Vertaling van "single line tariff " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

single line tariff
tarif de ligne unique

symmetric digital subscriber line [ SDSL | symmetrical digital subscriber line | single-line digital subscriber line | single-line DSL | single pair digital subscriber line ]
ligne numérique à paire symétrique [ LNPS,SDSL | ligne SDSL | ligne d'abonné numérique à débit symétrique | liaison numérique symétrique ]

single file of traffic | single file of vehicles | single line of traffic | single line of vehicles
file unique de voitures

one line display [ single-line display | single line screen | single line window ]
écran-ligne

single-line off-premises station interface group | single-line OPS interface group | single-line OPS group
groupe interface de postes hors lieux monolignes

basic access | basic access capability | basic rate access | ISDN basic access | single line IDA | single line integrated digital access
accès de base | accès en débit de base | capacité d'accès de base

in-line sorting machine | single liner | single-lining device
machine de mise en ligne

single-line diagram | single line diagram | one-line diagram
schéma unifilaire

single face corrugated fibreboard | single-face corrugated fibreboard | single faced corrugated fibreboard | single-face corrugated board | single lined corrugated board
carton ondulé simple face | ondulé simple face

Inspiratory line humidification chamber, single-use
chambre d’humidification à usage unique pour tubulure d’inspiration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) No prescribed railway company shall establish a single car rate in a tariff in respect of the movement of grain from a grain delivery point on one of its branch lines that is more than three per cent higher than any single car rate in its tariffs for the movement of the same type of grain under substantially similar conditions for a substantially similar distance from the grain delivery point on one of its main lines that is nearest, as measured in a straight line, to the grain delivery point on the branch line.
(2) Il est interdit à une compagnie de chemin de fer régie de fixer dans un tarif, pour le mouvement de grain par wagon unique à partir d’un point de livraison sur un de ses embranchements, un taux supérieur de trois pour cent à un taux pour wagon unique figurant dans les tarifs établis par elle pour le mouvement du même type de grain dans des circonstances et sur une distance sensiblement analogues à partir du point de livraison sur une de ses lignes principales le plus rapproché, en ligne droite, du point de livraison sur l’embranchement.

(2) Where, in the opinion of the Board, it is desirable that a single tariff be established in Canada in respect of the pipeline, the Board may, on application of Foothills Pipe Lines (Yukon) Ltd. or on its own motion, by order, require Foothills Pipe Lines (Yukon) Ltd. to file such a tariff and, where the Board does so, Foothills Pipe Lines (Yukon) Ltd. is deemed to be a company for the purposes of this Part and Part IV of the National Energy Board Act and every other company is relieved from any obligation to file a tariff until the Board rescinds that order.
(2) Lorsque l’Office estime préférable qu’un tarif unique s’applique au Canada relativement au pipe-line il peut, à la demande de la Foothills Pipe Lines (Yukon) Ltd. ou de sa propre initiative, enjoindre par ordonnance à la Foothills Pipe Lines (Yukon) Ltd. de produire ce tarif et, dans ce cas, cette dernière est réputée être une compagnie pour l’application de la présente partie et de la partie IV de la Loi sur l’Office national de l’énergie, et les autres compagnies sont dégagées de l’obligation de produire un tarif tant que l’ordonnance reste en vigueur.

This bill will require that tariff rates for single car movements on branch lines are not allowed to exceed main-line rates for similar traffic by more than 3%.
Ce projet de loi empêchera les taux pour le mouvement par wagon unique sur les embranchements d'excéder de plus de 3 p. 100 les taux pour un mouvement analogue sur une ligne principale.

Compared to the number of tariff lines covered by the single CMO, which is around 1650, these numbers are quite limited.
Ces chiffres sont très peu élevés si on les compare au nombre de positions tarifaires qui relèvent de l'OCM unique (environ 1 650).

This approach should remain anchored to a simple, single, non linear tariff reduction formula applied to all tariff lines, and result inter alia in the elimination of tariff peaks and significant improvements in tariff bindings.
Cette approche devrait rester liée à une formule de réduction tarifaire simple, unique et non linéaire appliquée à toutes les lignes tarifaires, et aboutir notamment à la suppression des crêtes tarifaires et à des améliorations significatives des consolidations tarifaires.

Whereas there currently exist within the Member States of the Community producing bananas national market organizations which seek to ensure that producers can dispose of their products on the national market and receive an income in line with the costs of production; whereas these national market organizations impose quantitative restrictions which hamper achievement of a single market for bananas; whereas some of the Member States which do not produce bananas provide preferential outlets for bananas from the ACP States while others have liberal importation rules, which even in one case include a privileged tariff situation; whereas these different arrangements prevent the free movement of bananas within the Community and implementation of common arrangements for trade with third countries; whereas, for the purposes of achievement of the single market, a balanced and flexible common organization of the market for the banana sector must replace the various national arrangements;
considérant qu'il existait à ce jour, dans les États membres producteurs de bananes, des organisations nationales de marché visant à assurer aux producteurs l'écoulement de leur production sur le marché national ainsi qu'une recette qui soit en rapport avec les coûts de production; que ces organisations nationales de marché mettent en oeuvre des restrictions quantitatives qui font obstacle à la réalisation du marché commun des bananes; que, parmi les États membres non producteurs, certains assurent un écoulement privilégié aux bananes en provenance des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP), tandis que d'autres appliquent un système d'importation libérale, comportant même, pour l'un d'entre eux, une situation tarifaire priviligiée; que ces différents régimes portent atteinte à la libre circulation des bananes à l'intérieur de la Communauté et à la mise en oeuvre d'un régime commun pour les échanges avec les pays tiers et que, en vue de la réalisation du marché intérieur, il est nécessaire de mettre en place une organisation commune de marché équilibrée et souple dans le secteur de la banane se substituant aux différents régimes nationaux;

Shippers on branch lines will be protected from excessive rate increases as tariff rates for single car movements on branch lines are not allowed to exceed mainline rates for similar traffic by more than 3 per cent.
Les expéditeurs sur les embranchements seront protégés contre les hausses excessives de taux, étant donné que les taux pour le mouvement par wagon unique sur les embranchements ne pourront pas excéder de plus de 3 p. 100 les taux pour un mouvement analogue sur une ligne principale.