Traduction de «single issue parties » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

single issue terrorism [ single-issue terrorism ]
terrorisme à cause unique

single issue
numéro séparé

price for a single issue
prix pour un seul numéro

single issue
numéro dépareillé

single issue operation
groupe à vocation unique

issuer | issuer of securities | issuing party | securities issuer
émetteur | émettrice

negotiate health and safety matters with third parties | negotiate with third parties on health and safety issues | negotiate health and safety issues with third parties | negotiate issues on health and safety with third parties
négocier des questions de santé et de sécurité avec des tiers

one-party system [ single party | single-party system ]
régime de parti unique [ parti unique | système de parti unique ]

High Level Working Party for tax issues | High Level Working Party on Tax Questions | High Level Working Party on Taxation | High-level Working Party | HLWP [Abbr.]
Groupe à haut niveau | Groupe à haut niveau sur les questions fiscales

Contracting Party issuing the alert
Partie Contractante signalante

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the sake of clarity and legal certainty, the notification of such schemes should however be a single process, with separate notification forms for each party issuing the electronic identification means and/or for each level of assurance.
Par souci de clarté et de sécurité juridique, la notification de ces schémas devrait toutefois constituer un processus unique, avec des formulaires de notification distincts pour chaque partie qui délivre le moyen d'identification électronique et/ou pour chaque niveau de garantie.

400 (1) Two or more registered parties may, at any time other than during the period beginning 30 days before the issue of a writ for an election and ending on polling day, apply to the Chief Electoral Officer to become a single registered party resulting from their merger.
400 (1) Deux ou plusieurs partis enregistrés peuvent, en tout temps sauf pendant la période commençant trente jours avant la délivrance du bref pour une élection et se terminant le jour du scrutin, demander au directeur général des élections l’enregistrement du parti issu de leur fusion.

It cannot be presumed that equal numbers of individuals or groups will have equivalent financial resources to promote each candidate or political party, or to advocate the various stands taken on a single issue that will ultimately be associated with one of the candidates or political parties.
On ne peut en effet présumer qu'un même nombre d'individus ou de groupes disposera de moyens financiers équivalents pour favoriser chacun des candidats, candidates ou partis politiques, ou pour promouvoir les différentes prises de position sur un même enjeu qui sera, en bout de ligne, associé à l'un de ces candidats, candidates ou partis politiques.

The mid-term review on the implementation of the Digital Single Market Strategy issued on 10 May 2017 confirmed the need to continue working towards minimum procedural requirements for the ‘notice and action' procedures of online intermediaries, including as concerns quality criteria for notices, counter-notice procedures, reporting obligations, third-party consultation mechanisms and dispute resolution systems.
L'examen à mi-parcours de la mise en œuvre de la stratégie pour le marché unique numérique, publié le 10 mai 2017, a confirmé la nécessité de continuer de veiller à des exigences minimales de procédure concernant la notification et l'action par les intermédiaires en ligne, relatives par exemple aux critères de qualité applicables aux procédures de notification et de contre-avis, aux rapports obligatoires, aux mécanismes de consultation de tiers et aux systèmes de résolution des litiges .

A full retrial would reduce the value of the first instance proceedings before the Community Patent Court and risk carrying the trial into the appeal instance before the Court of First Instance which would then risk that it would not be able to properly fulfil its function as an appeal instance, namely to concentrate on specific issues singled out by the parties for more detailed review at a higher level.
Un nouveau procès réduirait la valeur des procédures en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire et risquerait de porter le procès devant l'instance d'appel, à savoir le Tribunal de première instance. Celui-ci pourrait alors ne plus être en mesure de remplir correctement sa mission d'instance d'appel, qui consiste à se focaliser sur les questions spécifiques mises en relief par les parties pour qu'elles soient réexaminées à un niveau supérieur.

First, as with all PR systems, Canada could quickly devolve into constant minority governments, rendering Canada ungovernable absent potentially exotic coalitions of rivalling single issue parties, language based parties, or aggressively regional parties that would be destructive of the development of a national vision.
Premièrement, comme dans tous les cas où le système de représentation proportionnelle est adopté, le Canada serait rapidement dirigé par des gouvernements minoritaires successifs, ce qui le rendrait ingouvernable et en ferait une proie facile pour de possibles coalitions inusitées formées de partis rivaux à cause unique, à vocation linguistique, ou encore de partis résolument régionaux qui nuiraient à l'élaboration d'une vision nationale.

Russia recently passed a new act on political parties, the primary purpose of which is reduce the number of small parties and single-issue parties.
La Russie a récemment adopté une nouvelle loi sur les partis politiques ayant pour but principal de réduire le nombre de petits partis et de partis "à intérêt unique".

The new process in the bill would allow for the registration of single person parties but it seems to me that underlying that very simple statement is a host of issues.
Le nouveau processus proposé permettrait l'enregistrement d'un parti composé d'une seule personne, et ce simple énoncé me semble cacher tout un éventail de problèmes.

In my view, while it is immensely important, voter participation does not override the need for stability, particularly in the example which the hon. member gave in the case of Germany of smaller political parties, perhaps overly ideological parties, perhaps single issue political parties or as could be the case in Canada, political parties identified by language or by aggressive regional anxieties.
À mon sens, la participation des électeurs est extrêmement importante, mais elle ne prime pas la nécessité de la stabilité, notamment dans l'exemple que le député a donné au sujet de l'Allemagne, où il y a des petits partis politiques, parfois exagérément idéologiques, préoccupés par un dossier unique ou encore, comme cela pourrait se produire au Canada, des partis politiques linguistiques ou agressivement régionalistes.

3. On 15 October 1998, the Commission issued a Green Paper on combating counterfeiting and piracy in the single market [2] in order to launch a debate with all the interested parties.
3. La Commission a présenté, le 15 octobre 1998, un Livre vert sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur [2] pour engager un débat sur ce thème avec tous les milieux intéressés.