Vertaling van "spot-checks on vehicles " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

road spot check [ motor vehicle spot check ]
contrôle routier ponctuel

checking a vehicles damage | checking vehicle damage | assess vehicle damage | check vehicle damage
vérifier l'absence de détérioration d'un véhicule

assess vehicles for quality control | audit vehicles for quality control | check finished vehicles for quality control | checking a vehicle for quality control
effectuer le contrôle de la qualité des véhicules finis

police checks [ checking of vehicle papers | check on persons | identification checks | roadside checks ]
contrôle de police [ contrôle d'identité | contrôle de personnes | contrôle de route | contrôle des papiers du véhicule ]

Telephone Bilingual Capacity Survey [ Telephone Spot Check of Active Offer | 1994 Telephone Spot Check of Active Offer ]
Vérification intermittente de 1994 sur «l'offre active»

audit performed on the spot | on-the-spot check | on-the-spot inspection
contrôle sur place

spot check [ random check | selective check ]
vérification par sondage [ contrôle par sondage | contrôle par sondages ]

audit on the spot | on-the-spot check
contrôle sur place

on-the-spot check | on-the-spot inspection
contrôle sur place | vérification sur place

assess official documents | assess official licences and identification paperwork | check official documents | spot check official licences and identification paperwork
contrôler des documents officiels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While the current type-approval rules deal mainly with ex ante controls of prototypes taken from the production line, in the future Member States will have to carry out regular spot-checks on vehicles already on their market and such results will be made publicly available.
Alors que les règles actuelles en matière de réception par type portent principalement sur des contrôles ex ante de prototypes prélevés de la chaîne de production, les États membres devront, à l'avenir, procéder à des contrôles réguliers par sondage sur les véhicules déjà présents sur leur marché et les résultats correspondants seront mis à la disposition du public.

It is also foreseen that Member States and the Commission will carry out spot-checks on vehicles already on the market.
Il est également prévu que les États membres et la Commission procèdent à des contrôles par sondage sur les véhicules déjà commercialisés.

2. Where on-the-spot checks reveal significant irregularities for a given measure or in a region or part of a region, the competent authority shall appropriately increase the number of on-the-spot checks during the current year and shall appropriately increase the percentage of beneficiaries to be checked on-the-spot in the following year.
2. Dans le cas où des contrôles sur place font apparaître des irrégularités importantes pour une mesure donnée ou dans une région ou partie de région, l’autorité compétente accroît en conséquence le nombre de contrôles sur place pour l’année en cours ainsi que le pourcentage de bénéficiaires devant faire l’objet d’un contrôle sur place l’année suivante.

From our perspective this is very important, from a social policy perspective as well, because if you have a situation such as was reported to us in New Brunswick, where a police spot-check of vehicles identified in a period of several hours somewhere near 200 vehicles without insurance, how does that impact social policy and social consequences?
Dans notre optique, c'est très important, d'un point de vue social aussi, parce que si vous vous retrouvez dans une situation comme celle qui nous a été signalée au Nouveau-Brunswick, où un contrôle policier des véhicules a permis d'identifier en quelques heures près de 200 véhicules non assurés, on se demande quelles sont les conséquences sociales d'un tel phénomène?

€ 28,13 million charged to France mainly for shortcomings in on-the-spot checks in the view of not fully operational data base for bovine in Animal Premiums sector ; € 22,64 million charged to France mainly for correction of total expenditure in Haute-Corse for bovine in Animal Premiums sector ; € 21,10 million charged to Italy mainly for ineffective key controls, not fully operational IR database, lack or deficiency in control and administration of the scheme and on-the-spot checks in Animal Premiums sector ; € 15,62 million charged to Greece mainly for absence of key control : non-operational status of the IR database and deficiency in on-the-spot checks in Animal Premiums sector.
28,13 millions d'euros imputés à la France, principalement pour cause d'insuffisance des contrôles sur place, faute d'une base de données pleinement opérationnelle, dans le secteur des primes animales; 22,64 millions d'euros imputés à la France, principalement au titre de la correction des dépenses totales en Haute-Corse, dans le secteur des primes animales; 21,10 millions d'euros imputés à l'Italie, principalement pour les raisons suivantes qui concernent le secteur des primes animales: inefficacité des contrôles-clés, base de données d'identification et d'enregistrement partiellement opérationnelle, inefficacité du contrôle et de la gestion du régime et insuffisance des contrôles sur place; 5,62 millions d'euros imputés à la Grèce principalement du fait de l'absence de contrôle-clé: base de données d'identification et d'enregistrement partiellement opérationnelle et insuffisance des contrôles sur place, dans le secteur des primes animales.

3. Should on-the-spot checks reveal significant irregularities in the context of a given aid scheme or in a region or part of a region, the competent authority shall appropriately increase the number of on-the-spot checks during the current year and shall appropriately increase the percentage of farmers to be checked on-the-spot in the following year.
3. Au cas où des contrôles sur place feraient apparaître des irrégularités significatives dans le cadre d'un régime d'aide donné ou dans une région ou partie de région, l'autorité compétente accroît en conséquence le nombre de contrôles sur place pour l'année en cours ainsi que le pourcentage d'agriculteurs devant faire l'objet d'un contrôle sur place l'année suivante.

A certificate setting out the results of the spot check is to be handed to the driver of the vehicle.
Un certificat indiquant les résultats du contrôle par sondage doit être remis au conducteur du véhicule.

The Province of Ontario began to address this problem with stiff fines for unsafe vehicles and roadside spot checks.
L'Ontario a commencé à s'attaquer au problème en infligeant des amendes sévères aux véhicules qui ne respectent pas les normes de sécurité et en faisant des contrôles routiers.

€ 163.7 million charged to Greece because the register of olive cultivation has not been set up thus the check on crop declarations was inoperative, and on the spot checks were carried out inadequately; € 37.4 million charged to Greece for missing system allowing the cross-checks between the system of production aid for cotton with the integrated administration and control system, late on the spot checks, and for no penalties applied where discrepancies found in area checks; € 30.9 million charged to Greece because aid for the production of grape for drying was granted for overestimated area; security of the database for the plots was inadequate; checks on diversion of any of the fresh grapes, before drying, to other uses was missing; € 11.3 million charged to Spain concerning fruit and vegetable withdrawal operations for missing control on environmental impact of composting, controls did not reach the final use of the freely distributed product, unsatisfactory quality of controls carried out on withdrawn produce; € 5.6 million charged to Netherlands because expenditure for projects approved under an Objective 5A programme of EAGGF-Guidance section was claimed under the Guarantee section of the EAGGF;
63,7 millions € pour la Grèce, au motif que l'administration du pays n'a pas établi de casier oléicole, que le contrôle des déclarations de culture était par conséquent inopérant et que les contrôles sur le terrain n'ont pas été convenablement effectués; 37,4 millions € million imputés à la Grèce pour n'avoir pas instauré de système permettant la mise en œuvre de contrôles croisés entre le régime d'aide à la production de coton et le système intégré de gestion et de contrôle, pour avoir exécuté tardivement les contrôles sur le terrain et pour n'avoir pas sanctionné les écarts révélés par les contrôles des superficies; 30,9 millions € imputés à la Grèce pour surestimation de la superficie bénéficiant de l'aide à la production de raisins destinés à être séchés, insuffisance de la sécurité de la base de données reprenant les parcelles et absence de vérification visant à prévenir le détournement de l'usage d'une partie des raisins frais, avant le séchage; 11,3 millions € imputés à l'Espagne dans le cadre des opérations de retrait de fruits et légumes, par suite du contrôle insuffisant des incidences du compostage sur l'environnement: l'utilisation finale du produit commercialisé librement n'a pas été contrôlée; de plus, la qualité des contrôles effectués sur les produits retirés n'est pas satifaisante; 5,6 millions € pour les Pays-Bas car des dépenses ont été déclarées auprès de la section «Garantie» du FEOGA alors qu'elles relèvent de projets approuvés au titre d'un programme de l'objectif 5A de la section «Orientation» du FEOGA.

That's so onerous to suggest spot-checking on an industry where there's no spot checks happening. There's no Tylenol, no Aspirin, no nothing that's actually randomly tested from the government; the industry has to provide that to an inspector that says you have your data.
Proposer cela pour un secteur où la vérification ponctuelle n'est pas pratiquée serait bien difficile: ainsi le gouvernement ne procède à aucune vérification de produits comme Tylenol, l'aspirine ou autre; c'est au fabricant lui-même de donner les résultats à un inspecteur qui vérifie que le produit a été soumis à un essai.