Vertaling van "some offences that simply would fall " (Engels → Frans) :

The Canadian Sentencing Commission identified many that fell into that category, and we think, in terms of starting with the premise that we use prisons as a last resort, there are some offences that simply would fall into that category.
La Commission canadienne sur la détermination de la peine en a relevé un grand nombre qui se rangent dans cette catégorie, et nous estimons, en partant du principe que l'emprisonnement ne doit être que le dernier recours, qu'il existe certaines infractions qui appartiendraient à cette catégorie.

Real - as opposed to merely institutional - FAB developments have often been blocked, because of fears that the revenue stream from air navigation charges would fall, in some cases by over 30 %, if these FAB developments were to be implemented and services would be rationalised by e.g. shortening routes.
La mise en place de FAB réels – par opposition à des FAB purement institutionnels – a souvent été bloquée par crainte de voir chuter les flux de recettes provenant des redevances de navigation aérienne, dans certains cas de plus de 30 % si de tels FAB voyaient le jour et si les services étaient rationalisés, par exemple en raccourcissant les routes aériennes.

Because of rapid technological development, some uncertainty exists in the market as to whether or not a provided payment service would fall under the existing Community legislation and thereby benefit from a passport (e.g. telecommunication operators' pre-paid services).
En raison de la rapidité de l'évolution technologique, il règne une certaine incertitude sur le marché, quant à la question de savoir quels services de paiement relèvent de la législation communautaire en vigueur et sont, à ce titre, couverts par un passeport européen (exemple: les services prépayés des opérateurs de télécommunications).

It is clear from the above that in some States the cross-border litigant simply falls between two stools; he will not be entitled to legal aid in either the Home or Host State.
Il ressort clairement de ce qui précède que dans certains États, le plaideur transfrontalier se retrouve pour ainsi dire assis "entre deux chaises"; il n'a droit à l'assistance judiciaire ni dans son État d'origine ni dans celui d'accueil.

As Ms. Blouin pointed out to us, some offences that can be — the word that comes to mind is " offensive" — dangerous might not be or would not be captured by simply calling for a serious offence.
Comme Mme Blouin nous l'a fait remarquer, si l'on parle simplement d'infractions graves, cela pourrait ne pas s'appliquer à certaines autres infractions disons dangereuses.

Ms. Kane and Mr. Saint-Denis, the issue, as I understand it, that was raised by Senator Lang concerns the effect of an offender convicted of a drug offence, a trafficking offence that would fall within clause 39 being referred to and accepting treatment, either within a drug treatment court or another designated and approved drug treatment program.
Madame Kane et M. Saint-Denis, si j'ai bien compris, la question soulevée par le sénateur Lang concernait le cas d'un délinquant reconnu coupable d'une infraction désignée, d'une infraction de trafic sous le coup de l'article 39, qui accepte un traitement, dans le cadre d'un tribunal de traitement de la toxicomanie ou d'un autre programme de traitement de la toxicomanie désigné et approuvé.

For these reasons, the Commission suggests some options which would contribute to reducing the risk of disenfranchising EU citizens who simply make use of their right to free movement.
Pour ces motifs, la Commission suggère un certain nombre d'options qui contribueraient à réduire le risque de perte du droit de vote pour les citoyens de l'Union qui ne font qu'exercer leur droit de libre circulation.

Besides, some of the most innovative and advanced online services – such as eBanking or eHealth - would simply not exist if new technologies were not fully reliable.
D'ailleurs, la plupart des services en ligne les plus novateurs et avancés – comme la banque ou la santé en ligne – n'existeraient pas si les nouvelles technologies n'étaient pas totalement fiables.

In committee, witnesses from the department of agriculture suggested that an extremely serious violation would be considered an offence and prosecution would fall under the court or justice system, whereas a very serious offence would fall under the AMP system.
Au comité, les témoins du ministère de l'Agriculture ont dit qu'une violation extrêmement grave serait considérée comme une infraction relevant du judiciaire, tandis que le régime de sanctions administratives pécuniaires s'appliquerait pour les violations très graves.

Mr. Alex Shepherd: So some of your members would fall into that classification as claiming the small business deduction?
M. Alex Shepherd: Certains de vos membres appartiendraient donc à cette catégorie et seraient en mesure de réclamer cette déduction pour petites entreprises?