Traduction de «situation the ec budget still offers » (Anglais → Français) :

Financing of such actions through the regular budget has been too cumbersome in the past. Yet the EC budget still offers the best basis upon which to build, not least because it is best context in which to ensure principles of good governance and transparency, and in which to ensure coherence of EU action (both CFSP and Community).
Si le financement de ces opérations sur le budget ordinaire s'est avéré trop lourd par le passé, le budget des CE n'en reste pas moins la base de financement la mieux adaptée, notamment parce que la mieux à même d'assurer le respect des principes de bonne gouvernance et de transparence ainsi que la cohérence des actions de l'Union (relevant tant de la PESC que de la Communauté).

This situation is the result of a profound change in the industry over the last decade, characterised by the shift from national fixed-voice monopolies to a situation where end-users are offered a broad range of innovative services from different providers.
Cette situation résulte d'une profonde mutation de l'industrie au cours de la dernière décennie, qui a évolué de monopoles nationaux sur les communications vocales fixes vers une situation où les utilisateurs finals disposent d'une multitude de services innovants de divers fournisseurs.

Under this scenario, concrete decisions in Cancun would still offer the right basis for a fully fledged legal framework in South Africa in 2011.
Dans cette hypothèse, les décisions concrètes qui pourraient être adoptées à Cancun n'en constitueraient pas moins la base adéquate pour l'établissement d'un cadre juridique complet en Afrique du Sud en 2011.

The appointment of a scientific coordinator improved the overall situation, although there is still a need to identify more clearly the role of the Commission.
La désignation d’un coordinateur scientifique a permis d’améliorer la situation dans son ensemble, bien que le rôle de la Commission doive encore être clarifié.

Whereas any action having military or defence implications can only be funded by contributions from the Member States, the Commission believes that as regards civilian action in a crisis situation the EC budget still offers the most efficient basis upon which to build.
Si les actions ayant des implications en matière militaire ou de défense ne peuvent être financées que par des contributions des États membres, la Commission est d'avis qu'en ce qui concerne les actions civiles en situation de crise, le budget communautaire constitue toujours la base de financement la mieux adaptée.

For truly unexpected and exceptional situations the political criterion would still offer a possibility to mobilise the Fund.
En ce qui concerne les situations réellement inattendues et exceptionnelles, la mobilisation du Fonds restera possible grâce au critère politique.

With regard to the EU long-term policy, the key question is whether short-term action plans still offer a significant additional potential for reducing the risk of exceedances of the alert value (240 μg/m3) or for reducing their duration or severity.
En ce qui concerne la politique à long terme de l'Union européenne, la question cruciale est de savoir si les PACT offrent toujours un potentiel supplémentaire significatif de réduction du risque de dépassement du seuil d'alerte (240 μg/m3) ou de la durée ou de la gravité de ces dépassements.

The tax relief offered by the Government of Ontario directs some 90 per cent of the impact toward people with incomes of less than $60,000, but does still offer significant benefits to those who might be tempted to leave the country.
Les allégements fiscaux offerts par le gouvernement de l'Ontario dirigent 90 p. 100 environ des retombées vers les personnes ayant un revenu inférieur à 60 000 $, mais offrent néanmoins des allégements fiscaux importants à ceux qui pourraient être tentés de s'expatrier.

Aid and Information Supplied to Purchasers of CANDU Reactor-Safeguard of Signing Non-Proliferation Agreement-Government Position Hon. Mira Spivak: Honourable senators, a report in today's Ottawa Citizen makes it clear that Canada has offered, and is still offering, technical assistance to India and Pakistan, violating the spirit if not the letter of our 22-year ban on abetting nuclear weapons efforts in those countries.
L'honorable Mira Spivak: Honorables sénateurs, un article du Ottawa Citizen d'aujourd'hui dit clairement que le Canada a offert et offre toujours une aide technique à l'Inde et au Pakistan, ce qui enfreint l'esprit, sinon la lettre de l'interdiction, vieille de 22 ans, d'une aide canadienne aux efforts d'armement nucléaire dans ces pays.

A few days before the budget it brings out a slightly modified MP pension plan-we call it trough light-which still offers MPs the most generous pension plan in the country.
Quelques jours avant le budget, il présente un régime de pension des députés légèrement modifié-nous appelons cela le régime allégé-qui assure encore aux députés le régime de pension le plus généreux du pays.