Traduction de «so-called contraband tobacco » (Anglais → Français) :

They are narrowly tailored so as to apply only to repeat offenders of the new contraband tobacco offence created in the Criminal Code and in cases involving high volumes of contraband tobacco.
Elles ont été spécifiquement élaborées de manière à s'appliquer exclusivement aux récidivistes de la nouvelle infraction du Code criminel concernant la contrebande de tabac, dans des cas impliquant des volumes élevés de tabac de contrebande.

On behalf of the Mohawk territory of Kahnawake, located near Montreal on the south shore of the St. Lawrence River, I, Grand Chief Michael Delisle Jr., will submit the following presentation that provides the position of my council and my community regarding the so-called contraband tobacco manufacturing industry on our territory.
Au nom du territoire Mohawk de Kahnawake, situé à proximité de Montréal sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, je, Michael Delisle, en ma qualité de grand chef, présenterai le mémoire suivant, qui traduit la position de mon conseil et de ma communauté à l'égard de la soi-disant industrie de fabrication du tabac de contrebande sur notre territoire.

As I have said, even though the issue of contraband tobacco would be sufficient justification for intervention by the federal government, there is at least one other factor which makes tobacco producers unique; that is, the tremendous revenue generated by so-called sin taxes on the sale of tobacco.
Encore une fois, bien que la contrebande soit un problème assez grave pour justifier l’intervention du gouvernement fédéral, il y a au moins un autre facteur qui fait que les producteurs de tabac sont uniques et ce sont les recettes phénoménales tirées de la taxe de vente sur les produits du tabac, qui fait partie de ce qu'on appelle les taxes sur les vices.

In the report we call for tobacco smoke to be designated a class 1 carcinogen, indicating that it has a proven and direct effect.
Le rapport demande que la fumée de tabac soit définie comme agent cancérigène de classe 1, indiquant qu’elle a un effet direct et démontré.

At the same time an OLAF anti-fraud conference has been told that smuggled and contraband tobacco are costing the EU some €6 billion in lost revenue each year.
Dans le même temps, il a été dit au cours d'une conférence de l'OLAF sur la lutte contre la fraude que le tabac de contrebande fait chaque année perdre quelque six milliards d'euros à l'UE.

As far as the Cunha report is concerned, it contains a number of good points, but it too accepts the objective, albeit with reservations, of reducing tobacco growing in the Community, perhaps over a longer period of time. This is clearly illustrated, for example, in Amendments Nos 7 and 12, calling for tobacco growers to be encouraged to switch into other crops, which is why we shall be voting against it.
En ce qui concerne le rapport Cunha, malgré des points positifs, il accepte, serait-ce avec des réserves, la logique de la réduction de la culture de tabac communautaire, peut-être sur un plus long délai, comme il ressort nettement, entre autres, des amendements 7 et 12 qui demandent d’encourager le remplacement de la culture du tabac par d’autres cultures. C’est pourquoi nous ne voterons pas en faveur de ce rapport.

This is why, together with 31 other Members of this Parliament, I have tabled an amendment whereby this report would expressly call for tobacco production subsidies to be phased out.
Par conséquent, avec 31 membres de cette Assemblée, nous avançons un amendement mentionnant spécifiquement la suppression des aides à la culture du tabac.

Every night contraband tobacco is taken by 50 or 70 speedboats from Montenegro to Italy from where it is distributed to EU markets free of customs duty or tax.
Le tabac de contrebande est transporté chaque nuit par 50 ou 70 canots à moteur ultrarapides depuis le Monténégro vers l’Italie, d’où il est distribué sur le marché de l’Union européenne sans droits de douane ni taxes.

The Honourable Senator Segal called the attention of the Senate to the seriousness of the problem posed by contraband tobacco in Canada, its connection with organized crime, international crime and terrorist financing, including the grave ramifications of the illegal sale of these products to young people, the detrimental effects on legitimate small business, the threat on the livelihoods of hardworking convenience store owners across Canada, and the ability of law enforcement agencies to combat those who are responsible for this illegal trade throughout Canada, and the advisability of a full-blown Senate committee inquiry into these matters.
L'honorable sénateur Segal attire l'attention du Sénat sur la gravité du problème que pose la contrebande du tabac au Canada, ses liens avec le crime organisé, le crime international et le financement du terrorisme, y compris les conséquences sérieuses de la vente illicite des produits du tabac aux jeunes, les effets préjudiciables sur les petites entreprises légitimes et la menace pour le gagne-pain des propriétaires de dépanneurs qui travaillent fort, partout au Canada, la capacité de l'État de lutter contre les responsables de ce commerce illégal au pays, ainsi que la pertinence de confier à un comité du Sénat le soin de faire enquête sur ces questions.

The Honourable Senator Segal called the attention of the Senate to the seriousness of the problem posed by contraband tobacco in Canada, including the grave ramifications of the illegal sale of these products to young people, the detrimental effects on legitimate small businesses and the threat on the livelihoods of hardworking convenience store owners, and the ability of law enforcement agencies to combat those who are responsible for this illegal trade throughout Canada.
L'honorable sénateur Segal attire l'attention du Sénat sur la gravité du problème que pose la contrebande du tabac au Canada, notamment les conséquences sérieuses de la vente illicite des produits du tabac pour les jeunes, les effets préjudiciables sur les petites entreprises légitimes et la menace pour le gagne-pain des laborieux propriétaires de dépanneurs, ainsi que la capacité de l'État de lutter contre les responsables de ce commerce illégal au pays.