Vertaling van "smooth transition from the opt-out auction platform " (Engels → Frans) :

This is desirable to ensure the means for a smooth transition from the opt-out auction platform to the common auction platform should this be required notably in the absence of a listing of the auction platform in an Annex to this Regulation.
Il est en effet souhaitable de prévoir les moyens nécessaires à un passage harmonieux de la plate-forme d’enchères dérogatoire à la plate-forme d’enchères commune au cas où cela s’avérerait nécessaire, notamment faute d’inscription de la plate-forme d’enchères dérogatoire sur la liste figurant dans une annexe du présent règlement.

To this end, the Commission and the Member States should, without undue delay following the publication of the total number of allowances in circulation by the Commission by 15 May of a given year, ensure that the auction calendars of the common auction platform and, where applicable, of opt-out auction platforms are adjusted to take account of the allowances placed in or to be released from the reserve.
À cette fin, la Commission et les États membres devraient, sans retard injustifié après la publication du nombre total de quotas en circulation par la Commission au plus tard le 15 mai d'une année donnée, veiller à ce que les calendriers d'enchères de la plate-forme d'enchères commune et, le cas échéant, des plates-formes d'enchères dérogatoires soient adaptés afin de tenir compte des quotas placés dans la réserve ou à prélever de celle-ci.

(6) To this end, the Commission and the Member States should, without undue delay following the publication of the total number of allowances in circulation by the Commission by 15 May of a given year, ensure that the auction calendars of the common auction platform and, where applicable, of opt-out auction platforms are adjusted to take account of the allowances placed in or to be released from the reserve.
(6) À cette fin, la Commission et les États membres devraient, sans retard injustifié après la publication du nombre total de quotas en circulation par la Commission au plus tard le 15 mai d'une année donnée, veiller à ce que les calendriers d'enchères de la plate-forme d'enchères commune et, le cas échéant, des plates-formes d'enchères dérogatoires soient adaptés afin de tenir compte des quotas placés dans la réserve ou à prélever de celle-ci.

The contract between Germany and EEX in its capacity of the transitional opt-out auction platform expires in December 2013.
Le contrat entre l’Allemagne et EEX en sa qualité de plateforme d’enchères (indépendante)dérogatoire transitoire arrive à expiration en décembre 2013.

Providing for a period of three years for the opt-out auction platform is designed to ensure a minimum term of appointment for the opt-out platform whilst allowing the appointing Member State to join the common platform if it chooses to do so after the three year period has elapsed, without prejudice to the ability of the appointing Member State to renew the appointment of the opt-out platform for a further two years pending the outcome of the review by the Commission.
La limitation de la validité de la désignation d’une plate-forme d’enchère dérogatoire à trois ans vise à garantir à celle-ci une durée de mandat minimale, tout en permettant à l’État membre désignateur d’adhérer à la plate-forme d’enchères commune si tel est son choix à l’expiration de cette période de trois ans, sans préjudice de la faculté qui lui est offerte de reconduire la désignation de la plate-forme d’enchères dérogatoire pour deux ans, dans l’attente du résultat du réexamen conduit par la Commission.

Such an assessment is necessary to ensure that the appointment of the opt-out auction platform, conducted at national level by each opting-out Member State, is subject to a similar level of scrutiny as that to which the appointment of the common auction platform is subject under the joint action provided for in this Regulation.
Cette évaluation est nécessaire pour garantir que la désignation de la plate-forme d'enchères dérogatoire, effectuée au niveau national par chaque État membre concerné, soit soumise à un niveau de contrôle similaire à celui qui s'applique à la désignation de la plate-forme d'enchères commune dans le cadre de l'action commune prévue par le présent règlement.

B. whereas the Joint Declaration of 12 November 2009 on the transitional rules applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty agreed by the European Parliament, the Council and the Commission sets out the measures needed to ensure continuity of EU action and a smooth transition to the new legal framework for the budgetary procedure deriving from the entry into force of the Lisbon Treaty,
B. considérant que la déclaration commune du 12 novembre 2009 relative à des mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, telle qu'adoptée par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, arrête les mesures nécessaires pour assurer la continuité de l'action de l'Union et une transition sans heurts vers le nouveau cadre juridique applicable à la procédure budgétaire et découlant de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne,

In the implementation of the Framework programme the Commission must aim to allocate 30% of the financial resources assigned to the heading "Integrating research" to the instrument: "Stairway to excellence". This with the objective of creating a smooth transition from the Fifth to the Sixth Framework Programme and in order to allocate resources for smaller research projects etc. carried out under this instrument.
Dans la mise en œuvre du programme-cadre, la Commission doit tendre à allouer à l'instrument "Escalier d'excellence" 30 % des ressources financières affectées à la rubrique "Intégration de la recherche", l'objectif étant d'assurer une transition sans heurts entre le cinquième et le sixième programme-cadre et d'allouer des ressources à des projets de recherche de petite taille, etc., réalisés au titre de cet instrument.