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1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations
Monthly thereafter
Prison sentence of one month and a day to six months
Prison sentence of six months and a day to six years
Six monthly lease
Six-monthly lease

Traduction de «six months thereafter » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


prison sentence of six months and a day to six years

peine de prison allant de six mois et un jour à six ans


prison sentence of one month and a day to six months

peine de prison allant de un mois et un jour à six mois




Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be pre ...[+++]

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]


Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»


1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations

Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order

Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. If an investigation cannot be closed within 12 months after it has been opened, the Director-General shall, at the expiry of that 12-month period and every six months thereafter, report to the Supervisory Committee, indicating the reasons and the remedial measures envisaged with a view to speeding up the investigation.

8. Si une enquête ne peut être close dans les douze mois suivant son ouverture, le directeur général soumet, à l’expiration du délai de douze mois et ensuite tous les six mois, un rapport au comité de surveillance, en indiquant les raisons pour lesquelles cela n’a pas été possible ainsi que les mesures correctives envisagées en vue d’accélérer l’enquête.


8. If an investigation cannot be closed within 12 months after it has been opened, the Director-General shall, at the expiry of that 12-month period and every six months thereafter, report to the Supervisory Committee, indicating the reasons and the remedial measures envisaged with a view to speeding up the investigation.

8. Si une enquête ne peut être close dans les douze mois suivant son ouverture, le directeur général soumet, à l’expiration du délai de douze mois et ensuite tous les six mois, un rapport au comité de surveillance, en indiquant les raisons pour lesquelles cela n’a pas été possible ainsi que les mesures correctives envisagées en vue d’accélérer l’enquête.


Portugal shall submit to the Commission a report on the implementation of the preventive vaccination plan within one month from the date of application of this Decision and report every six months thereafter at the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health thereafter.

Dans un délai d’un mois à compter de la mise en application de la présente décision, le Portugal soumet à la Commission un rapport sur l’application du programme de vaccination préventive. Il présente ensuite des rapports tous les six mois au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.


1. The Commission shall forward to the Economic and Financial Committee and to the Council, within six months following the entry into force of this Regulation and where appropriate every six months thereafter, a report on the implementation of this Regulation and on the continuation of the exceptional occurrences that justify the adoption of this Regulation.

1. La Commission présente au comité économique et financier et au Conseil, dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement et par la suite, le cas échéant, tous les six mois, un rapport sur la mise en œuvre du présent règlement et sur la persistance des événements exceptionnels qui ont justifié l'adoption de celui-ci.


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With respect to Article 16(b) derogations referred to in the first subparagraph shall be permitted provided that the reference period does not exceed 12 months, during the first part of the transitional period specified in the fifth subparagraph, and six months thereafter.

En ce qui concerne l'article 16, point b), les dérogations visées au premier alinéa sont autorisées pour autant que la période de référence ne dépasse pas douze mois pendant la première partie de la période transitoire visée au cinquième alinéa et six mois par la suite.


With respect to Article 16(b) derogations referred to in the first subparagraph shall be permitted provided that the reference period does not exceed 12 months, during the first part of the transitional period specified in the fifth subparagraph, and six months thereafter.

En ce qui concerne l'article 16, point b), les dérogations visées au premier alinéa sont autorisées pour autant que la période de référence ne dépasse pas douze mois pendant la première partie de la période transitoire visée au cinquième alinéa et six mois par la suite.


(b) not less than six months thereafter, each operator may be required to reduce the number of movements of his marginally compliant aircraft serving that airport at an annual rate of not more than 20 % of the initial total number of these movements.

b) au minimum six mois à compter de ce moment, chaque exploitant peut être tenu de réduire le nombre de mouvements de ses aéronefs présentant une faible marge de conformité qui sont utilisés dans cet aéroport, à un rythme annuel qui ne dépasse pas 20 % du nombre initial total de ces mouvements.


1. Negotiations shall commence as soon as the special negotiating body is established and may continue for six months thereafter.

1. Les négociations débutent dès que le groupe spécial de négociation est constitué et peuvent se poursuivre pendant les six mois qui suivent.


(b) with respect to Article 16(2), provided that the reference period does not exceed 12 months, during the first part of the transitional period specified in paragraph (a) (iii), and six months thereafter".

b) en ce qui concerne l'article 16, paragraphe 2, pour autant que la période de référence ne dépasse pas douze mois pendant la première partie de la période transitoire visée au point a) iii) et six mois par la suite".


(b) with respect to Article 16(2), provided that the reference period does not exceed 12 months, during the first part of the transitional period specified in paragraph (a) (iii), and six months thereafter".

b) en ce qui concerne l'article 16, paragraphe 2, pour autant que la période de référence ne dépasse pas douze mois pendant la première partie de la période transitoire visée au point a) iii) et six mois par la suite".




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Date index: 2021-09-12
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