Traduction de «new contraband tobacco » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

New Brunswick Tobacco Marketing Board
Office de commercialisation du tabac du Nouveau-Brunswick

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

New Directions for Tobacco Control in Canada - A National Strategy
Nouvelles orientations pour le contrôle du tabac au Canada - une stratégie nationale

New Brunswick Flue-Cured Tobacco Growers' Association Inc.
Association des Producteurs du Tabac du Nouveau-Brunswick Inc.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They are narrowly tailored so as to apply only to repeat offenders of the new contraband tobacco offence created in the Criminal Code and in cases involving high volumes of contraband tobacco.
Elles ont été spécifiquement élaborées de manière à s'appliquer exclusivement aux récidivistes de la nouvelle infraction du Code criminel concernant la contrebande de tabac, dans des cas impliquant des volumes élevés de tabac de contrebande.

This bill creates a new offence of dealing with contraband tobacco in the code. Indeed, the bill prohibits the possession for the purpose of sale, offer for sale, the transportation, delivery or distribution of a tobacco product or raw leaf tobacco that is not packaged, unless it is stamped.
Le projet de loi crée donc une nouvelle infraction pour ce genre de trafic en interdisant de vendre, d'offrir en vente, de transporter, de livrer, de distribuer ou d'avoir en sa possession, pour la vente, des produits du tabac ou du tabac en feuilles qui ne sont pas emballés ou estampillés.

Bill C-10 addresses the illegal activities of contraband tobacco by specifically targeting traffickers of contraband tobacco with amendments to the Criminal Code to create a new offence of trafficking in contraband tobacco.
Le projet de loi C-10 vise à modifier le Code criminel en y définissant une nouvelle infraction de contrebande de tabac, dans le but de lutter contre les activités illégales associées au tabac de contrebande en ciblant leurs auteurs.

According to the news release that accompanied the introduction of Bill S-16, the precursor to Bill C-10, a new 50-officer RCMP Anti-Contraband Tobacco Force will be created to “target organized crime groups engaged in the production and distribution of contraband tobacco, to reduce the contraband tobacco market, and combat organized crime networks”.
Selon le communiqué publié à l’occasion du dépôt du projet de loi S-16, précurseur du projet de loi C-10, la GRC mettra sur pied un nouveau groupe de travail sur la lutte contre le tabac de contrebande. Composé de 50 policiers, ce groupe « ciblera les groupes du crime organisé qui participent à la production et à la distribution de tabac de contrebande, dans le but d’affaiblir le marché du tabac de contrebande et de lutter contre les réseaux du crime organisé 22 ».

According to the news release that accompanied the introduction of Bill S-16, a new 50-officer RCMP Anti-Contraband Tobacco Force will be created to “target organized crime groups engaged in the production and distribution of contraband tobacco, to reduce the contraband tobacco market, and combat organized crime networks”.
Selon le communiqué publié à l’occasion du dépôt du projet de loi S-16, la GRC mettra sur pied un nouveau groupe de travail sur la lutte contre le tabac de contrebande. Composé de 50 policiers, ce groupe « ciblera les groupes du crime organisé qui participent à la production et à la distribution de tabac de contrebande, dans le but d’affaiblir le marché du tabac de contrebande et de lutter contre les réseaux du crime organisé 22 ».