Vertaling van "spes formed ex nihilo " (Engels → Frans) :

Tailored rules should, however, apply to SPEs formed ex nihilo and employing altogether fewer than 500 employees.
Des règles adaptées devraient, cependant, s'appliquer aux SPE constituées ex nihilo et employant globalement moins de 500 travailleurs.

Moreover a single and simple European tax regime will render the SPE form and Statute more attractive for the small businesses.
En outre, un régime fiscal européen unique et simple rendrait la forme et le statut de la SPE plus attrayants pour les petites entreprises.

The SPE can be formed ex nihilo by one or several natural persons and/or legal entities.
La SPE peut être constituée ex nihilo par une ou plusieurs personnes physiques et/ou entités juridiques.

The European Parliament takes the view that it should be possible for a European Private Company to be formed ex nihilo , or on the basis of an existing company, or following a merger between companies or in the context of a common subsidiary.
De l'avis du Parlement européen, la société privée européenne devrait pouvoir être constituée ex nihilo, ou bien à partir d'une société existante, ou à la suite d'une fusion entre sociétés, ou bien dans le cadre d'une filiale commune.

(7) In order to make the SPE an accessible company form for individuals and small businesses, it should be capable of being created ex nihilo or of resulting from the transformation, the merger or the division of existing national companies.
(7) Pour que la forme de la SPE soit accessible aux particuliers et aux petites entreprises, il convient d'autoriser sa constitution ex nihilo ou par voie de transformation, de fusion ou de scission d'entreprises nationales existantes.

In practical terms, the SPE would mean that SMEs can set up their company in the same form, no matter if they do business in their own Member State or in another.
Concrètement, le statut de société privée européenne signifie que les PME peuvent créer leur société sous une seule et même forme, qu'elles exercent leurs activités dans leur propre État membre ou dans un autre.

Concerning the 14 SCEs on which there are available data in this regard, all of them have been formed ex novo (or ex nihilo) in accordance with the first, second and third indents of Art. 2, par. 1, SCE R., that is,
En ce qui concerne les 14 SCE sur lesquelles il existe des données disponibles, elles ont toutes été constituées ex novo (ou ex nihilo), conformément aux premier, deuxième et troisième tirets de l’article 2, paragraphe 1, du règlement SCE, qui se lisent comme suit:

The proposal would establish the legal form of a future European private company (also called "Societas Privata Europaea" or "SPE").
La proposition vise à établir la forme juridique d'une future société privée européenne (également appelée "Societas Privata Europaea" ou "SPE").