Traduction de «solely because investment » (Anglais → Français) :

* Lack of European perspective: too often, national governments cannot deal properly with cross-cutting and external issues, because the political and financial returns on their investments (e.g. in research or cross-border educational programmes, intermodal transport facilities, management of external borders, environment or health emergency programmes and systems) are shared across borders, often Europe-wide, while the costs are borne solely by the government financing the action; and because cross-border actions carry significant additional coordination problems and costs.
* Absence de perspective européenne: trop souvent, les gouvernements nationaux ne sont pas en mesure de traiter adéquatement les aspects communs et extérieurs parce que le retour politique et financier sur leurs investissements (par exemple dans la recherche ou les programmes éducatifs transfrontaliers, les installations de transport intermodal, la gestion des frontières externes, les programmes et services d'urgence en matière de santé ou dans le domaine de l'environnement) est partagé au-delà des frontières, souvent à l'échelon européen, tandis que les coûts sont supportés uniquement par le gouvernement qui finance l'action, et parce que les actions transfrontalières entraînent des problèmes de coordination et des coûts supplémentaires importants.

It is proving difficult to compare contributions, among other things because of differences between the methods used for evaluating investments and needs, as well as the difficulties encountered by national administrations in identifying precisely enough the financial resources allocated to the activities of border guards and equipment used solely for controls and the surveillance of persons.
A cet égard, la comparaison des contributions apparaît problématique, notamment en raison de l'hétérogénéité des méthodes d'évaluation des investissements et besoins ainsi que de la difficulté objective qu'ont les autorités des Etats membres à identifier avec une précision suffisante l'enveloppe financière destinée à couvrir les activités des gardes frontières et l'utilisation des équipements aux fins exclusives du contrôle et de la surveillance des personnes.

Notwithstanding the foregoing, the term “Financial Account” does not include any equity or debt interest in an Entity that is an Investment Entity solely because it (i) renders investment advice to, and acts on behalf of, or (ii) manages portfolios for, and acts on behalf of, a customer for the purpose of investing, managing, or administering Financial Assets deposited in the name of the customer with a Financial Institution other than such Entity;
Nonobstant ce qui précède, l'expression “Compte financier” ne renvoie pas à un titre de participation ou de créance déposé auprès d'une entité qui est une Entité d'investissement du seul fait qu'elle: i) donne des conseils en investissement à un client et agit pour le compte de ce dernier, ou ii) gère des portefeuilles pour un client et agit pour le compte de ce dernier, aux fins d'investir, de gérer ou d'administrer des Actifs financiers déposés au nom du client auprès d'une Institution financière autre que cette Entité;

(a) a share that is otherwise a qualified investment for the purposes of paragraph (e) of the definition “qualified investment” in subsection 146.1(1) of the Act solely because of subsection (12) is held by a trust governed by a registered education savings plan,
(13) Malgré le paragraphe (12), l’action qui est par ailleurs un placement admissible pour l’application de l’alinéa e) de la définition de « placement admissible » au paragraphe 146.1(1) de la Loi par le seul effet du paragraphe (12) cesse d’être un placement admissible pour une fiducie régie par un régime enregistré d’épargne-études si les conditions ci-après sont réunies :

An Investment Entity that is regulated as a collective investment vehicle does not fail to qualify under subparagraph B(9) as an Exempt Collective Investment Vehicle, solely because the collective investment vehicle has issued physical shares in bearer form, provided that:
Une Entité d'investissement réglementée en tant qu'organisme de placement collectif n'échappe pas au statut d'Organisme de placement collectif dispensé visé au point B 9) du simple fait que l'organisme de placement collectif a émis des titres matériels au porteur dès lors que:

Notwithstanding the foregoing, the term “Financial Account” does not include any equity or debt interest in an Entity that is an Investment Entity solely because it (i) renders investment advice to, and acts on behalf of; or (ii) manages portfolios for, and acts on behalf of, a customer for the purpose of investing, managing, or administering Financial Assets deposited in the name of the customer with a Financial Institution other than such Entity;
Nonobstant ce qui précède, l'expression “Compte financier” ne renvoie pas à un titre de participation ou de créance déposé auprès d'une entité qui est une Entité d'investissement du seul fait qu'elle: i) donne des conseils en investissement à un client et agit pour le compte de ce dernier; ou ii) gère des portefeuilles pour un client et agit pour le compte de ce dernier, aux fins d'investir, de gérer ou d'administrer des Actifs financiers déposés au nom du client auprès d'une Institution financière autre que cette Entité;

So we think that this should be tackled, mainly because all the economic evidence and the scientific evidence on economic functioning shows very clearly that companies with an balanced decision-making structure have a higher return on investment and make more profits than companies with solely male decision-making structures.
Nous pensons donc qu’il faut y remédier, principalement parce que toutes les preuves économiques et scientifiques concernant le fonctionnement de l’économie montrent très clairement que les entreprises qui ont une structure décisionnelle équilibrée ont un meilleur retour sur investissement et font plus de bénéfices que les entreprises dont les structures décisionnelles sont exclusivement masculines.

To make it easier for foreign investors to use limited partnerships in structuring venture capital investments, Bill C-49 would ensure their non-resident partners were not considered to be carrying on business in Canada solely because investment management or administrative services were provided by Canadian residents.
Afin de permettre aux investisseurs étrangers d'avoir recours plus facilement à des partenariats limités pour constituer des placements de capital de risque, le projet de loi C-49 ferait en sorte que les partenaires non résidants ne seraient plus considérés comme faisant des affaires au Canada du seul fait que la gestion des investissements ou les services administratifs sont assurés par des résidents canadiens.

It is noted that choosing between two sources of energy supply is a choice that goes well beyond the sole use of CFL-i because of the level of investment needed and the fact that this choice affects all electrically fed apparatus in the house.
Il a été noté que le choix entre deux sources d’alimentation en énergie va bien au-delà de la seule utilisation de CFL-i à cause du niveau d’investissement nécessaire et du fait que ce choix affecte tous les appareils fonctionnant à l’électricité dans la maison.