Vertaling van "sisip ltd payments " (Engels → Frans) :

Moreover, if an injured Veteran receives SISIP LTD benefits for injury X reduced by the amount of any Pension Act disability pension benefits, SISIP LTD benefits will be reduced even further, by amounts equal to separate disability pension payments received for injury Y, which may be entirely unrelated to injury X, the original basis of the SISIP LTD payments.
De plus, si un ancien combattant blessé touche, en vue d’une blessure X, des prestations d’AIP du RARM réduites du montant équivalent à la pension d’invalidité versée en vertu de la Loi sur les pensions, il subira une autre réduction des prestations d’AIP correspondant aux montants des paiements d’invalidité distincts reçus pour une blessure Y, qui peut n’avoir aucun lien avec la blessure X en fonction de laquelle a été calculé à l’origine les paiements d’AIP du RARM.

Moreover, a Veteran receiving reduced SISIP LTD payments and a Pension Act disability pension for one injury will have his SISIP LTD payments reduced even further, if he subsequently becomes entitled to a second Pension Act disability pension awarded for an unrelated second injury.
De plus, un ancien combattant qui reçoit des prestations d’AIP du RARM réduites et une pension d’invalidité en vertu de la Loi sur les pensions pour une même blessure subira une autre réduction de ses prestations du RARM s’il devient ensuite admissible à une deuxième pension d’invalidité en vertu de la Loi sur les pensions, accordée en vue d’une deuxième blessure sans rapport avec la première.

However, SISIP does consider Pension Act disability pensions as income and when an injured Veteran receives a Pension Act disability pension benefit, SISIP reduces the LTD payments by an equal amount.
Cependant, le RARM, pour sa part, considère comme un revenu les pensions d’invalidité versées aux termes de la Loi sur les pensions, de sorte que lorsqu’un ancien combattant blessé reçoit ce type de paiement, le RARM réduit les prestations d’AIP d’un montant équivalent.

Pension Act pensions were added to the list of applicable SISIP LTD reductions, in part because the “stacking” of disability payments from two federally funded sources for the same injury was not consistent with the Treasury Board design for such plans.
Les pensions d’invalidité découlant de la Loi sur les pensions ont été ajoutées à la liste des réductions applicables à l’AIP([3]), en partie parce que le cumul des paiements d’invalidité provenant de deux sources fédérales pour une même blessure va à l’encontre des intentions du Conseil du Trésor à l’égard de ces régimes([4]).

That is to say, a Veteran who begins to receive Pension Act disability pension payments for hearing loss will have his or her SISIP LTD benefits awarded for bad knees further reduced by the same amount.
Cela signifie qu’un ancien combattant qui commence à recevoir une pension d’invalidité aux termes de la Loi sur les pensions en raison d’une perte d’ouïe, subira une déduction d’un montant équivalent de ses prestations d’AIP du RARM accordées pour son problème de genoux.