Vertaling van "police checks " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

police checks [ checking of vehicle papers | check on persons | identification checks | roadside checks ]
contrôle de police [ contrôle d'identité | contrôle de personnes | contrôle de route | contrôle des papiers du véhicule ]

police check
contrôle de police

character check | row parity check | transverse parity check | transverse redundancy check | vertical check | vertical redundancy check
contrôle de parité transversale | contrôle par caractère | contrôle transversal | contrôle transversal par redondance | contrôle vertical par redondance | parité verticale

police [ national police ]
police [ police nationale ]

EU police mission [ EUPM | EUPOL | EU police operation | European Union police mission | European Union police operation ]
mission de police de l'UE [ EUPOL | mission de police de l'Union européenne | MPUE | opération de police de l'UE | opération de police de l'Union européenne ]

An important element in determining whether or not the exercise of police checks constitutes border checks is therefore the frequency of checks carried out in internal border zones, compared to other parts of the territory confronted with a similar situation.
Un critère important, pour établir si les vérifications effectuées par les services de police constituent ou non des vérifications aux frontières, est donc celui de la fréquence des vérifications réalisées dans les zones frontalières intérieures, par rapport à d'autres parties du territoire se trouvant dans une situation comparable.

The Commission is of the opinion that in order to assess whether or not police checks have an effect equivalent to border checks, it needs more information from Member States on the reasons and frequency of checks carried out in internal border zones.
La Commission considère que, pour apprécier si des vérifications effectuées par les services de police ont un effet équivalent à celui des vérifications aux frontières, elle a besoin de recevoir davantage d'informations des États membres sur les motifs et la fréquence des vérifications réalisées dans les zones frontalières intérieures.

Third, in Cholakova[7], the Court examined a situation where the Bulgarian police had arrested Mrs Cholakova because she had refused to present her identity card during a police check.
Troisièmement, dans l'affaire Cholakova[7], la Cour a examiné un cas de figure dans lequel la police bulgare a procédé à l'arrestation de Mme Cholakova, car cette dernière avait refusé de présenter sa carte d'identité lors d’un contrôle.

While in some circumstances (for example following a terrorist attack) it may be evident from the outset that police checks alone are not sufficient, in other cases, similar results to those of internal border controls can be achieved by stepping up police checks in border areas.
Tandis que dans certaines circonstances (par exemple à la suite d'un attentat terroriste) il peut être d'emblée évident que les contrôles de police à eux seuls ne suffisent pas, dans d'autres cas, des résultats similaires à ceux des contrôles aux frontières intérieures peuvent être obtenus en intensifiant les contrôles de police dans les zones frontalières.

Nevertheless, national police authorities have the right to carry out police checks, including in the border area, subject to specific rules and limitations.
Cependant, les autorités de police nationales sont habilitées à effectuer des contrôles de police, notamment aux zones frontalières, sous réserve de règles et de limitations spécifiques.

When assessing the compatibility of police checks in internal border zones with the Schengen rules, it is necessary to examine how these checks are implemented in practice.
Pour apprécier la compatibilité de contrôles de police dans les zones frontalières intérieures avec les règles de Schengen, il y a lieu d’examiner la manière dont ces contrôles sont réalisés dans la pratique.

A number of Community visitors in Italy have been subjected to intolerable treatment when unable to present a green card to the police following police checks or at the scene of an accident.
En effet, plusieurs ressortissants de la Communauté qui se sont rendus en Italie ont dû subir un traitement inacceptable parce qu'ils n'ont pas été en mesure de présenter une carte verte à la police lors de contrôles ou sur les lieux d'un accident.