Vertaling van "some provinces now explicitly permit " (Engels → Frans) :

Adoption is also becoming an increasing reality. Some provinces now explicitly permit same-sex adoption.
Les adoptions sont aussi plus fréquentes, et certaines provinces autorisent maintenant explicitement l'adoption par un couple de même sexe.

Talking about regional or territorial or provincial differences some provinces now have unified family courts, and other provinces do not.
Quant aux différences entre les régions, les territoires ou les provinces, certaines provinces ont maintenant des tribunaux unifiés de la famille, tandis que d'autres provinces n'en ont pas.

Some provinces do not permit it at all.
Certaines provinces ne permettent pas du tout d'agir ainsi.

Some provinces have explicitly adopted a carbon price and others have not.
Certaines provinces ont adopté explicitement un prix du carbone, mais pas toutes.

The implementation of the Directive on the Energy Performance of Buildings (2002/91/EC), as from 2006, will permit a gain estimated at some 40 Mtoe (Megatons of oil equivalent) between now and 2020[13].
La mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (2002/91/EC), dès 2006, permettra un gain estimé de quelque 40 Mtep (million de tonnes équivalent pétrole) d’ici 2020[13].

Now we have tabled a compromise amendment, Amendment 22, where exceptions are made for catering waste in category 3, and we submit Amendment 25 in which some Member States are permitted to feed catering waste for a transitional period of a maximum of four years.
Nous venons de présenter l'amendement 22, lequel fait une exception pour les déchets de cuisine et de table de la catégorie 3, et l'amendement 25, qui autorise certains États membres à nourrir les animaux avec des déchets de cuisine et de table pendant une période transitoire de quatre ans maximum.

It has been used by the Community for some time now in a range of policy areas, environmental, human, animal and plant health; and it is explicitly mentioned in the environmental provisions of the EC Treaty since Maastricht.
La Communauté l'utilise maintenant depuis un certain temps dans toute une série de politiques relatives à l'environnement et à la santé des êtres humains, des animaux et des plantes. Il en est fait explicitement mention dans les dispositions environnementales du traité CE depuis Maastricht.

Here are some of them. Most importantly, there is the principle that the public must be furnished with the necessary information through electronic media providing access to the institutions’ documents. Secondly, the public must receive, inter alia , information about the right to participate in decision-making in the forms and quantities permitted – we touched on this just now. Thirdly, the public must be entitled to express both minor and far-reaching comments and adopt positions without prejudice to any options.
Voyons-en quelques-uns ; le premier d'entre eux est celui qui affirme que le public doit pouvoir disposer des informations utiles grâce à l'utilisation des médias électroniques, des moyens qui permettent l'accès aux documents des institutions ; deuxièmement, le public doit recevoir, entre autres, les informations concernant le droit de participer au processus de décision dans les formes et les proportions consenties, auxquelles nous venons de faire brièvement allusion ; troisièmement, le public doit avoir le droit de formuler des observations, y compris quant au fond, et de défendre des prises de position qui ne lui portent pas préjudice.

Here are some of them. Most importantly, there is the principle that the public must be furnished with the necessary information through electronic media providing access to the institutions’ documents. Secondly, the public must receive, inter alia, information about the right to participate in decision-making in the forms and quantities permitted – we touched on this just now. Thirdly, the public must be entitled to express both minor and far-reaching comments and adopt positions without prejudice to any options.
Voyons-en quelques-uns ; le premier d'entre eux est celui qui affirme que le public doit pouvoir disposer des informations utiles grâce à l'utilisation des médias électroniques, des moyens qui permettent l'accès aux documents des institutions ; deuxièmement, le public doit recevoir, entre autres, les informations concernant le droit de participer au processus de décision dans les formes et les proportions consenties, auxquelles nous venons de faire brièvement allusion ; troisièmement, le public doit avoir le droit de formuler des observations, y compris quant au fond, et de défendre des prises de position qui ne lui portent pas préjudice.

When it comes to investigating instances of professional misconduct, some provinces now have processes in place to initiate these investigations and hearings prior to the completion of court cases or actions by regulators.
En matière d'enquête sur les cas d'inconduite professionnelle, certaines provinces ont maintenant en place des processus permettant de procéder aux enquêtes et aux auditions sans devoir attendre la fin des procédures engagées devant les tribunaux ou par les autorités de réglementation.