Traduction de «small community hospitals could ever » (Anglais → Français) :

Oceans and seas || Protect and restore the health of oceans and maintain marine biodiversity by mitigiating the impacts from human activity Could include ecosystem approach to management of activities, habitat degradation, threatened species, ensuring protected and sustainably managed areas within and beyond national jurisdictions || Ensure sustainable fisheries (healthy fish stocks) Could include restoring fish stocks to levels that can produce maximum sustainable yield, fleet overcapacity, illegal, unreported and unregulated fishing, by-catch and discard, and use of ecosystem approaches || Ensure access to fisheries at local, regional and global levels by subsistence, small-scale fishers. Could include small-scale and artisanal fisherfolk, women fish workers, as well as indigenous peoples and their communities. || Reduce marine pollution and litter including from land-based sources Could include land and marine sources, marine debris. || ||
Océans et mers || Protéger et restaurer la santé des océans et préserver la biodiversité marine en atténuant les impacts des activités humaines Pourrait inclure les approches écosystémiques de la gestion d’activités, la dégradation de l’habitat, les espèces menacées, la création et la défense de zones protégées et durablement gérées à l’intérieur et au-delà des juridictions nationales || Garantir une pêche durable (stocks halieutiques sains) Pourrait inclure la restauration des stocks halieutiques à des niveaux permettant de produire un rendement maximal durable, la surcapacité des flottes, la pêche illicite, non réglementée et non déclarée, les prises accessoires et les rejets en mer, et l’utilisation d’approches écosystémiques || Garantir l’accès des pêcheurs de subsistance aux fonds de pêche aux niveaux local, régional et mondial Pourrait inclure les petits pêcheurs et les pêcheurs artisanaux, les ouvrières du secteur de la pêche, ainsi que les populations autochtones et leurs communautés || Réduire la pollution marine et les rejets de déchets en mer, y compris d’origine terrestre Pourrait inclure les sources terrestres et marines, les déchets marins || ||

1. By way of derogation from Regulation (EC) No 297/95, the fee for marketing authorisation shall be reduced by 50 % if the applicant is a hospital or a small or medium-sized enterprise and can prove that there is a particular public health interest in the Community in the advanced therapy medicinal product concerned.
1. Par dérogation au règlement (CE) no 297/95, la redevance relative à l’autorisation de mise sur le marché est réduite de 50 % si le demandeur est un hôpital ou une petite ou moyenne entreprise et peut prouver que le médicament de thérapie innovante concerné présente, au sein de la Communauté, un intérêt particulier pour la santé publique.

EU financial support under the CBSD amendment of the IcSP could allow the military to perform development and human security-related tasks, when civilian actors cannot perform them, notably the reconstruction/rehabilitation of civil infrastructure (e.g. roads, bridges, schools, hospitals), mine clearing, the removal and disposal of explosive remnants of war and unexploded ordinance, disarmament and demobilisation of ex-combatants, the collection and destruction of small arms and light weapons and civil protection tasks in emergencies.
L'aide financière apportée par l'UE au titre de la modification de l'IcSP ayant trait au RCSD pourrait permettre à l'armée de s'acquitter de tâches liées au développement et à la sécurité humaine, lorsque les acteurs civils ne sont pas en mesure de les exécuter, notamment de tâches de reconstruction/remise en état d'infrastructures civiles (telles que routes, ponts, écoles et hôpitaux), de déminage, d'enlèvement et d'élimination de restes explosifs de guerre et d'engins non explosés, de désarmement et de démobilisation d'anciens combattants, de collecte et de destruction d'armes légères et de petit calibre et de protection civile en situation d'urgence.

Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.
souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.

Small-scale fisheries could be protected as a political priority, by some form of community development quota system, with the specific aim of protecting the interest of this part of the fishing industry against more capital-intensive competitors.
La protection des petites pêcheries pourrait être considérée comme une priorité politique et faire l'objet d'une forme de système de quotas au profit du développement communautaire, dans le but spécifique de protéger les intérêts de ce segment du secteur de la pêche contre des concurrents à forte intensité de capital.

(5) If introduced into the Community, the small hive beetle could have devastating consequences on the health status of honey bees, on the apiculture industry and on the production of honey.
(5) S'il était introduit dans la Communauté, le petit coléoptère des ruches pourrait avoir des conséquences désastreuses sur le statut sanitaire de l'abeille commune, sur l'industrie apicole et sur la production de miel.

It is noteworthy that, in its 1994 Communication to the Council and the Parliament on the improvement of the tax environment of small and medium-sized enterprises [COM(94)206 dated 25/05/1994, OJ C 187 dated 09/07/1994] the Commission had already issued an orientation stating that "the foreign activities of small and medium-sized enterprises could, under certain conditions, be taxed only in the Member state of residence of the enterprise. This would imply a major administrative simplification".
Il est intéressant de noter que dans sa communication de 1994 au Conseil et au Parlement européen concernant l’amélioration de l'environnement fiscal des petites et moyennes entreprises [COM(94)206 du 25.5.1994, JO C 187 du 9.7.1994], la Commission avait déjà émis une orientation en ce sens: «les activités étrangères des petites et moyennes entreprises pourraient, sous certaines conditions, n'être imposables que dans l'État membre où se trouve le siège de l'entreprise, ce qui représenterait une importante simplification administrative pour les entreprises concernées».

The time limits presently allowed for submitting statistics could be reduced in the future as communication and data processing technologies become ever more rapid, which should reduce the present data processing delays".
Les délais actuels impartis à la fourniture de données pourraient être réduits à l'avenir, puisque les moyens de communications tout comme les progrès des systèmes de traitement de données sont de plus en plus rapides et de ce fait peuvent réduire les temps de transmission".

Research could include inter alia the evaluation and cost effectiveness of intervention strategies to optimise antibiotic prescribing in hospitals and the community.
La recherche pourrait porter notamment sur l'évaluation et sur le rapport coût/efficacité des stratégies d'intervention afin d'optimiser la prescription d'antibiotiques dans les hôpitaux et dans la société.