Traduction de «some uk rules » (Anglais → Français) :

But the EU will have the possibility to judge some UK rules as equivalent, based on a proportional and risk-based approach.
L'UE aura toutefois la possibilité de considérer certaines règles du Royaume-Uni comme étant équivalentes, en se fondant sur une approche proportionnée et basée sur le risque.

The UK said it would continue to apply some EU rules on its territory.
Le Royaume-Uni a fait part de son souhait de continuer à appliquer certaines règles de l'Union sur son territoire.

Some Member States would consider binding EU rules with regard to specific policy fields or issues only (Denmark – with regard to cross-border collective redress, the Netherlands– with regard to private international law aspects of collective redress, Sweden – in policy fields with harmonised substantive rules, such as competition, the UK - in the competition field; Latvia would consider a set of binding minimum requirements in the area of consumer and competition law for cross-border cases).
Certains États membres n’envisageraient des règles de l’UE contraignantes qu’à l’égard de questions ou de domaines politiques spécifiques (le Danemark, pour les recours collectifs transfrontières; les Pays-Bas, pour les aspects de droit international privé des recours collectifs; la Suède, dans les domaines d’action dotés de règles matérielles harmonisées, comme la concurrence; le Royaume-Uni, en matière de concurrence; la Lettonie envisagerait un ensemble d’exigences minimales contraignantes en droit de la consommation et de la concurrence pour les affaires transfrontières).

Some in the UK say that specific rules for Northern Ireland would “endanger the integrity of the UK single market”.
D'aucuns prétendent que des règles spécifiques pour l'Irlande du Nord « compromettraient l'intégrité du marché intérieur britannique ».

Some Member States (UK, Ireland and Portugal) already have mandatory reporting requirements for intermediaries and these rules have proven very effective in clamping down on domestic tax abuse.
Certains États membres (Royaume-Uni, Irlande et Portugal) disposent déjà de régimes de déclaration obligatoire pour les intermédiaires et ces règles se sont avérées très efficaces pour lutter contre les pratiques fiscales abusives au niveau national.

Despite the broad support for the new rules, some very small businesses have faced some difficulties, particularly in the UK where they were previously exempt from VAT up to a threshold.
En dépit du large soutien en faveur des nouvelles règles, certaines micro-entreprises ont rencontré quelques difficultés, surtout au Royaume-Uni, où elles bénéficiaient auparavant d'une exonération de la TVA jusqu'à un certain seuil.

The Commission requested a number of amendments to the UK enactment of EU bathing water rules, and while most have now been made, information is still awaited for some remaining amendments promised for Gibraltar.
La Commission a demandé un certain nombre de modifications des dispositions législatives britanniques transposant les règles européennes relatives aux eaux de baignade, et si la plupart d'entre elles ont été apportées, des informations sont toujours attendues concernant certaines des modifications promises pour Gibraltar.

However, while legislative processes are ongoing in all EU Member States and a majority of them have informed the Commission of some implementation measures, only seven Member States (Denmark, Estonia, Finland, Ireland, Malta, Sweden and the UK) have notified the Commission that they have implemented the new rules in full.
Or, même si tous les États membres ont entamé le processus législatif et que la majorité d'entre eux ont informé la Commission de certaines mesures de mise en œuvre, seuls sept États membres (Danemark, Estonie, Finlande, Irlande, Malte, Royaume-Uni et Suède) ont fait savoir à la Commission qu'ils avaient pleinement transposé la nouvelle réglementation.

To cope with the shortage of indigenous skills, some Member States have relaxed job permit rules to allow in skilled ICT workers from outside the EU, for example Germany and the UK. However, this external supply does not significantly affect overall demand.
- Pour pallier ces pénuries en main d'œuvre qualifiée autochtone, certains États membres, comme l'Allemagne et le Royaume-Uni, ont assoupli les règlements en matière de permis de travail pour pouvoir embaucher des travailleurs qualifiés dans les TCI originaires de pays extérieurs à l'UE. Cependant, cette offre extérieure ne suffit pas pour couvrir la demande totale.