Vertaling van "special committees which had been instructed to examine house procedure once " (Engels → Frans) :

In the early 1980s, special committees which had been instructed to examine House procedure once again undertook a consideration of the twin issues of expediting and broadening the scrutiny of bills and expanding the work assigned to committees.
Au début des années 1980, des comités spéciaux ayant comme mandat d’examiner la procédure de la Chambre se sont de nouveau penchés sur le double enjeu de l’accélération et de l’approfondissement de l’examen des projets de loi et de l’élargissement du mandat des comités.

On December 20, 1867, it approved the report of a special committee that had been instructed to assist the Speaker in establishing the rules of procedure for the House.
Le 20 décembre 1867, elle entérinait le rapport d’un comité spécial qui avait été chargé d’aider le Président à établir des règles de procédure pour la Chambre.

Journals, December 7, 1984, p. 164. On December 5, 1984, a special committee had been established to examine, among other things, the procedures and practices of the House (Journals, December 5, 1984, pp. 153-4).
Journaux, 7 décembre 1984, p. 164. Un comité spécial avait été chargé, le 5 décembre 1984, d’examiner entre autres les procédures et pratiques de la Chambre (Journaux, 5 décembre 1984, p. 153-154).

At the end of its discussions the Council instructed the Special Committee on Agriculture to examine the dossier and submit a comprehensive report to it for a forthcoming meeting, with a view to an early conclusion once the European Parliament had delivered its Opinion.
Au terme de ses délibérations, le Conseil a chargé le Comité spécial Agriculture de procéder à l'examen du dossier et de lui soumettre un rapport complet pour une prochaine session, en vue d'une conclusion rapide dès réception de l'avis du Parlement européen.

At the end of its discussions the Council instructed the Special Committee on Agriculture to examine the Commission proposals and submit a complete report to the Council at a forthcoming meeting, with a view to an early conclusion once the European Parliament had delivered its Opinion.
Au terme de ses délibérations, le Conseil a chargé le Comité spécial Agriculture de procéder à l'examen des propositions de la Commission et de lui soumettre un rapport complet pour une prochaine session, en vue d'une conclusion rapide sur ce dossier, lorsque le Parlement européen aura rendu son avis.