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Vertaling van "six-month intervals thereafter " (Engels → Frans) :

Since 1989 members of the national parliaments and the European Parliament have been meeting at six-monthly intervals within the Conference of European Affairs Committees (COSAC), essentially for the purpose of exchanging information.

Depuis 1989, des députés des parlements nationaux ainsi que du Parlement européen se réunissent semestriellement au sein d'une Conférence des organismes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), essentiellement dans le but d'échanger des informations.


2. The Bureau, on a proposal from the Secretary-General, shall ascertain with respect to each of the official languages concerned whether the conditions set out in paragraph 1 are fulfilled, and shall review its decision at six-monthly intervals on the basis of a progress report from the Secretary-General.

2. Sur proposition du secrétaire général, le Bureau détermine, pour chacune des langues officielles concernées, si les conditions définies au paragraphe 1 sont remplies et revoit sa décision tous les six mois sur la base d'un rapport du secrétaire général sur les progrès réalisés.


if the third country concerned has not lifted the visa requirement, the Commission shall, at the latest six months of the date of the publication referred to in the third subparagraph of point (a) and subsequently at intervals not exceeding six months within a total period which may not extend beyond the date on which the delegated act referred to in point (f) takes effect or is objected to:

si le pays tiers concerné n'a pas levé l'obligation de visa, la Commission, au plus tard six mois à compter de la date de publication visée au point a), troisième alinéa, et ensuite tous les six mois au moins au cours d'une période qui, au total, ne peut aller au-delà de la date à laquelle l'acte délégué visé au point f) prend effet ou à laquelle il y est fait objection:


2. The Bureau, on a proposal from the Secretary-General, shall ascertain with respect to each of the official languages concerned whether the conditions set out in paragraph 1 are fulfilled, and shall review its decision at six-monthly intervals on the basis of a progress report from the Secretary-General.

2. Sur proposition du secrétaire général, le Bureau détermine, pour chacune des langues officielles concernées, si les conditions définies au paragraphe 1 sont remplies et revoit sa décision tous les six mois sur la base d'un rapport du secrétaire général sur les progrès réalisés.


2. The Bureau, on a proposal from the Secretary-General, shall ascertain with respect to each of the official languages concerned whether the conditions set out in paragraph 1 are fulfilled, and shall review its decision at six-monthly intervals on the basis of a progress report from the Secretary-General.

2. Sur proposition du secrétaire général, le Bureau détermine, pour chacune des langues officielles concernées, si les conditions définies au paragraphe 1 sont remplies et revoit sa décision tous les six mois sur la base d'un rapport du secrétaire général sur les progrès réalisés.


8. If an investigation cannot be closed within 12 months after it has been opened, the Director-General shall, at the expiry of that 12-month period and every six months thereafter, report to the Supervisory Committee, indicating the reasons and the remedial measures envisaged with a view to speeding up the investigation.

8. Si une enquête ne peut être close dans les douze mois suivant son ouverture, le directeur général soumet, à l’expiration du délai de douze mois et ensuite tous les six mois, un rapport au comité de surveillance, en indiquant les raisons pour lesquelles cela n’a pas été possible ainsi que les mesures correctives envisagées en vue d’accélérer l’enquête.


4. If the Member State concerned is the subject of a Council recommendation under Article 126(7) TFEU, the report referred to in paragraph 3 of this Article shall be submitted for the first time six months after the report provided for in Article 3(4a) of Regulation (EC) No 1467/97, and thereafter on a six-monthly basis.

4. Si l'État membre concerné fait l'objet d'une recommandation du Conseil au titre de l'article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, il remet le rapport visé au paragraphe 3 du présent article six mois après le rapport prévu par l'article 3, paragraphe 4 bis, du règlement (CE) no 1467/97, et par la suite sur une base semestrielle.


226. Notes in this context the approval by the Commission's services in July 2008 of the Backbone Strategy and the Work Plan to meet aid effectiveness targets on Technical Cooperation and Project Implementation Units; calls therefore on the Commission to inform Parliament about the implementation of this strategy for the first time before the end of March 2009, and thereafter at six-monthly intervals;

226. prend acte, dans ce cadre, de l'approbation par les services de la Commission, en juillet 2008, de la stratégie-cadre et du plan de travail pour atteindre les objectifs d'efficacité de l'aide concernant la coopération technique et les unités de mise en œuvre des projets; invite dès lors la Commission à informer le Parlement de la mise en œuvre de cette stratégie avant la fin mars 2009 pour la première fois et tous les six mois par la suite;


225. Notes in this context the approval by the Commission's services in July 2008 of the Backbone Strategy and the Work Plan to meet aid effectiveness targets on Technical Cooperation and Project Implementation Units; calls therefore on the Commission to inform Parliament about the implementation of this strategy for the first time before the end of March 2009, and thereafter at six-monthly intervals;

225. prend acte, dans ce cadre, de l'approbation par les services de la Commission, en juillet 2008, de la stratégie-cadre et du plan de travail pour atteindre les objectifs d'efficacité de l'aide concernant la coopération technique et les unités de mise en œuvre des projets; invite dès lors la Commission à informer le Parlement de la mise en œuvre de cette stratégie avant la fin mars 2009 pour la première fois et tous les six mois par la suite;


(e)if the third country concerned has not lifted the visa requirement, the Commission shall, at the latest six months of the date of the publication referred to in the third subparagraph of point (a) and subsequently at intervals not exceeding six months within a total period which may not extend beyond the date on which the delegated act referred to in point (f) takes effect or is objected to:

e)si le pays tiers concerné n'a pas levé l'obligation de visa, la Commission, au plus tard six mois à compter de la date de publication visée au point a), troisième alinéa, et ensuite tous les six mois au moins au cours d'une période qui, au total, ne peut aller au-delà de la date à laquelle l'acte délégué visé au point f) prend effet ou à laquelle il y est fait objection:




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'six-month intervals thereafter' ->

Date index: 2022-12-01
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