Traduction de «charges would fall » (Anglais → Français) :

Real - as opposed to merely institutional - FAB developments have often been blocked, because of fears that the revenue stream from air navigation charges would fall, in some cases by over 30 %, if these FAB developments were to be implemented and services would be rationalised by e.g. shortening routes.
La mise en place de FAB réels – par opposition à des FAB purement institutionnels – a souvent été bloquée par crainte de voir chuter les flux de recettes provenant des redevances de navigation aérienne, dans certains cas de plus de 30 % si de tels FAB voyaient le jour et si les services étaient rationalisés, par exemple en raccourcissant les routes aériennes.

Real — as opposed to merely institutional — FAB developments have often been blocked, because of fears that the revenue stream from air navigation charges would fall, in some cases by over 30%, if these developments were to be implemented and services would be rationalised by e.g. shortening routes.
La mise en place de blocs d'espace aérien fonctionnels réels — par opposition à des blocs d'espace aérien fonctionnels purement institutionnels — a souvent été bloquée par crainte de voir chuter les flux de recettes provenant des redevances de navigation aérienne, dans certains cas de plus de 30 % si de tels blocs d'espace aérien fonctionnels voyaient le jour et si les services étaient rationalisés, par exemple en raccourcissant les routes aériennes.

Allowing the possibility of applying reductions in the rates of taxation on, for example, gas oil for agricultural use in the current context of falling agricultural incomes and increases in fixed production costs (of which energy costs can account for up to 30% owing to the rise in oil prices and hence in such costs) is good news in terms of European farms’ viability, as no alternatives exist to the gas oil used in agricultural machinery. Nevertheless, if those tax concessions are to be linked to energy efficiency policies in order to reduce these fixed costs, they must be sufficiently flexible and incorporated into state strategies designed in conjunction with the agriculture sector and forming part of a sufficiently long cycle in order not to further burden European farmers with additional charges that would undermine their economic viability at a time when they are already hampered by the requirements of the cross-cutting aspects of the common agricultural policy.
Offrir la possibilité d'appliquer des réductions dans le niveau de taxation, par exemple, du gazole à usage agricole, dans le contexte actuel de baisse du revenu agricole et d'augmentation des coûts fixes de production (où le poste énergétique, du fait de la hausse du prix du pétrole et du coût de l'énergie, peut représenter jusqu'à 30 % des coûts fixes), est une excellente nouvelle pour la viabilité des exploitations européennes étant donné qu'il n'existe pas de solution de remplacement à l'utilisation du gazole dans les machines agricoles Néanmoins, lier de tels assouplissements fiscaux à des politiques d'efficacité énergétique en vue de réduire ces mêmes coûts fixes suppose une approche suffisamment souple, intégrée aux stratégies publiques conçues avec le secteur concerné et inscrites dans la durée sur un cycle suffisant d'années pour ne pas alourdir encore les charges qui entravent la viabilité économique de nos exploitants déjà fortement corsetés par les exigences des politiques horizontales de la PAC.

This Directive does not affect the freedom of Member States which introduce a system of tolls and/or user charges for infrastructure to provide, without prejudice to Articles 87 and 88 of the Treaty, appropriate compensation for these charges, also if this would fall below the minimum rates of Annex I.
La présente directive ne porte pas atteinte à la liberté des États membres qui mettent en place un système de péage et/ou des droits d'usage pour les infrastructures d'accorder, sans préjudice des articles 87 et 88 du traité, une compensation adéquate pour cette taxation, même si elle est inférieure aux taux minimaux visés à l'annexe I.

the imposition of an external-cost charge on other parts of the road network falling within the scope of this Directive might have adverse effects on the environment or road safety, or levying and collecting an external-cost charge on them would entail disproportionate cost.
la perception d’une redevance pour coûts externes sur d’autres parties du réseau routier relevant du champ d’application de la présente directive pourrait avoir des incidences négatives sur l’environnement ou la sécurité routière, ou que la perception et le recouvrement d’une telle redevance sur ces autres parties entraîneraient des coûts disproportionnés.

Even if profits from sales to passengers do fall, fares or airport charges would be liable to rise only if this fall was not offset by growth in traffic generated inter alia by the Single Market and/or if there was an absence of stiff competition from other operators.
Même s'il s'avère que les ventes aux passagers génèrent moins de bénéfices, les tarifs ou frais d'aéroport ne risquent d'augmenter que si cette diminution des bénéfices n'est pas compensée par la croissance du trafic liée, notamment, au marché unique, ou en l'absence de toute concurrence sérieuse de la part d'autres magasins.

Ideally, I would like Amendment No 45 to fall tomorrow so that the common position on Article 9 would hold on water charges.
Idéalement, je voudrais que l'amendement 45 soit supprimé demain de sorte que la position commune sur l'article 9 s'en tienne à la tarification de l'eau.

3. The Italian Republik may, however, maintain its existing system of taxing alcohol and the alcohol contained in other products, which provides a reduced rate for some categories of alcohol, until 30 June 1996, provided that the application of that system never results in the application of a charge which falls below that which would arise from the application of paragraph 1 in accordance with the rules laid down in Council Directive 92/83/EEC.
3. La République italienne peut, toutefois, maintenir en vigueur, jusqu'au 30 juin 1996, son système actuel de taxation de l'alcool et de l'alcool contenu dans d'autres produits, qui prévoit un taux réduit pour certaines catégories d'alcool, à condition que la mise en oeuvre de ce système ne donne, en aucun cas, lieu à l'application d'une redevance inférieure à celle qui résulterait de l'application du paragraphe 1, conformément aux règles définies par la directive 92/83/CEE.

2. The Kingdom of Denmark may, however, maintain its existing system of taxing alcohol and the alcohol contained in other products until 30 June 1996, provided that the application of that system never results in the application of a charge which falls below that which would arise from the application of paragraph 1 in accordance with the rules laid down in Directive 92/83/EEC.
2. Le royaume de Danemark peut, toutefois, maintenir en vigueur, jusqu'au 30 juin 1996, son système actuel de taxation de l'alcool et de l'alcool contenu dans d'autres produits, à condition que la mise en oeuvre de ce système ne donne, en aucun cas, lieu à l'application d'une redevance inférieure à celle qui résulterait de l'application du paragraphe 1, conformément aux règles définies par la directive 92/83/CEE.