Vertaling van "sources illicit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

illicit antiquities trade | illicit trade in antiquities | illicit trafficking in antiquities | trade in illicit antiquities
trafic illicite d'antiquités

illicit trade in cultural objects | illicit trafficking in cultural goods | illicit trafficking of cultural property | trafficking of cultural goods
trafic de biens culturels | trafic illicite des biens culturels

illicit arms trafficking | illicit trafficking in arms | illicit trafficking in weapons
trafic illicite d'armes

illicit trade [ black market | clandestine trade | contraband | fraudulent trade | illicit traffic(UNBIS) ]
trafic illicite [ commerce clandestin | contrebande | marché noir | trafic frauduleux ]

United Nations Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances | UN Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances | Vienna Convention
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes | Convention de l'ONU contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes | Convention de Vienne

Agreement on Illicit Traffic by Sea, Implementing Article 17 of the United Nations Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances
Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en œuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

clandestine worker [ illicit worker ]
travailleur clandestin [ trafic de main-d'oeuvre | trafic de main-d'œuvre ]

drugs market (1) | illicit drugs market (2) | illegal drugs market (3) | narcotics market (4)
marché de la drogue (1) | marché noir de la drogue (2) | marché des stupéfiants (3)

illegal drug (1) | illicit drug (2)
drogue illégale

source of law
source du droit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The illicit trafficking in firearms, their parts and components and ammunition is also of benefit to criminal groups and terrorists, by providing them with another source of income and multiplying their destructive potential.
Le trafic illicite des armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions bénéficie aussi aux groupes criminels et aux terroristes en leur assurant une autre source de revenu et en démultipliant leur potentiel destructeur.

Moreover, there was a call for encouraging the establishment of a system to effectively manage and track such materials on a national level, including preventing the illicit trafficking of nuclear materials, and building nuclear forensics capacity to identify the source of illicitly trafficked nuclear materials.
On a en outre demandé que soit favorisé l'établissement d'un système permettant de gérer et de suivre efficacement ces matières à l'échelle nationale, et en particulier d'en prévenir le commerce illicite, et de mettre sur pied un service de police technique afin de découvrir la source des matières nucléaires faisant l'objet d'un commerce illicite.

Currently, the market for contraband tobacco has adapted to include three primary sources of illicit products: illegal importations from the United States in and around the city of Cornwall, Ontario; illicit manufacturing in central Canada in first nations territories; and the illegal importation of counterfeit cigarettes and other illicit products in marine containers, which often come from Asia.
Au fil du temps, le marché illicite des produits du tabac en est venu à s'approvisionner principalement de trois façons: par l'importation illégale en provenance des États-Unis, dans la région de Cornwall, en Ontario; par la fabrication illégale en territoire autochtone, dans le centre du Canada; et par l'importation illégale de cigarettes contrefaites et d'autres produits illicites, qui arrivent au pays dans des conteneurs maritimes, surtout en provenance d'Asie.

The Task Force has been asked to identify the facilitating circumstances for each source of illicit tobacco, scope out the issue and what is currently being done to address the problem, identify gaps in our collective efforts, and explore approaches to address the illicit trade in tobacco products.
Le Groupe de travail a reçu le mandat de déterminer les circonstances favorisant chaque source de tabac illicite, sonder la question et recenser les mesures appliquées actuellement pour régler le problème, repérer les lacunes de nos efforts collectifs, et explorer les diverses méthodes visant à enrayer le commerce illicite de produits du tabac.

7b) The high level of safety and protection of the environment in the maritime transport sector justifies the power of Member States to class illicit cases of minor ship-source discharges of polluting substances as administrative infringements under the terms of the current Directive.
(7 ter) Le niveau élevé de sécurité et de protection de l'environnement requis dans le secteur du transport maritime justifie la compétence des États membres de classer comme infraction administrative les rejets illicites de moindre importance de substances polluantes effectués par des navires, conformément aux dispositions de la présente directive.

7a) The judgments of the Court of Justice of the European Communities of 13 September 2005 in Case C-176/03, Commission v Council and of 23 October 2007 in Case C-440/05, Commission v Council, mean that it is now possible for the Community to impose criminal penalties for illicit ship-source discharges of polluting substances, notwithstanding the power of Member States to impose penalties of a different type for cases which are not regarded as a criminal offences.
(7 bis) Les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes du 13 septembre 2005, dans l'affaire Commission contre Conseil (C-176/03), et du 23 octobre 2007, dans l'affaire Commission contre Conseil (C-440/05), ouvrent la possibilité à la Communauté d'imposer des sanctions pénales pour les rejets illicites par des navires de substances polluantes, sans préjudice de la compétence des États membres d'imposer des sanctions d'une autre nature dans les cas non considérés comme des infractions pénales.

The effectiveness of the 'polluter pays' principle, whereby the polluting party pays for the damage caused to the environment, requires that illicit cases of minor but repeated ship-source discharges of polluting substances should be punished as criminal offences under the terms of this Directive.
Le respect effectif du principe du "pollueur-payeur", selon lequel la partie polluante paie pour le dommage causé à l'environnement, nécessite de punir comme infraction pénale les rejets illicites de moindre importance, mais répétés, de substances polluantes effectués par des navires, conformément aux dispositions de la présente directive.

The RCMP is aware that illicit trade in tobacco products in Canada stems from a variety of sources and closely monitors emerging trends in the manufacture and sale of illicit cigarettes.
La GRC sait que le commerce des produits illégaux du tabac au Canada provient de diverses sources et surveille de près les tendances émergentes en matière de fabrication et de distribution de cigarettes illégales.

(i) collecting, registering and analysing information, including data resulting from research, communicated by Member States and non-Community European countries as well as that emanating from Community, non-governmental national sources and competent international organizations; this collection, registration and analysis work shall also cover data on emerging trends in poly-drug use, including the combined use of licit and illicit psychoactive substances, and on the illicit use of psychomodulation substances, providing information on and facilitating the exchange of "best practice" in the Member States;
(i) collecter, enregistrer et analyser des données, y compris les données issues de la recherche, que les États membres et des pays non communautaires européens communiquent ainsi que celles provenant de sources communautaires, nationales non gouvernementales et des organisations internationales compétentes. Cette activité de collecte, d'enregistrement et d'analyse concerne également les données relatives aux tendances émergentes en matière de polyconsommation, y compris la consommation combinée de substances psychoactives licites et illicites, ainsi qu'à l'utilisation illicite de substances psychomodulatrices, et comporte la communication d'informations, et la facilitation des échanges, concernant les "meilleures pratiques" en vigueur dans les États membres;

Senator McIntyre: As I understand the market of contraband tobacco in Canada, there are basically three primary sources of illicit products: illegal importation from the United States in and around the city of Cornwall and, as you have just indicated, the southwestern part of Ontario; illegal importation of counterfeit cigarettes and other licit products in marine containers, which often comes Asia; and, finally, illicit manufacturing in Central Canada.
Le sénateur McIntyre : D'après ce que je comprends du marché du tabac de contrebande au Canada, il existe essentiellement trois sources principales de produits illicites : l'importation illégale des États-Unis à Cornwall et dans les environs et, comme vous venez de l'indiquer, dans le sud-ouest de l'Ontario; l'importation illégale de cigarettes de contrefaçon et d'autres produits licites dans des conteneurs maritimes qui proviennent souvent de l'Asie; et enfin, la fabrication illicite dans le centre du pays.