Vertaling van "single damages " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

single damages
simple réparation

single event damage | SED [Abbr.]
dommage par une particule isolée

single event damage | SED
dommage par une particule isolée

single event damage
dommage par une particule isolée

SED | Single event damage
dommage par une particule isolée

liquidated damages | penal damages | punitive damages | retributory damages | vindictive damages
dommages-intérêts liquidés | dommages-intérêts punitifs

damage to property | damage to tangible property | material damage | property damage | tangible damage
dommage causé à des biens | dommage matériel

motor vehicle own damage insurance | automobile own damage insurance | automobile insurance | vehicle own damage insurance | vehicle insurance | own damage motor vehicle insurance | motor own damage insurance | motorcar collision insurance | own damage insurance | motor vehicle insurance
assurance tierce | tierce assurance | tierce | assurance « tierce » automobile | assurance dommages à l'automobile | assurance dégâts accidentels subis | assurance de corps de véhicule | assurance de corps automobiles

action for damages [ action in damages | action for damage caused | suit for damages | damage suit ]
action en dommages-intérêts [ poursuite en dommages-intérêts | action pour dommages causés | action en dommages | action en recouvrement du montant des dommages | action pour dommages-intérêts ]

single-blind trial | single blind trial | single-blind test | single blind test | single-blinded trial | single blinded trial | single-blind study | single blind study
essai à simple insu | essai en simple insu | essai en simple anonymat | essai en simple aveugle | étude à simple insu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These sharp practices not only skew the single market against the type of trader we wish to encourage, damaging its effectiveness and causing detriment to consumers and business, they also threaten the public interests that our legislation is designed to protect.
Non seulement ces pratiques malhonnêtes influent sur le marché unique d’une manière défavorable au type d’opérateurs que nous souhaitons encourager, compromettant son efficacité et portant préjudice aux consommateurs et aux entreprises, mais elles menacent aussi les intérêts publics que notre législation vise à protéger.

- The adoption of clearer rules on the eligibility of regional disasters, with the introduction of a single damage threshold for assistance, equivalent to 1.5% of regional GDP.
- la définition de critères d'admissibilité plus clairs en ce qui concerne les catastrophes régionales, avec l'introduction d'un seuil d'intervention unique en cas de dommages provoqués par ce type de catastrophes, équivalant à 1,5 % du produit intérieur brut régional;

Leaving this sector in its current state will continue to damage the image of the EU in the eyes of the European citizen and will not allow the car industry to achieve the expected benefits of operating within a single market.
Si aucune mesure n’est prise pour améliorer l’état actuel de ce secteur, l’image que les citoyens européens ont de l’UE continuera à s'en trouver ternie et l’industrie automobile ne sera pas en mesure de tirer parti des avantages offerts par le fonctionnement du marché unique.

A significant number of severe incidents of poisoning and eye damage involving infants have been reported by Poison Centres in several Member States in regard to liquid consumer laundry detergents in soluble packaging for single use, with a higher accident rate compared to consumer laundry detergents in other packaging systems.
Les centres antipoison de plusieurs États membres ont signalé un nombre élevé de cas graves d'intoxication et de lésions oculaires chez des enfants en bas âge causés par des détergents textiles liquides destinés aux consommateurs et conditionnés dans des emballages solubles à usage unique. Ces détergents affichent un taux d'accidents supérieur à celui des détergents textiles destinés aux consommateurs qui sont conditionnés dans d'autres systèmes d'emballage.

(55) Where a national resolution authority infringes the rules of the single resolution mechanism by not using the powers conferred on it under national law to implement an instruction by the Board, the Member State concerned may be liable to make good any damage caused to individuals, including where applicable to the entity or group under resolution, or any creditor of any part of that entity or group in any Member State, in accordance with that case law.
(55) Lorsqu’une autorité nationale de résolution enfreint les règles du mécanisme de résolution unique en ne faisant pas usage des pouvoirs qui lui sont conférés en droit national pour mettre en œuvre une instruction du CRU, l’État membre concerné peut être tenu de réparer tout préjudice ainsi causé à des personnes, y compris, éventuellement, à l’entité ou au groupe soumis à la procédure de résolution, ou à tout créancier de toute partie de cette entité ou de ce groupe dans tout État membre, conformément à cette jurisprudence.

The issue of the admissibility of passing on overcharges cannot be given a single all-embracing answer, since inadequate knowledge of the distribution chain means that the parties in the case will be able to provide proof of passing on of damage only with difficulty.
La question de l'admissibilité de la répercussion des surcoûts est difficile à trancher dans la mesure où les parties au procès n'ont pas une bonne connaissance de la chaîne de distribution, d'où leur difficulté à prouver la répercussion du surcoût.

We have not had a lack of regulation: out of the financial services action plan for the last 10 years we have had a blizzard of regulation. It has damaged the competitiveness of places like London and it has not protected a single investor.
Nous n’étions pas en manque de règlementation: le plan d’action pour les services financiers pour les dix dernières années a déclenché une avalanche de règlements qui a nui à la compétitivité de places comme Londres et n’a pas protégé un seul investisseur.

In May 1999, the Contracting States of the ICAO (International Civil Aviation Organisation) negotiated an agreement to modernise the Warsaw Convention rules, recasting them into a single legal instrument offering an appropriate level of compensation in the event of damage caused to passengers during international air transport.
En mai 1999, un accord a été négocié entre les États contractants de l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) qui modernise le régime de la convention de Varsovie afin de le refondre en un instrument juridique unique offrant un niveau d'indemnisation approprié en cas de dommages causés aux passagers lors de transports aériens internationaux.

At the application of the Member State or accession country (as soon as possible and no later than two months after the first damage caused by the disaster), the Fund would provide emergency relief as a single grant for any area affected by a major disaster, independently of its status under the Structural Funds. The amount of support would be related to the size of the disaster but could also take into account other potential sources of finance. A major disaster is defined as resulting in damage estimated at over EUR1 billion, in 2002 prices, or more than 0.5% of its GDP.
Sur demande de l'État membre ou du pays candidat (présentée le plus rapidement possible et en tout cas moins de deux mois après la date à laquelle est survenu le premier dommage dû à la catastrophe, le Fonds fournit une aide d'urgence sous forme de subvention unique en faveur de toute région touchée par une catastrophe majeure, quel que soit son statut au regard des Fonds structurels. Le montant de l'aide est fonction de l'ampleur de la catastrophe, mais il peut aussi prendre en compte d'autres sources de financement potentielles. Par catastrophes majeures, il faut entendre celles causant des dommages évalués à plus d'un milliard d'euros aux prix de 2002 ou à 0,5 % du PIB.

I think it simply ridiculous that we have a whole list of offences without a single sanction being provided under criminal law for deliberate or even negligent acts and damage in the nuclear domain.
Je trouve cela vraiment ridicule d’avoir toute une liste d’infractions, mais pas une seule sanction pénale pour les accidents et les dommages intentionnels ou résultant d’une négligence ou d’une imprudence, qui peuvent se produire dans le domaine du nucléaire.