Vertaling van "sometimes lengthy pre-trial " (Engels → Frans) :

This avoids lengthy pre-trial detention abroad.
Cela évite les longues périodes de détention provisoire à l'étranger.

He has been held in prison since September 2010, so he had a lengthy pre-trial detention.
Il était détenu depuis septembre 2010, et avait donc purgé une longue peine de détention avant son procès.

Individuals are frequently held in lengthy pre-trial detention, most of the time in solitary confinement, and lawyers do not receive 48-hours notification of their clients' pending executions, which contravenes Iranian state law.
Des prévenus sont souvent placés sous garde pour de longues périodes de détention préventive, la plupart du temps en isolement, et les avocats ne reçoivent pas de préavis de 48 heures de l'exécution imminente de leurs clients, ce qui contrevient à la loi officielle de l'Iran.

The Commission has received representations from European and national parliamentarians, defence lawyers, citizens and civil society groups highlighting a number of problems with the operation of the EAW: no entitlement to legal representation in the issuing state during the surrender proceedings in the executing state; detention conditions in some Member States combined with sometimes lengthy pre-trial detention for surrendered persons and the non-uniform application of a proportionality check by issuing states, resulting in requests for surrender for relatively minor offences that, in the absence of a proportionality check in the executing state, must be executed.
La Commission a reçu des protestations émanant de parlementaires européens et nationaux, d'avocats de la défense, de citoyens et de groupes de la société civile, qui dénoncent plusieurs problèmes en ce qui concerne le fonctionnement du mandat d'arrêt européen: l'absence d'un droit de représentation juridique dans l'État émetteur pendant le déroulement de la procédure de remise dans l'État d'exécution; les conditions de détention dans certains États membres combinées parfois à de très longues durées de détention provisoire pour les personnes remises, et l'application hétérogène d'un contrôle de la proportionnalité par les États émetteurs, ce qui oblige, si l'État d'exécution n'opère pas de contrôle de la proportionnalité, à exécuter des demandes de remise pour des infractions relativement mineures.

36. Calls on the authorities further to improve the treatment of detained persons and prisoners in line with the recommendations of the national ombudsman and with international human rights standards, as cases of ill-treatment are still being reported; stresses the need to reduce the frequency of pre-trial detention for low-risk offenders and greatly deplores the lengthy pre-trial detention of juveniles and the excessive use of this measure, including in institutions unsuitable for the reintegration of juveniles; urges the adoption of a juvenile justice strategy and a related action plan in order to tackle the existing deficiencies in law and practice, in line with international standards and best practices in other European countries;
36. invite les autorités à améliorer le traitement des détenus conformément aux recommandations du médiateur national et aux standards internationaux en matière de droits de l'homme, des cas de mauvais traitements étant encore signalés; souligne qu'il faut réduire la fréquence de la détention provisoire des petits délinquants et regrette vivement les longues périodes de détention provisoire des jeunes ainsi que le recours excessif à cette mesure, y compris dans les institutions qui ne sont pas adaptées à la réintégration des jeunes; demande d'urgence l'adoption d'une politique judiciaire à l'intention des jeunes ainsi qu'un programme d'action y relatif pour combler, conformément aux normes internationales et aux bonnes pratiques des autres pays européens, les lacunes de la législation et des pratiques actuelles;

Pre-trial detention shall be regarded as an exceptional measure and the widest possible use should be made of non-custodial supervision measures. At present, however, EU citizens, who are not residents in the territory of the Member State where they are suspected of having committed a criminal offence are sometimes – mainly owing to the lack of community ties and the risk of flight - kept in pre-trial detention or perhaps subject to a long-term non custodial supervision measure in a (for them) foreign environment.
La détention provisoire doit être considérée comme une mesure exceptionnelle et il devrait être recouru le plus largement possible aux mesures de contrôle non privatives de liberté Or, à l'heure actuelle, il arrive parfois, pour des raisons qui tiennent principalement à l’absence de liens communautaires et au risque de fuite, que des citoyens de l'UE qui ne résident pas sur le territoire de l'État membre dans lequel ils sont soupçonnés d’avoir commis une infraction pénale soient placés en détention provisoire, voire soumis à des mesures de contrôle de longue durée non privatives de liberté dans un environnement (qui leur est) étranger.

The lack of direction and clarity in the essential concepts and methodologies in our current pay equity legislation have resulted in conflicting labour relations and lengthy, costly trials that have sometimes dragged on for over 20 years.
Le manque d'orientation et de clarté quant aux concepts et aux méthodologies essentiels dans nos lois actuelles sur la parité salariale ont abouti à des relations de travail conflictuelles et à des procès longs et coûteux qui ont parfois duré plus de 20 ans.

You do not have to answer this question, but do you find sometimes that changes in rules are brought about in order to speed up the trial process and, at times, operate to the detriment of the Charter by imposing, for example, restrictions like two weeks in advance, pre-trial or prior notification of any Charter arguments brought forward in the courts here in Ontario?
Vous n'avez pas à répondre à cette question, mais constatez-vous parfois que des changements qui sont apportés aux règles afin d'accélérer le processus judiciaire, ont aussi pour effet de contrevenir à la Charte en imposant, par exemple, des restrictions telles que les deux semaines préalables, la phase précédant l'instruction ou l'avis préalable à tout argument relatif à la Charte présenté devant les tribunaux ici en Ontario?