Traduction de «smes were published » (Anglais → Français) :

Fifty new examples of successful research projects involving SMEs were published in 2001, as well as two issues of the “SME Update” newsletter.
Cinquante nouveaux exemples de projets de recherche réussis avec la participation de PME ont été publiés en 2001, ainsi que deux numéros du bulletin SME Update Newsletter.

11. Stresses, however, that any ex post evaluation would be easier if the ex ante assessments were carried out properly and took all dimensions into account; believes that the impact assessment culture of all the European institutions should be improved, in particular where SMEs and self-employed people are affected by EU legislative proposals; calls on the Commission to assess the added value of granting more independence and powers to the impact assessment board; recommends, furthermore, that Parliament make greater use of its impact assessment and SME testing facilities, e.g. before introducing substantial changes to Commission proposals; calls on the Commission to publish an annual statement of the total net cost to business of new proposals;
11. rappelle cependant qu'il serait plus aisé de conduire une évaluation ex post si les analyses ex ante étaient réalisées correctement, en prenant tous les points de vue en considération; estime que la culture d'analyse d'impact dans l'ensemble des institutions européennes devrait être améliorée, notamment quand les PME et les indépendants sont touchés par les propositions législatives de l'Union; demande à la Commission d'évaluer la valeur ajoutée que générerait une plus grande indépendance du comité d'analyse d'impact et une extension de ses pouvoirs; recommande par ailleurs que le Parlement recoure davantage à ses outils d'analyse d'impact et d'évaluation des PME, notamment avant de modifier de manière substantielle les propositions de la Commission; invite la Commission à publier une déclaration annuelle sur le coût net total des nouvelles propositions pour les entreprises;

In an on-line public consultation carried out by the Commission in October-December 2012, the Directive was earmarked by the small and medium-sized enterprises (SMEs) and SME organisations that replied to the consultation as one of the most burdensome pieces of EU legislation.[7] The results were published in a Staff Working Document[8] of 7 March 2013 accompanying the Communication on Smart Regulation.
La directive a été classée parmi les textes de la législation européenne les plus contraignants par les PME et les organisations de PME qui ont répondu à une consultation publique en ligne réalisée par la Commission d’octobre à décembre 2012[7]. Les résultats ont été publiés dans le document de travail de la Commission du 7 mars 2013 accompagnant la communication sur la réglementation intelligente[8].

18. Believes that the EIB should contribute to combating corruption and lack of transparency in the EU Member States and non-EU countries in which it operates, in particular by collecting relevant information on beneficiaries and financial intermediaries, paying particular attention to the accessibility of loans for SMEs and their links to the local economy, and publishing information about the aggregated amounts disbursed, the numbers and names of recipients of the funds concerned, in particular SMEs, as well as the regions and sectors to which they were allocated; calls, furthermore, on the EIB to act according to Article 3(5) of the EU Treaty, which, as confirmed by the ECJ on 21 December 2011 in its ATAA judgement, requires the Union to contribute to the strict observance of international law, and in particular the principles of the UN Charter;
18. estime que la BEI devrait contribuer à la lutte contre la corruption et le manque de transparence dans les États membres de l'Union et dans les pays tiers dans lesquels elle exerce ses activités, en particulier en recueillant des informations pertinentes sur les bénéficiaires et sur les intermédiaires financiers, en s'attachant tout particulièrement à l'accessibilité des prêts pour les PME et leurs liens avec l'économie locale, et en publiant des informations sur les montants totaux qui ont été déboursés, le nombre et le nom des destinataires des fonds concernés, en particulier les PME, ainsi que les régions et les secteurs où ils ont été affectés; invite en outre la BEI à agir conformément à l'article 3, paragraphe 5, du traité UE, qui, comme l'a confirmé l'arrêt de la Cour de justice du 21 décembre 2011 concernant ATAA, requiert de l’Union qu'elle contribue au strict respect du droit international, en particulier des principes de la charte des Nations unies;

He also submitted other examples of consultations, which were only published in English, including consultations concerning a new partnership to help SMEs, the reduction in the use of plastic bags, and the freedom of movement for workers.
Il a également mentionné d'autres exemples de consultations qui n'ont été publiées qu'en anglais, notamment concernant la possibilité d'un partenariat pour aider les PME, la réduction de l'utilisation des sacs en plastique et la libre circulation des travailleurs.