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Vertaling van "some senator could move " (Engels → Frans) :

Senator Furey: If there is a conviction on an indictable matter, then the Senate could move to have them evicted if they did not resign.

Le sénateur Furey : En cas de culpabilité pour un acte criminel, le Sénat aurait alors pu présenter une motion d'éviction si les intéressés n'avaient pas démissionné de leur propre initiative.


Young people are often willing to work abroad, but do not take up job opportunities in other countries because they are not aware of them, and because of the costs of moving. Advice and financial support to cover the relocation costs of young job applicants in the new country, as well as some of the integration costs usually borne by the employer, could contribute to better matching labour supply with labour demand , while giving y ...[+++]

Beaucoup de jeunes sont disposés à travailler à l’étranger, mais ne franchissent pas le pas, parce qu’ils n’ont pas connaissance des offres d’emploi dans les autres pays et qu’ils redoutent les coûts d’un tel départ: des conseils et une aide financière pour couvrir tant les dépenses d’installation des jeunes candidats à un poste à l’étranger qu’une partie des frais d’intégration généralement pris en charge par l’employeur pourrait contribuer à une meilleure adéquation de l ’ offre et de la demande d ’ emplois, tout en permettant aux jeunes travailleurs d’acquérir de l ’ expérience et des compétences.


Some NRAs also raised the question of how sufficient funding could be secured in the context of a general move towards the use of general authorisations.

Certaines ARN ont également soulevé la question de savoir comment garantir un financement suffisant de leurs activités si l'on passe massivement à l'utilisation d'autorisations générales.


Some 14 million workers could use the right to receive a written reply to a request for more stable employment and thus get support in dialogue with their employer to move to a more stable form of work.

Quelque 14 millions de travailleurs pourraient utiliser le droit de recevoir une réponse écrite à leur demande d'emploi plus stable, ce qui leur donnerait une base pour entamer un dialogue avec leur employeur concernant leur souhait de passer à une forme de travail plus stable.


In debates on Bill S-7 at second reading in the Senate, Senator LeBreton indicated that this provision responded to the concerns expressed by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs during its review of Bill S-4 that senators subject to an eight-year term could sit beyond age 75.33 In its report to the Senate, the committee took issue with this provision, noting that the absence of a retirement age for some senators could affe ...[+++]

À l’étape de la deuxième lecture du projet de loi S-7, la sénatrice LeBreton a indiqué que cette modification répondait aux préoccupations exprimées par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles au cours de son examen du projet de loi S-4, à savoir que les sénateurs limités à un mandat de huit ans pourraient continuer de siéger après leur 75 anniversaire 33. En effet, dans son rapport au Sénat, le Comité sénatorial permanent contestait cette disposition en soulignant que l’absence d’un âge de la retr ...[+++]


It may be that some senator could move an amendment to his motion referring to Canada as we define it today or maybe as it will be defined at some point in time, Senator Joyal did much work on Bill C-20 at the time.

Peut-être qu'un sénateur pourrait proposer un amendement à sa motion faisant allusion au Canada, comme nous l'avons définie ici aujourd'hui ou peut-être comme elle sera définie à l'avenir. À l'époque, le sénateur Joyal a beaucoup travaillé au projet de loi C-20.


If that were to happen, the European Union could move much further forward without necessarily having any of the grand plans that some people have outlined in this debate.

Si tel était le cas, l’Union européenne pourrait progresser davantage sans nécessairement avoir les plans ambitieux que certains ont évoqués dans ce débat.


Improvements in working methods can increase efficiency : use of information technology could imply that secretaries now shift from purely mechanical tasks to the editing and preparation of texts to be translated ; some translators could move on from translating solely into their mother tongue to translating into "relay languages" English, French and German ; tele-work experiments in 2002 will be tested to see if they can provide added efficiency.

L'amélioration des méthodes de travail peut contribuer à accroître le rendement: l'utilisation des technologies informatiques pourrait permettre aux secrétaires de passer de tâches purement mécaniques à l'édition et à la préparation des textes à traduire; au lieu de ne traduire que vers leur langue maternelle, certains traducteurs pourraient aussi travailler vers des "langues relais" (l'anglais, le français et l'allemand); des expériences de télétravail seront menées en 2002 afin de vérifier si elles peuvent apporter un surcroît d'efficience.


Any senator could move a motion and the Senate could vote on such a motion, but it is true that such a vote in this chamber would not force or even require the government to call an election.

N'importe quel sénateur pourrait proposer une motion et le Sénat pourrait voter sur cette motion, mais il est vrai qu'un tel vote n'obligerait pas le gouvernement à déclencher des élections.


At the same time, it puts forward working methods for the Council that could have a damaging effect on the role of national governments, moving towards greater federalism, which include: strengthening the General Affairs Council, so that its meetings are held regularly, weekly even, attended by ministers; and a distinction being made between the legislative and executive Council, which must operate openly, which would seem to be moving towards the creation of some kind of European Union Senate ...[+++]

Dans le même temps, il établit des projets pour le fonctionnement du Conseil qui peuvent venir affecter de façon négative le rôle des gouvernements nationaux, incitant à davantage de fédéralisme, et parmi lesquels on peut distinguer : un renforcement du Conseil "affaires générales", qui devrait se réunir de préférence toutes les semaines avec des ministres délégués, la distinction entre Conseil exécutif et Conseil législatif, ce dernier devant fonctionner publiquement, ce qui semble constituer un pas vers une espèce de Sénat de l'Union européenne.




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Date index: 2022-06-08
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