ou notifier l’acte également dans les cas où la signification ou la notification n’a pu être effectuée dans le délai d’un mois, par exemple parce que le défendeur était absent de son domicile pour cause de vacances ou de son lieu de travail pour affaires.

In particular, if a person provides investment services or performs investment activities and is exempted from this Directive because such services or activities are ancillary to his main business, when considered on a group basis, he should no longer be covered by the exemption related to ancillary services where the provision of those services or activities ceases to be ancillary to his main business.
En particulier, si une personne fournit des services d'investissement ou exerce des activités d'investissement et est exemptée des mesures prévues par la présente directive parce que ces services ou activités, considérés au niveau du groupe, sont accessoires par rapport à son activité principale, elle ne devrait plus être exemptée si la fourniture desdits services ou l'exercice desdites activités cessaient d'être accessoires par rapport à son activité principale.

Aside from his fancy speeches on health, does the minister intend to do what is needed to reduce nicotine levels in tobacco in order to fight addiction to this product at the source?
Au-delà de ses beaux discours sur la santé, le ministre entend-il faire le nécessaire afin que les fabricants de cigarettes diminuent le taux de nicotine dans le tabac, afin de combattre à la source la dépendance à l'égard de ce produit?

3. By way of derogation from paragraph 1, if the cross-border credit transfer was not completed because of an error or omission in the instructions given by the originator to his institution or because of non-execution of the cross-border credit transfer by an intermediary institution expressly chosen by the originator, the originator's institution and the other institutions involved shall endeavour as fas as possible to refund the amount of the transfer.
3. Par dérogation au paragraphe 1, si le virement transfrontalier n'a pas été mené à bonne fin à cause d'une erreur ou omission dans les instructions données par le donneur d'ordre à son établissement ou du fait de la non-exécution de l'ordre de virement transfrontalier par un établissement intermédiaire expressément choisi par le donneur d'ordre, l'établissement du donneur d'ordre et les autres établissements qui sont intervenus dans l'opération doivent s'efforcer, dans la mesure du possible, de rembourser le montant du virement.

Mr. Nisbet was a well-read and educated man who passed away earlier this spring without getting the chance to complete his research because the records from 1906 have been withheld.
M. Nisbet était un homme instruit et cultivé qui est décédé au début du printemps sans avoir eu la possibilité de terminer ses recherches car on a refusé de lui fournir les dossiers de 1906.