Traduction de «solid factual basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

factual basis
fondement factuel

sufficient factual basis
fondement factuel adéquat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Fourth plea in law, alleging that the contested acts are without merit, to the extent that there is no solid factual basis establishing their relevance.
Quatrième moyen tiré de l’absence de bien fondé des actes attaqués, dans la mesure où il n’existerait aucune base factuelle solide fondant leur pertinence.

It seems to me, Madam Minister, that the committee should have a very solid factual basis of the justifications and the reasons you have used to bring forward the initiative.
Il me semble, madame la ministre, que le comité devrait avoir une explication très solide et factuelle des justifications et des motivations à l'origine de cette initiative.

The Commission has asked for an external study, which should be ready by the end of this year and will act as a solid factual basis for drawing up the report.
La Commission a commandé une étude extérieure qui devrait être prête d’ici la fin de l’année et qui constituera une base factuelle solide pour l’élaboration du rapport.

The possible exercise of this right requires a solid factual basis, which the Commission's Report can help to establish.
L'exercice de ce droit de recours requiert des bases factuelles solides que le présent rapport de la Commission peut aider à établir.

The rapporteur is concerned that the factual basis for the discussion is still incomplete: Solid estimates of the actual volume of VAT fraud are still not available for all Member States.
Le rapporteur est préoccupé par le fait que la base factuelle pour alimenter la réflexion est encore incomplète: il n'y a toujours pas d'estimations fiables des montants réels de fraude à la TVA pour tous les États membres.

Reflection is required, together with a solid factual basis in relation to the privacy aspect, the technical consequences and the actual costs for telecommunications operators and thus consumers.
Il est indispensable de mener une réflexion et de disposer d’une base factuelle solide pour ce qui est de la vie privée, des conséquences techniques et des coûts réels pour les entreprises de télécommunications et donc les consommateurs.

Reflection is required, together with a solid factual basis.
Il est indispensable de mener une réflexion et de disposer d’une base factuelle solide.

The meeting should bring more information to light so that Member States can make decisions on whether to maintain restrictions on a solid factual basis.
Les États membres devraient obtenir les renseignements supplémentaires qui leur permettront de se prononcer en toute connaissance de cause sur l’opportunité du maintien des restrictions.

The exercise of this legal possibility requires a solid factual basis, to which this report may contribute.
L'exercice de ce droit de recours requiert des bases factuelles solides, que le présent rapport est censé aider à constituer.