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Vertaling van "slush fund the conservatives still have " (Engels → Frans) :

Mr. Speaker, in the fog of the Senate scandals and the PMO secret slush fund, the Conservatives still have not answered a very simple question.

Monsieur le Président, dans la confusion provoquée par les scandales du Sénat et la caisse occulte du Cabinet du Premier ministre, les conservateurs n'ont toujours pas répondu à une question très simple.


Funding doctoral programmes still represents a problem, as doctoral candidates may have to guarantee funding for the whole period of study in order to be admitted and sources of funding can be very diverse even within one single country [67].

Le financement des programmes de doctorat pose toujours un problème, car, pour pouvoir être admis, les doctorants sont parfois tenus de garantir le financement pendant toute la durée des études et les sources de financement peuvent être très diverses, même dans un seul et même pays [67].


funds shall not be commingled at any time with the funds of any natural or legal person other than payment service users on whose behalf the funds are held and, where they are still held by the payment institution and not yet delivered to the payee or transferred to another payment service provider by the end of the business day following the day when the funds have been received, they shall be deposited in a separate account in a credit institution or invested in secure, ...[+++]

ces fonds ne sont jamais mélangés avec les fonds de personnes physiques ou morales autres que les utilisateurs de services de paiement pour le compte desquels les fonds sont détenus et, lorsqu’à la fin du jour ouvrable suivant le jour où ils ont été reçus, ils sont encore détenus par l’établissement de paiement et n’ont pas encore été remis au bénéficiaire ou virés à un autre prestataire de services de paiement, ils sont déposés sur un compte distinct auprès d’un établisse ...[+++]


Mr. Speaker, this spring we saw the Conservatives abandon the very principles they claim they came to Ottawa to defend: ramming through their Trojan Horse budget bill, gutting their own Federal Accountability Act, treating their backbench MPs like a rubber stamp, using closure a record number of times, engaging in electoral fraud and slush funds ...[+++], of course, having ministers travelling the world staying in luxury hotels and taking $23,000 limo rides on the taxpayers' dime.

Monsieur le Président, au cours du printemps, nous avons vu les conservateurs abandonner les principes qu'ils prétendaient vouloir défendre à Ottawa. Ils ont fait adopter à toute vapeur leur projet de loi d'exécution du budget, un véritable cheval de Troie, éviscéré leur propre Loi fédérale sur la responsabilité, réduit leurs députés d'arrière-ban au rôle de simples béni-oui-oui, fait adopter un nombre record de motions d'attribution de temps, commis des fraudes électorales et créé des caisses occultes.


People still have this idea of the party slush fund, where someone says, “I'll give you $1,000.

Dans l'esprit de la population, il y a encore cette idée de la caisse occulte du parti où quelqu'un dit: « Je te donne 1 000 $.


Now we learn that individual Conservative MPs have offered funding to the shelters and transition houses in their Conservative ridings from a slush fund resulting from these non-cuts, as long as the women promise to shut up.

On apprend maintenant que certains députés conservateurs ont offert du financement aux refuges et aux maisons de transition de leur circonscription grâce à une caisse noire qui provient de ces compressions qui ne sont prétendument pas des compressions, à condition que les femmes n'en parlent pas.


they shall not be commingled at any time with the funds of any natural or legal person other than payment service users on whose behalf the funds are held and, where they are still held by the payment institution and not yet delivered to the payee or transferred to another payment service provider by the end of the business day following the day when the funds have been received, they shall be deposited in a separate account in a c ...[+++]

ces fonds ne sont jamais mélangés avec les fonds de personnes physiques ou morales autres que les utilisateurs de services de paiement pour le compte desquels les fonds sont détenus et, lorsqu'ils sont encore détenus par l'établissement de paiement et n'ont pas encore été remis au bénéficiaire ou virés à un autre prestataire de services de paiement à la fin du jour ouvrable suivant le jour où ils ont été reçus, ils sont déposés sur un compte distinct auprès d'un établissem ...[+++]


(a)they shall not be commingled at any time with the funds of any natural or legal person other than payment service users on whose behalf the funds are held and, where they are still held by the payment institution and not yet delivered to the payee or transferred to another payment service provider by the end of the business day following the day when the funds have been received, they shall be deposited in a separate account in ...[+++]

a)ces fonds ne sont jamais mélangés avec les fonds de personnes physiques ou morales autres que les utilisateurs de services de paiement pour le compte desquels les fonds sont détenus et, lorsqu'ils sont encore détenus par l'établissement de paiement et n'ont pas encore été remis au bénéficiaire ou virés à un autre prestataire de services de paiement à la fin du jour ouvrable suivant le jour où ils ont été reçus, ils sont déposés sur un compte distinct auprès d'un établiss ...[+++]


They have taken the view that, pending closer convergence in certain areas (such as the rules of conduct for investment services or non-harmonised funds), they should still be able to impose some of their rules on input services provided electronically despite the existence of the Electronic Commerce Directive.

Ces Etats membres ont considéré que, dans l'attente d'une convergence plus poussée dans certains domaines (comme les règles de conduite pour les services d'investissement ou les fonds non-harmonisés) ils devraient pouvoir encore imposer, en dépit de la Directive sur le Commerce Electronique, certaines de leurs règles aux services entrants fournis par voie électronique.


We still have continuing evidence that the transitional jobs fund was used as a slush fund.

Tous les éléments continuent de donner à penser que le Fonds du Canada pour la création d'emplois a servi de caisse noire.




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Date index: 2023-06-27
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