That, for the purpose of this study, the committee have the power to sit, Thursday, March 6, 2014 at 2 p.m. even though the Senate may then be sitting, and that rule 12-18(1) be suspended in relation thereto.
Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à siéger, le jeudi 6 mars 2014, à 14 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.