Traduction de «spectrum summit should » (Anglais → Français) :

(32) In order to contribute to the fulfilment of the objectives laid down in Article 8a of Directive 2002/21/EC (Framework Directive), a spectrum summit should be convened in 2010, driven by Member States and including the European Parliament, the Commission and all stakeholders.
(32) Afin de contribuer à la réalisation des objectifs visés à l'article 8 bis de la directive 2002/21/CE (directive-cadre), un sommet consacré au spectre devrait être convoqué en 2010, à l'initiative des États membres, auquel participeront le Parlement européen, la Commission et toutes les parties concernées.

The summit should in particular contribute to ensuring greater consistency in EU spectrum policies, providing guidance regarding the switchover from analogue to digital terrestrial television, and freeing spectrum for new electronic communications services once the digital switchover has taken place.
Ce sommet devrait en particulier contribuer à garantir une meilleure cohérence entre les politiques de l'Union européenne relatives au spectre en général, libérer le spectre pour les nouveaux services de communications électroniques, une fois le passage au numérique accompli, et fournir des orientations concernant la transition de la télévision analogique à la télévision numérique.

I think that it is important, Mr President-in-Office of the Council, that it should be known that Members from across the Mediterranean spectrum who met in Bari, without any distinction in terms of politics, three days before the Seville summit, unanimously adopted a resolution clearly supporting each and every one of the guidelines agreed in Seville: to promote integration policies ensuring the respect of the rights and freedoms of immigrants that legally live in the European Union, and also respect on their part for their obligations as citizens and for the values of civil society; making association and cooperation agreements a tool for joint responsibility in managing migratory flows; and adopting the necessary measures to evaluate and ensure the effective application of the agreements.
Monsieur le Président en exercice du Conseil, il me semble important de spécifier que, trois jours avant le sommet de Séville, les députés de tout l’arc méditerranéen, réunis à Bari sans, qui plus est, distinction de tendance politique, ont adopté à l’unanimité une résolution soutenant clairement toutes les lignes directrices approuvées à Séville : lancer des politiques d’intégration qui garantissent le respect des droits et des libertés des immigrés résidant légalement dans l’Union européenne et également le respect, de la part de ceux-ci, de leurs obligations en tant que citoyens ainsi que de l’ensemble des valeurs de la société civile ; faire des accords d’association et de coopération l’instrument de coresponsabilité de la gestion des flux migratoires ; et adopter les mesures nécessaires pour évaluer et garantir l’application effective des accords.

11. Stresses that the regulatory framework should include a maximum list of absolutely essential conditions to be attached to general authorisations; observes, moreover, that national regulatory authorities must continue to be empowered to obtain business data from operators and must procedurally be able to do so; believes that rights of way do not justify specific authorisation, since this kind of right is not specific to an individual organisation; believes further, that the use of spectrum does not justify individual licences when there is no risk of harmful interference, in particular when spectrum assignment has been harmonised at European level; considers that guidelines to benchmark fee levels could be useful in bringing greater consistency to licence fees across the EU; is concerned to note that the Commission does not discourage spectrum auctions, since auctions tend to raise licence fees above their economic value, raise consumer tariffs and hamper the introduction of new services; encourages the Member States to use the revenues raised as a result of auctions, fees and radio spectrum pricing to create better conditions for the development of an information society and e-commerce in the European Union, in accordance with the conclusions of the Lisbon Summit;
11. souligne que le cadre réglementaire doit fournir une liste très exhaustive de conditions sine qua non à imposer aux autorisations générales; observe, en outre, que les autorités nationales chargées de la réglementation doivent continuer à être habilitées à obtenir des opérateurs des données sur leurs chiffres d'affaires et doivent disposer d'une réglementation à cet effet; fait remarquer que les droits de passage ne justifient pas d'autorisations spécifiques, ce type de droits n'étant pas l'apanage d'une organisation individuelle; fait également observer que l'utilisation du spectre ne justifie pas des licences individuelles dès lors qu'il n'y a pas de risque d'interférences néfastes, notamment si les attributions ont été harmonisées au niveau européen; est d'avis que des lignes directrices visant à évaluer les niveaux des redevances pourraient permettre d'introduire une plus grande cohérence entre les redevances des licences dans l'ensemble de l'UE; s'inquiète de ce que la Commission ne décourage pas les mises en adjudication dans le contexte du spectre, étant donné que celles-ci ont tendance à faire monter les redevances de licence au-dessus de leur valeur économique, à pousser à la hausse les tarifs à la consommation et à entraver l'offre de nouveaux services; incite les États membres à utiliser le produit des adjudications, les redevances, etc. pour améliorer les conditions de développement de la société de l'information et du commerce électronique dans l'Union européenne, conformément aux conclusions du Conseil européen de Lisbonne;