Traduction de «some questions were somewhat confusing » (Anglais → Français) :

The debate on whether indirect acquisitions of shareholdings were covered emerged in the context of the recovery procedure when the Spanish authorities informed the Commission about the modification of the previous administrative practice. The fact that the Commission, at a very early stage, before the formal investigation procedure, in a service letter of 26 March 2007, submitted some questions as regards the scope of Article 12(5) TRLIS, is irrelevant for the present analysis.
Le débat sur la question de savoir si les prises de participations indirectes relevaient du champ d'application matériel de l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS s'est ouvert dans le contexte de la procédure de récupération, lorsque les autorités espagnoles ont informé la Commission de la modification de la pratique administrative antérieure. Le fait qu'à un stade précoce, avant la procédure formelle d'examen, la Commission a posé des questions par écrit dans une lettre de service du 26 mars 2007 sur le champ d'application de l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS, n'est pas pertinent aux fins de la présente analyse.

During the process, we were somewhat confused about the Commission proposals, for example on the retroactive implementation of the rules on vesting periods and about the difference between public, private and supplementary pensions.
Au cours du processus, nous avons été quelque peu déconcertés par les propositions de la Commission, concernant par exemple la mise en œuvre rétroactive des règles relatives aux périodes d’acquisition, et par la différence entre pensions publiques, privées et complémentaires.

However, a 2006 survey showed that almost 70% of Europeans were unaware of these networks, whilst those who did know about them were confused about where to send questions and what to expect.
Toutefois, une enquête réalisée en 2006 a montré que quelque 70 % des Européens ne connaissaient pas ces réseaux, tandis que ceux qui en avaient connaissance ne savaient pas vraiment où ils devaient envoyer leurs questions ni ce qu’ils devaient en attendre.

I should also like to welcome the Council and its representatives, who have been somewhat confused at some points in our procedure, which has led to misunderstandings that we hope will be clarified before we come to the final vote.
Je tiens aussi à souhaiter la bienvenue au Conseil et à ses représentants, qui ont été quelque peu désorientés à propos de certains points de notre procédure, créant des malentendus que nous espérons clarifier avant le vote final.

In most cases, the questions were answered by the Ministries of Justice and of the Interior in the Member States, but some questions also had replies from the governments' statistical and other services.
Dans la plupart des cas, ce sont les ministères de la Justice et de l'Intérieur des États membres qui ont répondu aux questions, mais les services chargés des statistiques ou d'autres services ont également répondu à certaines questions.

The commitments to control the total wage bill in the public sector were broadly respected and some actions were taken to enforce enterprises' financial discipline, most notably a somewhat higher disposition to disconnect energy users in arrears.
Les engagements pris pour maîtriser le poids du poste des salaires dans le secteur public ont été globalement respectés et des mesures ont été adoptées pour imposer la discipline financière aux entreprises; une volonté plus affirmée de suspendre les raccordements des utilisateurs d'énergie en retard de paiement a notamment été exprimée.

– (EL) I should like to thank the Commissioner for attempting to answer my question, but I should point out that students in Greece are currently somewhat confused because the free study centres are claiming that they are able to issue study diplomas which qualify for recognition under Directive 89/48/EEC, if, and provided that, the course in question is completed in Britain, while the Greek authorities and the competent bodies are refusing to recognise diplomas issued for courses completed in Britain.
- (EL) Je voudrais remercier M. le commissaire qui s’est évertué à fournir une réponse, mais je tiens à faire observer que, pour le moment, en Grèce, les étudiants sont confrontés à l’état de confusion suivant : d’un côté, les centres d’études libres soutiennent que, sur la base de la directive 89/48/CEE, ils sont habilités à délivrer des diplômes d’études susceptibles d’être reconnus, à condition que ces études soient achevées en Grande-Bretagne, et de l’autre, les autorités grecques et les organismes compétents refusent de reconnaître ces diplômes décernés à l’achèvement des études en Grande-Bretagne.

On the issue of thresholds, there seems to be some confusion between the 0 (zero) value applicable to certain categories. Some authorities interpret it to indicate that the cultural object in question is of no value, thus denying the object the protection provided by the Regulation and the Directive.
En ce qui concerne ces seuils, une confusion semble exister sur le chiffre 0 (zéro) applicable à certaines catégories de biens, puisque certaines autorités l'interprètent de telle manière que le bien culturel en question ne possède aucune valeur, leur déniant en conséquence la protection prévue par le règlement et la directive.