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Vertaling van "spending limit for the various political parties could vary " (Engels → Frans) :

This means that the spending limit for the various political parties could vary depending upon the number of ridings in which they contest an election.

Le plafond des dépenses des divers partis politiques dépend donc du nombre de circonscriptions dans lesquelles ils présentent un candidat.


It is possible to make a direct comparison between the limits imposed on third-party spending for advertising and the spending limits for candidates or political parties that apply to all election expenses, but not solely to advertising expenses.

On ne peut comparer directement les limites imposées à la publicité électorale des tiers et les limites des dépenses d'élection des candidats ou des partis politiques qui s'appliquent à toutes les dépenses d'élection, non pas uniquement aux dépenses de publicité.


To respond to the technical concerns expressed by experts, the spending limits for candidates and political parties will be adjusted using the revised list of electors.

Aux spécialistes qui ont soulevé des préoccupations d'ordre technique, je répondrai que les limites de dépenses des candidats et des partis politiques seront modifiées en fonction de la liste révisée des électeurs.


Senator Murray: I have always supported, and I continue to do so strongly, the idea of spending limits, not just on political parties but on other intervenors as well.

Le sénateur Murray: J'ai toujours été en faveur, et je continue à l'être, de l'idée d'imposer des limites de dépenses, pas uniquement aux partis politiques, mais aux autres intervenants aussi.


The comprehensive Canadian election study conducted in 2000 specifically asked about this and found that 93% of Canadians supported spending limits for candidates and political parties, but what this motion points to is an attempt to get around those kinds of spending limits by using government resources for partisan purposes.

L'étude approfondie réalisée en 2000 par Élections Canada comportait une question sur ce sujet et avait révélé que 93 % des Canadiens étaient favorables aux limites des dépenses imposées aux candidats et aux partis politiques. La motion dont la Chambre est actuellement saisie témoigne cependant du fait que les conservateurs essaient de contourner ces limites en utilisant les ressources du g ...[+++]


9. Recalls that the Russian legislation on political parties is difficult to follow and easy for the bureaucracy to manipulate and interpret the way it sees fit and that this paves the way for an instrumental use of the various technicalities; points out that registration of political parties and of candidate lists have proved to be of crucial importance in previous elections and that the Russian authorities and leaders ...[+++]

9. rappelle que la législation russe relative aux partis politiques est complexe et qu'il est aisé pour la bureaucratie de la manipuler et de l'interpréter à sa guise, ce qui ouvre la voie à une instrumentalisation des différents aspects techniques; fait observer que l'enregistrement des partis politiques et des listes de candidats s'est avérée déterminante lors de précédentes élections et que les autorités et dirigeants russes ont eu amplement le temps de mettre en place un cadre législatif ...[+++]


With reference to the independent resources that European political parties demonstrate the figure could be reduced to 10% in order to facilitate any further development. Moreover, the demonstration of resources in the form of the "controversial" physical resources should be limited to 7.5.

En ce qui concerne les ressources indépendantes que les partis politiques au niveau européen doivent avoir, elles peuvent être ramenées à 10 % afin de faciliter le développement des partis politiques De plus, la part des ressources propres sous forme de ressources en nature doit être limitée à 7,5 %.


(6) In order to enhance the parties' long-term financial planning capabilities, to take account of the varying funding needs from one year to another, and to strengthen the incentives of the parties to rely not only on public funding, the political parties at European level should be allowed to establish limited ...[+++]

(6) Afin d'accroître les capacités de planification financière à long terme des partis, de tenir compte de la variabilité des besoins de financement d'une année à l'autre et d'inciter davantage les partis à ne pas s'en remettre uniquement au financement public, les partis politiques au niveau européen devraient être autorisés à constituer des réserves financières limitées à partir de ressources propres, générées par des sources aut ...[+++]


(6) In order to enhance the parties' long-term financial planning capabilities, to take account of the varying funding needs from one year to another, and to strengthen the incentives of the parties to rely not only on public funding, the political parties at European level should be allowed, by derogation from ...[+++]

(6) Afin d'accroître les capacités de planification financière à long terme des partis, de tenir compte de la variabilité des besoins de financement d'une année à l'autre et d'inciter davantage les partis à ne pas s'en remettre uniquement au financement public, les partis politiques au niveau européen devraient être autorisés, par dérogation à la règle de non-profit prévue à l'article 109, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002, à constituer des réserves financières limitées ...[+++]


(6) In order to enhance the parties' long-term financial planning capabilities, to take account of the varying funding needs from one year to another, and to strengthen the incentives of the parties to rely not only on public funding, the political parties at European level should be allowed, by derogation from ...[+++]

(6) Afin d'accroître les capacités de planification financière à long terme des partis, de tenir compte de la variabilité des besoins de financement d'une année à l'autre et d'inciter davantage les partis à ne pas s'en remettre uniquement au financement public, les partis politiques au niveau européen devraient être autorisés, par dérogation à la règle de non-profit prévue à l'article 109, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002, portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, à cons ...[+++]




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Date index: 2025-03-20
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