Vertaling van "some issues which transcend partisan " (Engels → Frans) :

While the Directive has strong complementarities with the Radio Spectrum Decision[17], there are however some issues of demarcation and consistency between both legal instruments, which create some uncertainties in their application.
Alors que la directive est fortement complémentaire avec la décision sur le spectre radio[17], il existe cependant des problèmes de démarcation et de cohérence entre les deux instruments juridiques, ce qui crée des incertitudes dans leur application.

Some issues relating to cross-border healthcare, in particular reimbursement of healthcare provided in a Member State other than that in which the recipient of the care is resident, have already been addressed by the Court of Justice.
Certains aspects liés aux soins de santé transfrontaliers, en particulier le remboursement des soins dispensés dans un État membre autre que celui où réside le bénéficiaire, ont déjà été examinés par la Cour de justice.

The Commission also intends to assess existing standards mandates which may include some issues related to IoT, or create others if necessary.
Elle a, par ailleurs, l’intention d’examiner les mandats existants de normalisation pouvant couvrir certains aspects liés à l’IdO, ou d’en créer d’autres le cas échéant.

This tends to show that some problems are shared by all Member States (i.e. underage drinking or alcohol-related road accidents), that the policies which have been led to tackle them have not been fully successful since the problems either remain or in certain cases have worsened, and that some issues are of Community relevance because of a cross-border element.
Cela tend à montrer que certains problèmes sont communs à tous les États membres (la consommation d'alcool avant l'âge légal ou les accidents de la route liés à l'alcool, par exemple), que les politques mises en œuvre pour lutter contre ces problèmes n'ont pas été pleinement efficaces, puisqu'ils subsistent et se sont même aggravés dans certains cas, et que certains aspects relèvent de la compétence communautaire du fait de leur caractère transfrontalier.

It concentrates on the work done during 2006, highlighting some of the more noteworthy issues which have arisen and recapping on some of the key strategic issues related to the CCCTB.
Principalement axée sur ce qui a été fait en 2006, elle met en évidence quelques-unes des questions les plus notables qui se sont posées et elle récapitule un certain nombre des problèmes essentiels relatifs à l'ACCIS.

This Communication follows a previous document of December 2002 on 'Industrial Policy in an Enlarged Europe', which laid out some of the foundations that should underpin the Union's industrial policy, as well as the Communication of November 2003 'Some Key Issues in Europe's Competitiveness - Towards an Integrated Approach', which also carried out a first analysis of the problem of deindustrialisation.
La présente Communication fait suite à la Communication de décembre 2002 'La politique industrielle dans une Europe élargie', qui avait posé les principes de base qui doivent sous-tendre la politique industrielle de l'Union, et à la Communication de novembre 2003 'Les enjeux clés de la compétitivité en Europe - vers une approché intégrée', qui avait ébauché une analyse du problème de la désindustrialisation.

This has led to the analysis of some horizontal issues which underlie various different policies, such as the role of knowledge as a factor of economic development and growth or the interaction between productivity growth and increases in the employment rate.
Cet exercice a conduit à analyser certaines questions horizontales qui sous-tendent de nombreuses politiques variées comme, par exemple, le rôle du savoir en tant que facteur du développement économique et de la croissance et l'interaction entre la croissance de la productivité et la hausse du taux d'emploi.

However, regardless of the quality of implementing measures, there is a need for further interpretation of some issues, which have already been identified and relate to:
On soulignera qu'il reste, quelle que soit la qualité des transpositions, des points d'interprétation de la directive qui ont été déjà identifiés et qui ont trait principalement :