Traduction de «so-called producer subsidy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

producer-subsidy equivalent | production-subsidy equivalent | PSE [Abbr.]
équivalent subvention à la production | ESP [Abbr.]

producer aid | producer subsidy | production aid
aide a la production

producer subsidy equivalent | PSE [Abbr.]
équivalent subvention à la production | ESP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the middle of the Uruguay Round, or just prior to the Uruguay Round, the OECD in Paris developed a technique for measuring both treasury support and support provided through the price mechanism; this is the so-called producer subsidy equivalent, which tries to measure the value to the producer of government support in agriculture.
En plein milieu de l'Uruguay Round, ou juste avant le début des pourparlers, l'OCDE à Paris avait mis au point une technique permettant de mesurer à la fois le soutien monétaire et le soutien offert par le biais des prix; c'est ce qu'on appelle l'équivalent subvention à la production, par lequel on tente de mesurer la valeur que représente, pour le producteur, le soutien gouvernemental à l'agriculture.

A change to the EU's anti-subsidy legislation has also been agreed regarding the way the EU investigates subsidies provided by governments outside the EU which give their exporting producers an unfair advantage, causing damage to manufacturers in the EU.
Il a par ailleurs été convenu de modifier la législation antisubventions de l'Union en ce qui concerne la manière dont cette dernière mène les enquêtes sur les subventions accordées par des autorités de pays non membres de l'Union qui confèrent aux producteurs-exportateurs de ces pays un avantage indu, au préjudice des fabricants européens.

2. Where the subsidy is not granted by reference to the quantities manufactured, produced, exported or transported, the amount of countervailable subsidy shall be determined by allocating the value of the total subsidy, as appropriate, over the level of production, sales or exports of the products concerned during the investigation period for subsidisation.
2. Lorsque la subvention n'est pas accordée par référence aux quantités fabriquées produites, exportées ou transportées, le montant de la subvention passible de mesures compensatoires est déterminé en répartissant, de façon adéquate, la valeur de la subvention totale sur le niveau de production, de vente ou d'exportation du produit en question au cours de la période d'enquête.

According to those figures, Canada has the second lowest producer subsidy level of all countries of the Organization for Economic Cooperation and Development, at 2 per cent. By comparison, the so-called producer subsidy equivalents in the United States and the European Union were 16 per cent and 49 per cent respectively.
Selon ces données, pour ce qui est des subventions versées aux producteurs, le Canada vient à l'avant-dernier rang de tous les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques avec un taux de 2 p. 100. En comparaison, les États-Unis et l'Union européenne ont des taux de 16 et de 49 p. 100 respectivement.

Anti-subsidy measures are similar to Anti-Dumping measures except they specifically correct the trade-distorting effect of WTO-actionable subsidies to foreign producers, where these subsidies can be shown to be harming EU producers.
Les mesures antisubventions sont semblables aux mesures antidumping, à ceci près qu’elles corrigent plus précisément l’effet de distorsion des échanges provoqué par des subventions accordées aux producteurs étrangers pouvant donner lieu à une action dans le cadre de l'OMC, si l’on peut prouver que ces subventions nuisent aux producteurs européens.

Other subsidies on production (D39) consist of subsidies except subsidies on products that resident producer units may receive as a consequence of engaging in production.
Les autres subventions sur la production (D39) comprennent les subventions autres que sur les produits dont peuvent bénéficier les unités productrices résidentes en raison de leurs activités de production.

4. The provisions of this Article shall not prevent the payment of subsidies exclusively to domestic producers, including payments to domestic producers derived from the proceeds of internal taxes or charges applied consistently with the provisions of this Article and subsidies effected through governmental purchases of domestic products.
4. Les dispositions du présent article n'interdisent pas l'attribution de subventions aux seuls producteurs nationaux, y compris les subventions provenant du produit des taxes ou impositions intérieures qui sont appliquées conformément aux dispositions du présent article et les subventions sous la forme d'achat de produits nationaux par les pouvoirs publics.

As I said, the effects of the various measures that governments use to support the dairy producers are sort of summarized by the so-called producer subsidy equivalent, which basically says that if you could convert into dollars all of the effects of government intervention, whether that be at the border, through administered prices or through supply management, and you added it all together, what do these government supports provide in the way of assistance, as a percentage of the value of milk production?
Comme je l'ai déjà dit, les effets des diverses mesures utilisées par les gouvernements pour aider les producteurs laitiers sont plus ou moins résumés par ce qu'on appelle l'équivalent subvention à la production, ce qui revient essentiellement à dire que, si l'on pouvait convertir en dollars toutes les conséquences de l'intervention gouvernementale, que ce soit à la frontière, grâce au système de prix administrés ou par l'entremise de la gestion de l'offre, quel serait le total des soutiens gouvernementaux comme pourcentage de la production laitière?

You'll see that we talk a good deal about the so-called producer subsidy equivalent, the PSE.
Vous verrez que nous parlons pas mal de ce que l'on appelle l'Équivalent subvention à la production, ou ESP.

What are the components of the so-called producer subsidy equivalent?
Quels sont les éléments de cet équivalent subvention à la production?