Traduction de «eight-year term could » (Anglais → Français) :

There might be a General Union Strategy on Drugs, with general principles and a relatively long time-frame (eight years, perhaps), accompanied by shorter-term action plans (four years?) focusing on short- and medium-term priorities.
A cette fin, il serait envisageable d'avoir une Stratégie globale de l'Union en matière de drogue avec les principes généraux, couvrant une période relativement longue (par exemple huit ans), accompagnée par des plans d'action d'une durée plus courte (par exemple quatre ans) ciblés sur des priorités à court et moyen terme.

Given the programming period, funds available after the end of the eight-year programmes would not be useful in rural development programmes in 2018, and could therefore be more usefully transferred to support schemes under this Regulation, as already provided for in Regulation (EC) No 637/2008.
Étant donné la période de programmation, les crédits qui seront disponibles lorsque les programmes d'une durée de huit ans auront été menés à terme ne seraient pas utiles dans les programmes de développement rural en 2018 et pourraient donc être plus utilement transférés à l'appui des régimes de soutien relevant du présent règlement, comme le prévoit déjà le règlement (CE) no 637/2008.

In debates on Bill S-7 at second reading in the Senate, Senator LeBreton indicated that this provision responded to the concerns expressed by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs during its review of Bill S-4 that senators subject to an eight-year term could sit beyond age 75.33 In its report to the Senate, the committee took issue with this provision, noting that the absence of a retirement age for some senators could affect the nature and quality of the Senate’s work and would run counter to one of the aims of the government, which is to encourage renewal and a diversity of ideas (for a discussion of this issue, see “Commentary,” section 3 of this paper).
À l’étape de la deuxième lecture du projet de loi S-7, la sénatrice LeBreton a indiqué que cette modification répondait aux préoccupations exprimées par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles au cours de son examen du projet de loi S-4, à savoir que les sénateurs limités à un mandat de huit ans pourraient continuer de siéger après leur 75 anniversaire 33. En effet, dans son rapport au Sénat, le Comité sénatorial permanent contestait cette disposition en soulignant que l’absence d’un âge de la retraite pour certains sénateurs risquait de nuire à la nature et à la qualité des travaux du Sénat et était contraire à l’objectif déclaré du gouvernement d’assurer le renouvellement et la diversité des idées au Sénat (Voir l’examen plus détaillé de la question à la partie 3 « Commentaire » du présent résumé législatif).

In debates on Bill S-7 at second reading in the Senate, Senator Marjory LeBreton indicated that this amendment responds to the concerns expressed by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs during its review of Bill S-4 that senators subject to an eight-year term could sit beyond age 75.11 In its report to the Senate, the committee took issue with this provision, noting that the absence of a retirement age for some senators could affect the nature and quality of the Senate’s work and would run counter to one of the aims of the government, which is to encourage renewal and a diversity of ideas (see the “Commentary” section, below, for a discussion of this issue).
Au cours du débat du projet de loi S-7 à l’étape de la deuxième lecture au Sénat, la sénatrice Marjory LeBreton a indiqué que cette modification répondait à un point soulevé par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles au cours de son examen du projet de loi S-4 : le Comité avait trouvé troublant le fait que les sénateurs assujettis à un mandat de huit ans pourraient continuer de siéger après leur 75 anniversaire 11. En effet, dans son rapport au Sénat, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a contesté cette disposition en soulignant que l’absence d’un âge de la retraite pour certains sénateurs risquait de nuire à la nature et à la qualité des travaux du Sénat et allait à l’encontre de l’objectif déclaré du gouvernement d’assurer le renouvellement et la diversité des idées au Sénat (voir l’examen plus détaillé de la question dans la partie « Commentaire » du présent résumé législatif).

In debates at second reading in the Senate, Senator Marjory LeBreton indicated that this amendment responds to the concerns expressed by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs during its review of Bill S-4 that senators subject to an eight-year term could sit beyond age 75 (11) In its report to the Senate, the committee took issue with this provision, noting that the absence of a retirement age for some senators could affect the nature and quality of the Senate’s work and would run counter to one of the aims of the government, which is to encourage renewal and a diversity of ideas (see the “Commentary” section, below, for a discussion of this issue).
Au cours du débat en deuxième lecture au Sénat, la sénatrice Marjory LeBreton a indiqué que cette modification répondait à un point soulevé par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles au cours de son examen du projet de loi S 4 : le Comité avait trouvé troublant le fait que les sénateurs assujettis à un mandat de huit ans pourraient continuer de siéger après leur 75 anniversaire (11). En effet, dans son rapport au Sénat, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a contesté cette disposition en soulignant que l’absence d’un âge de retraite pour certains sénateurs risquait de nuire à la nature et à la qualité des travaux du Sénat et allait à l’encontre de l’objectif déclaré du gouvernement d’assurer le renouvellement et la diversité des idées au Sénat (voir l’examen plus détaillé de la question à la section « Commentaire »).

If the member would take this eight-year term limit in conjunction with our other Senate reform legislation, Bill S-8, Senatorial Selection Act, which empowers provinces to select senators any way they want, as long as it is in direct consultation with the citizens of that province, we could have a democratically elected Senate with eight-year terms.
En tenant compte de cette limitation du mandat à huit ans et des autres dispositions contenues dans notre mesure législative portant sur la réforme du Sénat, soit le projet de loi S-8, Loi concernant la sélection des sénateurs, qui donne aux provinces le pouvoir de choisir les sénateurs comme ils le veulent, dans la mesure où les citoyens de la province sont directement consultés, le député verra que nous disposerions alors d'un Sénat démocratiquement élu, dans lequel les membres auraient un mandat d'une durée de huit ans.

Is it clear that the eight-year term could be renewed?
Est-ce que ces dispositions disparaîtront?

Other information: (a) Italian fiscal code: KMMMHD68D03Z352N, (b) Deported from Italy to Tunisia on 22.7.2005 (c) Serving an eight-year prison term in Tunisia.
Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: KMMMHD68D03Z352N, b) expulsé d'Italie vers la Tunisie le 22.7.2005, c) purge actuellement une peine d'emprisonnement de huit ans en Tunisie.

Hungary's legislation reserves the maximum penalty of more than eight years for the counterfeiting of banknotes, the counterfeiting of coins being considered a lesser offence and thus punishable by a maximum term of imprisonment of five years.
La législation de la Hongrie réserve la peine maximale de plus de huit ans à la fabrication frauduleuse de billets de banque, les pièces étant considérées comme une infraction de moindre importance, et, de ce fait, punie d’une peine maximale d’emprisonnement de cinq ans.

The legislation of Lithuania, however, provides for a maximum term of at least eight years (ten years in this precise instance) only for offences involving amounts that are "large" or "of considerable value".
La législation de la Lituanie ne prévoit cependant une peine maximale d’au moins huit ans (dix ans dans ce cas précis) que dans l’hypothèse d’infractions de «grande quantité» ou de «grande valeur».