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Vertaling van "some private applications have already proven successful " (Engels → Frans) :

Although some private applications have already proven successful, satellite enabled products and services still depend to a large part on public customers at national and local levels at this stage of development.

Bien que certaines applications privées aient déjà été mises en œuvre avec succès, les produits et services satellitaires continuent à dépendre en grande partie, à ce stade de développement, de clients publics au niveau national et local.


Although some private applications have already proven successful, satellite enabled products and services still depend to a large part on public customers at national and local levels at this stage of development.

Bien que certaines applications privées aient déjà été mises en œuvre avec succès, les produits et services satellitaires continuent à dépendre en grande partie, à ce stade de développement, de clients publics au niveau national et local.


Private member's Motion No. 532 addresses some of those challenges directly and is in lockstep with the first recommendation of the committee report, which, in abbreviated form, says that military members seriously disabled as a result of service will not be medically released until the individual is in a stable medical condition, medical records have been given to the individual and transferred to Veterans Affairs Canada, applications for servi ...[+++]

La motion d'initiative parlementaire M-532 s'attaque directement à certaines de ces difficultés et est conforme à la première recommandation du rapport du comité, qui dit, en résumé: que les militaires atteints d’une invalidité grave attribuable au service ne soient libérés pour raisons médicales qu’une fois que la personne est dans un état médical stable, que son dossier médical lui a été remis et a été transféré à Anciens Combattants Canada, que la demande initiale de services et d’avantages financiers a été traitée, que le dossier a été pris en charge ...[+++]


I think it is important for us, as we have already begun to do, to make a complete inventory of all of those initiatives, to determine to what extent those initiatives can move forward and be successful on their own foundation without any kind of stimulation or encouragement and where, in the appropriate circumstances, would there need to be some kind of incentive that might come through th ...[+++]

Je pense que c'est important pour nous de faire un inventaire complet de toutes les initiatives de ce genre, comme nous avons déjà commencé à le faire. Nous devons déterminer jusqu'à quel point ces initiatives sont réalistes, à quel point elles pourraient fonctionner sur leur erre d'aller, sans aide ni stimulation et sans aucune sorte d'encouragement. Il faut aussi déterminer, lorsqu'il le convient, quels incitatifs devraient être offerts par le gouvernement ou en collaboration avec des organisations du secteur privé ...[+++].


43. Considers that the limited Data Warehouse Model (with a Standard Audit File ), combined with the Certified Taxable Person model, are the most promising of the VAT collection models currently being examined by the Commission study, as they are already successfully implemented in some Member States and have proven to increase the efficiency of VAT collection;

43. estime que le modèle d'entreposage limité des données sur la TVA («limited Data Warehouse model») – avec un fichier d'audit standard («Standard Audit File» ) et le modèle de certification («Certified Taxable Person model») sont les modèles les plus prometteurs parmi les modèles de perception de la TVA examinés dans le cadre de l'étude de la Commission étant donné qu'ils sont déjà utilisés avec de bons résultats dans quelques États membres et qu'ils ont montré qu'ils permettaient d'améliorer l'efficacité des procédures de perception de la TVA;


44. Considers that the limited Data Warehouse Model (with a Standard Audit File), combined with the Certified Taxable Person model, are the most promising of the VAT collection models currently being examined by the Commission study, as they are already successfully implemented in some Member States and have proven to increase the efficiency of VAT collection;

44. estime que le modèle d'entreposage limité des données sur la TVA ("limited Data Warehouse model") – avec un fichier d'audit standard ("Standard Audit File") et le modèle de certification ("Certified Taxable Person model") sont les modèles les plus prometteurs parmi les modèles de perception de la TVA examinés dans le cadre de l'étude de la Commission étant donné qu'ils sont déjà utilisés avec de bons résultats dans quelques États membres et qu'ils ont montré qu'ils permettaient d'améliorer l'efficacité des procédures de perception de la TVA;


43. Considers that the limited Data Warehouse Model (with a Standard Audit File ), combined with the Certified Taxable Person model, are the most promising of the VAT collection models currently being examined by the Commission study, as they are already successfully implemented in some Member States and have proven to increase the efficiency of VAT collection;

43. estime que le modèle d'entreposage limité des données sur la TVA («limited Data Warehouse model») – avec un fichier d'audit standard («Standard Audit File» ) et le modèle de certification («Certified Taxable Person model») sont les modèles les plus prometteurs parmi les modèles de perception de la TVA examinés dans le cadre de l'étude de la Commission étant donné qu'ils sont déjà utilisés avec de bons résultats dans quelques États membres et qu'ils ont montré qu'ils permettaient d'améliorer l'efficacité des procédures de perception de la TVA;


However, your rapporteur considers that out of the VAT collection models currently examined, the limited Data Warehouse Model (with a Standard Audit File), combined with the Certified Taxable Person model are the most promising, as they are already been successfully implemented in some Member States and have proven to increase the efficiency of VAT collection with limit ...[+++]

Il estime néanmoins que le modèle d'entreposage limité des données sur la TVA ("limited Data Warehouse model") – avec un fichier d'audit standard ("Standard Audit File"), combiné au modèle de certification ("Certified Taxable Person model"), sont les deux modèles les plus prometteurs parmi les modèles de perception de la TVA examinés actuellement, étant donné qu'ils font déjà l'objet d'une application réussie dans certains États membres et ont montré q ...[+++]


By analogy we already have at the moment within the European Community initiatives like the Leader programme and the Urban programme where this bottom-up approach has been proven to be successful, and has resolved some of the problems that have been faced.

Par analogie, nous disposons déjà, à l'heure actuelle et au sein de la Communauté européenne, d'initiatives telles que le programme Leader ou le programme Urban qui ont démontré l'efficacité de cette approche ascendante et a permis de résoudre certains des problèmes auxquels nous avons dû faire face.




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Date index: 2021-12-21
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